démission
Démission : préavis, procédure et indemnisation
Tout salarié peut, sous conditions, rompre de manière anticipée son contrat de travail en démissionnant. Toutefois, une démission implique de respecter des obligations, notamment un préavis et des démarches à accomplir. Elle peut, dans certains cas, ouvrir droit à des indemnités. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la démission.
emploi
Rupture conventionnelle : trop négocier votre indemnité peut vous coûter cher
La rupture conventionnelle, qui ne sera finalement pas modifiée par le gouvernement, a de beaux jours devant elle. beincrypto1.de revient sur les écueils à éviter lors des négociations sur les termes de votre départ.
droit du travail
Droit du travail : ce que les salariés doivent savoir
Dans le cadre de leur relation de travail, employeurs et salariés du secteur privé bénéficient de droits et d’obligations encadrés par le droit du travail. Législation et lois, conventions collectives, réglementations internationales et européennes sont les principales sources du droit du travail. Voici tout ce que les salariés doivent savoir.
CDI
À 60 ans, cette hôtesse de caisse décroche son premier CDI
Après une vie de petits boulots et de contrats temporaires, Françoise Legros a enfin décroché à un CDI. Fait marquant ? Elle a dû attendre ses 60ans !
fonction publique
Fonction publique : qu'est-ce que le contrat de projet ?
Dans la fonction publique, le contrat de projet permet aux collectivités territoriales, aux établissements de santé ou aux administrations d’État de conclure un CDD pour un projet ou une opération précise. En quoi consiste-t-il ? Comment se passe le recrutement du contractuel ? Que contient le contrat de projet ? Quelle rémunération et quelle durée ? Explications.
fonction publique
Quels sont les droits et obligations des fonctionnaires ?
Les fonctionnaires, titulaires ou contractuels, de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, ont des droits, mais également des obligations auxquelles ils doivent se conformer. Droit de grève, de congé, devoir de réserve, secret professionnel, neutralité... tour d’horizon des droits et obligations des agents publics.
Assurance chômage
Réforme de l’assurance chômage : les effets positifs du bonus-malus sur les contrats courts
Une étude dresse un premier bilan du bonus-malus sur les contrats courts, l’un des volets de la première réforme de l’assurance chômage appliquée sous Emmanuel Macron. Si les résultats sont encourageants, ils sont à prendre avec prudence.
licenciement
Ce salarié avait été viré pour ne pas avoir été «fun et pro» : il touchera le jackpot et sera réintégré
La cour d’appel de renvoi de Paris a ordonné la réintégration d’un salarié licencié pour ne pas avoir été «fun au travail». Il recevra en outre près de 500 000 euros d’indemnités pour nullité de son licenciement.
salaire
Retenue sur salaire, licenciement… ce que vous risquez en cas de retards répétés au travail
Le fait d’arriver régulièrement en retard au travail constitue un manquement à vos obligations contractuelles. Dans quelle mesure pouvez-vous être sanctionné, voire licencié ? La réponse de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
Apprentissage
L’aide à l’embauche en apprentissage sera reconduite en 2024
L'aide au recrutement d'un apprenti, d'un montant de 6 000 euros pour la première année d'un contrat, est reconduite en 2024, a annoncé samedi 30 décembre le ministère du Travail dans un communiqué.
Contrat de travail
Le refus d'un CDI après un CDD pourra suspendre l'allocation chômage
Selon un décret paru au Journal officiel, au bout de deux refus en moins de douze mois, le salarié ne pourra pas bénéficier de l'indemnisation chômage.
loi
Loi Macron : résumé, réforme et enjeux
La loi Macron a été promulguée en août 2015. Portée par Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie, elle a trois enjeux principaux : « Libérer, investir et travailler ». En quoi consiste cette loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ? Quelles sont les modifications apportées sur le travail et les Prud’hommes ? Explications.
salaire
Dépenses de Noël : avez-vous pensé à demander un acompte sur salaire ?
L'acompte sur salaire peut vous permettre d'éviter un découvert bancaire, dans une période de fin d’année où les dépenses sont souvent élevées.
immigration
La loi immigration arrive à l’Assemblée : ces mesures économiques durcies par les sénateurs
Le projet de loi immigration arrive devant l’Assemblée nationale ce lundi 27 novembre. Zoom sur les principales mesures économiques votées précédemment par les sénateurs.
fonction publique
Sanction disciplinaire dans la fonction publique : procédure et recours
Vous êtes fonctionnaire et votre administration envisage de vous sanctionner pour une faute que vous avez commise. Quelles sont les différentes sanctions dans la fonction publique ? Quels agents publics peuvent être sanctionnés ? Quelles sont les conséquences de la sanction ? Quels sont les droits du fonctionnaire ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les sanctions disciplinaires dans la fonction publique.
Administration
Autorisation de travail : conditions, demande et délai
Vous envisagez d’embaucher un salarié étranger ? Sachez qu’une autorisation de travail peut être nécessaire. Qu’est-ce qu’une autorisation de travail ? Dans quels cas en faire la demande ? Comment l’obtenir et demander son renouvellement ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’autorisation de travail dans cet article.
Emploi à domicile
Particulier employeur, salarié à domicile : une nouvelle plateforme pour simplifier vos démarches
Les acteurs de l’emploi à domicile lancent cette semaine une nouvelle plateforme destinée aux particuliers employeurs et à leurs salariés. Le but ? Offrir un condensé d’informations fiables et faciles d’accès aux près de 5 millions de Français concernés.
travail au noir
Quels risques encourez-vous à embaucher un travailleur sans papier ?
Les étrangers en situation irrégulière peuvent constituer un vivier de main d’œuvre attrayant pour les recruteurs des secteurs en tension. Mais embaucher un travailleur sans papier, c’est s’exposer à de lourdes pénalités financières et judiciaires.
Contrat de travail
Comment obtenir une attestation employeur ?
L’attestation employeur permet au salarié de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Elle doit être obligatoirement établie par l’employeur lors de toute fin de contrat de travail. Que contient ce document ? Comment l’obtenir ? Quels sont les recours en cas de non remise ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’attestation employeur.
E.Leclerc
Comme chez Leclerc, vous avez dû signer une lettre de démission en même temps que votre CDI ? Racontez-nous
L’émission Complément d’enquête a mis en lumière les pratiques controversées du groupe Leclerc en matière de recrutement. On y apprend que certains salariés sont obligés de fournir une lettre de démission au moment de signer leur CDI. C’est aussi votre cas ? Dites-le nous.
E.Leclerc
Leclerc : les petits arrangements d'un hypermarché avec le droit du travail
Dans un extrait dévoilé sur les réseaux sociaux, une journaliste de “Complément d'enquête”, sur France 2, tente de se faire embaucher dans un magasin du groupe Leclerc. On lui demande de signer un CDI en même temps qu'une lettre de démission.
Apprentissage
Quelles différences entre contrat d’apprentissage et de professionnalisation ?
Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation permettent de suivre une formation en alternance et de bénéficier, ainsi, d’une formation théorique complétée par une mise en situation pratique en entreprise. Mais quelles sont les différences entre ces deux contrats d'alternance ? Explications.
fonctionnaires
Comment devenir contractuel dans la fonction publique ?
Les agents de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière sont soit des fonctionnaires soit des contractuels. Mais que signifie être contractuel ? Quel est son statut ? Quelles sont les différences avec le fonctionnaire ? Comment devenir contractuel dans l’Éducation nationale ? Explications.
Emploi à domicile
Comment déclarer son assistante maternelle sur Pajemploi ?
En tant que parent employeur d’une assistante maternelle ou d’une garde d’enfant à domicile, vous devez déclarer les salaires versés à votre salarié auprès de Pajemploi. Comment créer un compte Pajemploi ? Comment déclarer son assistante maternelle ? Quelles sont les démarches à effectuer chaque mois ? Explications.
jeunes
Job d'été : à quel salaire minimum avez-vous droit selon votre âge ?
Si trouver un job d’été peut être difficile pour les jeunes, connaître la rémunération à laquelle ils peuvent prétendre aussi. Voici les règles en la matière, en fonction de l’âge.
Contrat de travail
Période d’essai : arrêt maladie, congés… quelles conséquences ont ces absences ?
Arrêt maladie, RTT, congé exceptionnel pour événement familial… Quels sont les impacts d’une absence pendant votre période d’essai ? Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
droit du travail
Job d'été : jusqu'à quelle heure votre employeur peut-il vous demander de travailler ?
Si vous souhaitez travailler cet été, il reste encore des emplois à pourvoir pour cette saison 2023. Mais attention aux horaires qui s’allongent suivant votre âge.
Emploi à domicile
Emploi à domicile : votre salarié doit-il travailler les jours fériés ?
En ce mois de mai, les jours fériés sont nombreux. S’ils seront chômés dans de nombreux secteurs d’activité, qu’en est-il pour les salariés des particuliers employeurs ?
Contrat de travail
Un cadre peut-il se voir imposer une période d’essai de plus de 8 mois ?
Vos questions juridiques traitées par Management avec l'aide de nos avocats experts.
Contrat de travail
Comment démissionner d’un CDI ?
Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et vous souhaitez mettre fin à votre contrat. Vous êtes autorisé à démissionner. Mais quelles sont les démarches ? Un préavis doit-il être exécuté ? Des indemnités sont-elles dues ? Explications.
CDD
CDD “multi-remplacement” : l’expérimentation officiellement relancée
Un décret acte la relance de l’expérimentation du CDD “multi-remplacement”. Rappel des règles encadrant ce nouveau type de contrat de travail.
CDD
Faut-il interdire les CDD en France ?
Sur un marché du travail proche du plein emploi, l’évolution des statuts et des contrats proposés pose question. Alors que le gouvernement pénalise les entreprises trop gourmandes en CDD courts, proposeront-elles pour autant plus de CDI ?
salaire
Pouvez-vous obtenir des primes qui ne sont pas inscrites dans votre contrat de travail ?
Vos questions juridiques traitées par Management avec l'aide de nos avocats experts.
Contrat de travail
Obtenir une promesse d’embauche de votre futur employeur : quel intérêt et quelles conséquences ?
Si votre candidature a été retenue suite à un entretien réussi, votre employeur peut vous proposer une promesse d’embauche. Mais quelle valeur a cette dernière ? Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
fonction publique
Fonction publique : de nouveaux droits pour les agents contractuels
Grâce à trois décrets publiés entre avril et août derniers, certains droits des contractuels de la fonction publique sont alignés sur ceux des fonctionnaires titulaires. Voici les principales nouveautés.
Contrat de travail
Service RH : rôle, composition et intérêt
Le service RH (ressources humaines) joue un rôle capital au sein d’une entreprise. Chargé de gérer les dossiers administratifs du personnel, de recruter des leaders, de mettre en place la politique RH de l’entreprise, la mise en place d’un service RH permet d’améliorer la performance des salariés et l’image de marque de l’entreprise. Composé de gestionnaires de paie, de directeurs de ressources humaines, d’assistants de ressources humaines, le service RH intervient dans de multiples tâches.
Contrat de travail
Travail des mineurs : temps de travail et salaire
A partir de 14 ans les mineurs peuvent travailler sous conditions. La durée et le temps de travail des mineurs doivent respecter des règles particulières. Certains travaux ne peuvent pas être effectués par les mineurs.
Contrat de travail
Assimilé cadre : définition, avantages et inconvénients
A ne pas confondre avec le statut de cadre, le statut d’assimilé cadre peut être une façon de récompenser un salarié ou peut correspondre à une étape préalable avant d’atteindre le statut de cadre. Ce statut présente des avantages en termes de rémunération, de retraite ou encore de licenciement. Chaque convention collective définit les conditions d’accès à ce statut, son régime en matière de RTT ou de primes.
travail au noir
Travail au noir : définition, risques et sanctions
Le travail au noir est un délit qui consiste à dissimuler l’emploi de salariés. Il expose le salarié à de nombreux risques et l’employeur à des sanctions sévères.
droit du travail
Un cadre en forfait jours peut-il venir au bureau quand il le souhaite ?
Vos questions juridiques traitées par Management avec l'aide de nos avocats experts.
droit du travail
Contrat de travail : votre employeur peut-il appliquer votre clause de mobilité sans délai ?
Vos questions juridiques traitées par Management avec l'aide de nos avocats experts.
Contrat de travail
Voici comment fonctionne le nouveau contrat encadrant le travail des détenus
Le droit du travail fait une entrée (timide) en prison : depuis le 1er mai, le travail des détenus est mieux encadré et les droits de ces salariés atypiques étendus.
Contrat de travail
Alexandre Viros, patron d'Adecco : "Le CDI reste le Graal en France"
Le géant de l'intérim aide les précaires à retrouver le chemin de l'emploi stable et embauche...en CDI. Paradoxe ? Pas pour son patron, qui estime qu’une entreprise doit savoir penser au-delà d’elle-même.
licenciement
Licenciement pour motif personnel : indemnités et effets
Le licenciement pour motif personnel repose sur la personne du salarié. Il s’agit soit d’un motif disciplinaire (une faute) ou d’un motif non disciplinaire (une insuffisance professionnelle). Le licenciement pour motif personnel peut, sous conditions, donner droit à une indemnité pour licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité compensatrice de congés payés.
démission
Démission pendant un arrêt maladie : principe et préavis
Un salarié peut démissionner pendant un arrêt maladie dès lors qu’il respecte la procédure de démission. Une lettre de démission doit être adressée à l’employeur et un préavis doit être respecté. Selon la nature de l’arrêt de travail, le préavis de démission est prolongé ou non de l’arrêt maladie. Dans certains cas, le salarié peut être dispensé d’effectuer ce préavis.
Contrat de travail
Entretien annuel d'évaluation : déroulement et effets
Sauf dispositions contraires, l’entretien annuel d’évaluation est facultatif. L’employeur peut décider de le mettre en place dans le but d’évaluer les compétences de ses salariés. Constituant un échange entre employeur et salarié, il permet de faire le bilan de l’année écoulée et de définir les objectifs de l’année à venir. Explications !
Contrat de travail
Sanction disciplinaire : principe, types et procédure
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par un employeur pour sanctionner un salarié ayant eu un comportement fautif. Plus ou moins importante, la sanction disciplinaire peut aller du simple avertissement au licenciement en fonction de la nature de la faute commise. Le prononcé d’une sanction disciplinaire doit respecter une procédure précise. Toute sanction disciplinaire peut être contestée par le salarié.
Contrat de travail
Qu'est-ce qu'un accord collectif ?
L’accord collectif est un acte qui retranscrit les résultats des négociations engagées entre des organisations syndicales d’employeurs et des organisations syndicales de salariés. Accessible à tous, ce document traite de thèmes spécifiques liés notamment aux conditions d’emploi, au salaire ou encore à la formation professionnelle. L’accord collectif peut être à durée déterminée ou indéterminée. Lorsqu’il est à durée indéterminée, il peut être dénoncé par tout ou partie des signataires.
Congés payés
Fin de votre contrat de travail : que deviennent vos congés payés non pris ?
En principe, les congés payés non pris sont perdus. Mais qu’en est-il en cas de rupture du contrat de travail ? Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
Code du Travail
Qu'est-ce qu'un accord de branche ?
La réglementation relative au travail est issue du Code du travail complétée par des règles spécifiques négociées par les acteurs du dialogue social via des accords et conventions collectives. Afin d’adapter ces règles générales aux différents secteurs d’activité, se sont développés les accords de branche négociés entre les organisations syndicales et un ou plusieurs groupements d’entreprises faisant partie d’une même branche professionnelle. Les accords de branche fixent des règles sur des thèmes particuliers tels que la formation, les conditions de travail ou encore les droits sociaux.