Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l'épargne» (Capital / Radio Patrimoine) répond à vos questions dans la séquence «Vos questions, nos réponses». Nos experts – notaires, fiscalistes, spécialistes en placements – vous accompagnent sur toutes les problématiques liées à votre patrimoine, qu'il s'agisse de succession, d’épargne, de fiscalité ou d’investissement. Aujourd’hui, Amélie Ziegelmeyer répond à Francis, dont la mère a souscrit deux assurances vie après 70 ans, l’une de 50 000 euros et l’autre d’un million d’euros issu d’un héritage. Il s’interroge sur la nécessité d’inclure ces contrats dans l’acte de succession, comme le préconise son notaire, alors que sa banque lui indique l’inverse.
L’experte commence par rappeler la règle en vigueur en matière de transmission de capitaux via une assurance vie : «Tous les versements effectués sur une assurance vie après 70 ans sont intégrés à l’actif successoral et sont soumis à taxation après l’abattement global de 30 500 euros qui vaut pour l'ensemble des bénéficiaires.» Ce qu'il faudra prendre en compte lors du règlement de la succession.
Ensuite, Amélie Ziegelmeyer souligne que «le notaire est le seul à avoir une vision globale du patrimoine du défunt et des bénéficiaires. Il peut ainsi déterminer précisément les taux d’imposition applicables et éviter toute omission susceptible d’entraîner des sanctions fiscales». En effet, si Francis décide de gérer lui-même la déclaration fiscale des assurances vie, il «s’expose à des pénalités qui peuvent être bien plus élevées que les frais de notaire», avertit-elle. En conclusion, bien que la banque puisse fournir un document fiscal, la consultation du notaire reste fortement recommandée pour éviter toute erreur dans la déclaration et s’assurer que les assurances vie sont correctement intégrées dans la succession.
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