démission
Un salarié a-t-il le droit de démissionner par SMS ?
Les salariés d’une entreprise peuvent poser leur démission par texto. Si cette procédure a de quoi surprendre, elle n’en est pas moins légale, selon une jurisprudence de la Cour de Cassation qui date du 25 novembre 2020.
Contrat de travail
Qu’est-ce que le Tese, le Titre emploi service entreprise ?
Le dispositif Titre emploi service entreprise (Tese) est un système simplifié de gestion du personnel qui est ouvert à toutes les entreprises pour tous leurs salariés. Déclaration d’embauche, établissement des bulletins de paie, déclaration sociale nominative… sont autant de formalités prises en charge. Explications !
Expatriation
Salarié expatrié : définition, contrat et obligations
Un salarié expatrié est une personne qui est amenée à travailler en dehors de la France pour le compte d’un employeur étranger pour une mission d'une durée supérieure à trois mois. Qui est considéré comme expatrié ? Quels sont les types de contrat ? Quels sont les avantages et inconvénients de l'expatriation ? Définition, conditions, fiscalité, protection sociale, retraite… voici tout ce qu'il faut savoir sur ce statut.
droit du travail
Rupture conventionnelle : voici comment obtenir l'accord de votre employeur
Bien qu'il n'y ait pas de recette miracle pour obtenir une rupture conventionnelle, certains arguments bien placés peuvent jouer en votre faveur lors des négociations avec votre patron.
droit du travail
Convention collective : définition, application et consultation
Une convention collective contient les règles de droit du travail applicables au sein d’une entreprise. Elle est conclue entre les organisations patronales et les syndicats représentant les salariés. Quels sont les différents types de convention collective ? Qu’encadrent-ils dans le détail ? À qui s’applique la convention collective ? Où la trouver ? Focus sur ce texte normatif qui régit les relations de travail au sein d'un secteur d'activité.
Entreprises
Avant de demander une promotion, voici comment mettre toutes les chances de votre côté
Nombreux sont les salariés désireux d’être promus au sein de leur entreprise. Une demande d’évolution financière ou professionnelle n’est pas à prendre à la légère et il peut arriver que l’on s’adresse aux mauvaises personnes.
salaire
Je n’ai pas reçu mon salaire, puis-je arrêter de travailler ?
En tant que salarié, votre employeur doit régulièrement vous verser un salaire en contrepartie du travail fourni. Des dispositions particulières s'appliquent en cas de retard ou de non-paiement du salaire. Explications.
rupture conventionnelle
Candidat à une rupture conventionnelle : pourquoi vous n’avez pas intérêt à mentir
Si vous avez l’intention de demander une rupture conventionnelle à votre employeur, ne tentez pas de cacher vos véritables intentions et soyez entièrement transparent sur vos futurs projets, sinon la situation pourrait se retourner contre vous.
Services à la personne
Cesu : chèque emploi service universel
Comme son prédécesseur le chèque emploi service (CES), le chèque emploi service universel (Cesu) est utilisé par les particuliers employeurs ayant recours à des travailleurs du secteur des services à la personne à domicile. Focus sur l’ensemble des modalités d’utilisation et de paiement de ce précieux Cesu.
Temps de travail
Repos hebdomadaire : quels sont les droits du salarié ?
Selon le Code du travail, tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives. Il ne peut, en principe, travailler plus de six jours par semaine. Quel est le temps de repos d'un salarié par jour et par semaine ? Qu'en est-il pour les stagiaires et les apprentis ? Définition, durée, dérogation, sanctions en cas de non-respect… voici tout ce qu'il faut savoir sur le repos hebdomadaire.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle collective (RCC) : conditions, procédure et indemnités
La rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif en vue de rompre des contrats de travail sur la base du volontariat. Quelles sont les conditions de sa mise en place ? Quels salariés peuvent candidater ? Quelles indemnités peuvent-ils toucher ? Ont-ils droit au chômage ? Explications.
salaire
Je découvre que mon collègue est payé plus que moi pour le même job, puis-je demander une augmentation ?
Lorsque l’on se rend compte que l’un de ses collègues, occupant le même poste, a une meilleure rémunération que soi, on aura tendance à vouloir une augmentation. Mais est-elle automatique ? Est-elle soumise à conditions ? Éléments de réponse.
droit du travail
Travail : mon employeur peut-il me licencier si j’arrive en retard ?
Si débarquer au bureau après l’heure une fois de temps en temps ne vous expose à aucune sanction, votre employeur peut en revanche décider de sévir si vous en faites une habitude.
salaire
Mon compte en banque est à découvert : quelle est la différence entre acompte et avance sur salaire ?
Votre compte en banque est dans le rouge et vous souhaitez demander un coup de pouce financier à votre employeur ? Vous pouvez bénéficier d’un acompte ou bien d’une avance sur salaire. Explications.
droit du travail
Télétravail : mon employeur peut-il le supprimer, comme chez Amazon ?
Si votre employeur, après avoir mis en place le télétravail dans votre entreprise, a décidé d’y mettre fin, vous avez certains arguments pour vous y opposer. Le point sur vos droits.
Tribune libre
Travail : votre employeur peut-il modifier vos horaires sans votre accord ?
Votre employeur souhaite modifier vos horaires de travail. Pouvez-vous refuser ? La réponse de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Editions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
CDI
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) : principe, durée et fin
Le contrat de travail à durée indéterminée lie un employeur et un salarié dans le cadre d’une relation de travail à durée indéterminée. Qu’il soit à temps plein ou à temps complet, le CDI peut être rompu par l’employeur, par le salarié ou d’un commun accord. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de travail à durée indéterminée.
emploi
Rupture conventionnelle : pouvez-vous mentir à votre patron pour obtenir votre indemnité ?
La rupture conventionnelle offre la possibilité à un salarié de négocier des indemnités de départ très avantageuses. Mais gare aux salariés malhonnêtes : en cas de mensonge, ils peuvent être amenés à les rembourser.
emploi
Acompte sur salaire : comment fonctionnent ces applications qui permettent de mieux gérer son budget
Inscrit dans le Code du travail, l’acompte sur salaire permet aux salariés de ne pas tomber dans le rouge avant la fin du mois. L’employeur n’a pas le droit de refuser cette demande, sauf si un premier acompte a déjà été fait au cours d’un même mois.
droit du travail
Travail : mon futur employeur peut-il annuler mon contrat au dernier moment ?
Votre nouveau patron a-t-il le droit de revenir sur sa décision et de ne plus vous offrir le poste qu’il vous avait promis ? Tout dépend du degré d’avancement de la procédure de recrutement et des documents que vous avez déjà signés.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : voici les cas pour lesquels vous êtes exonérés d’impôts
La rupture conventionnelle n’a jamais autant séduit les salariés et employeurs qui souhaitent se séparer en bons termes. Si l’indemnité qui en découle est plutôt généreuse, elle peut aussi être exonérée d’impôts dans certains cas.
abandon de poste
Abandon de poste : définition, procédure et conséquences
L’abandon de poste se caractérise par une absence répétée et injustifiée d’un salarié qui quitte son travail sans autorisation de son employeur. Dès lors qu’il est caractérisé, le salarié est présumé démissionnaire. Définition, conséquences de l’abandon de poste, démarches pour l'employeur… Explications !
droit du travail
Heures sup : mon patron ne veut pas me les payer, que faire ?
Si chaque heure supplémentaire doit être rémunérée, certains employeurs ne respectent pas toujours cette obligation. D’où l’importance de bien comptabiliser chaque heure travaillée au-delà de vos horaires habituels.
droit du travail
Alternance : RTT, télétravail, heures sup… quels sont vos droits ?
Le statut de salarié alternant est un peu différent de celui des autres travailleurs. Télétravail à la carte, heures supplémentaires parfois interdites, tickets restaurants ou pas… Capital fait le point sur vos droits en tant qu’alternant.
salaire
Salaire : mon employeur me paie en retard, ai-je le droit de ne pas aller travailler ?
Le retard dans le paiement de votre salaire ne justifie pas une absence de votre part au bureau. Opter pour cette solution pourrait même vous coûter cher.
droit du travail
Travail : dois-je arriver au bureau plus tôt pour être opérationnel à l’heure ?
Arriver en retard au bureau est souvent mal vu de vos collègues et de votre employeur. Vous devez en effet respecter les horaires indiqués sur votre contrat de travail, et même parfois arriver avant. Explications.
handicap
ESAT : définition, mission et conditions pour y travailler
Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) sont des structures d’accueil des personnes handicapées qui éprouvent des difficultés à travailler dans un milieu de travail ordinaire. Quelles sont les missions de l’ESAT ? Quelles sont les conditions pour y être embauché ? Quels sont les droits des personnes handicapées qui y travaillent ? Comment sont-elles rémunérées ? Explications.
Jeux olympiques Paris 2024
Travail le dimanche : salaire, récupération… voici les règles pendant les JO de Paris 2024
VOS DROITS AU TRAVAIL PENDANT LES JO (5/6) - A l’occasion des Jeux olympiques de Paris 2024, Capital (re)fait le point sur les droits des salariés et des employeurs. Cinquième épisode sur les règles encadrant le recours (exceptionnel ou non) au travail le dimanche pendant l’événement.
CDD
CDD d'usage : définition, conditions et salaire
Le CDD d'usage est un contrat de travail à durée déterminée qui ne peut être conclu qu'à certaines conditions. Il est important de connaître les règles juridiques encadrant ce type de contrat pour en déceler tous les tenants et les aboutissants. Définition, conditions, durée, rémunération… voici tout ce qu’il faut savoir sur le CDD d’usage.
droit du travail
Comment votre employeur peut-il vous surveiller quand vous êtes en télétravail ?
Votre employeur a tout à fait le droit de mettre en place des outils de contrôle supplémentaires lorsque vous travaillez à distance. Mais cette surveillance est strictement encadrée.
Temps de travail
Astreinte : définition, délai de prévenance et rémunération
L’astreinte est une période, de jour comme de nuit, en semaine ou en week-end, pendant laquelle un salarié doit pouvoir intervenir pour accomplir un travail. Soumises à des conditions de mise en place particulières, les périodes d’astreinte doivent respecter certaines modalités et un délai de prévenance. Explications !
formation
Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) : conditions et démarches
La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) est un dispositif qui permet de découvrir un métier ou un secteur d'activité. Il est ouvert aux personnes engagées dans une démarche d'insertion ou de réinsertion professionnelle. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Quel est le contenu de la PMSMP ? Que se passe-t-il à son issue ? Réponse.
CDD
Pourquoi cet homme qui avait cumulé près de 500 CDD a perdu en justice
Un ancien régisseur de la ville de Meudon (Hauts-de-Seine) a cumulé pas moins de 499 CDD en l’espace de douze ans. «Maintenu dans la précarité» selon ses dires, il réclamait aussi des heures supplémentaires non payées.
emploi
Qu’est-ce que le «slashing», la nouvelle tendance en vogue dans le monde du travail ?
De plus en plus de personnes exercent plusieurs activités professionnelles radicalement différentes en même temps. Contrairement à la pluriactivité subie, les «slashers» ont fait le choix de ce mode de travail atypique. Cette nouvelle tendance est en plein essor et est souvent mal comprise.
prêt immobilier
Pourquoi bénéficier d’un prêt immobilier de votre entreprise est un choix risqué
Obtenir un prêt immobilier au sein de son entreprise peut être une solution de facilité. Mais prudence si vous devez quitter la société en démissionnant ou si vous êtes licencié. Explications.
Apprentissage
Salaire en alternance : combien gagnerez-vous à la rentrée de septembre 2024 ?
Le salaire des alternants varie selon plusieurs facteurs tels que l’âge, le type de contrat et la formation suivie. Pour la rentrée 2024, découvrez quelle sera votre rémunération.
droit du travail
Job d'été : comment m'assurer que mon employeur respecte tous mes droits ?
Les jobs d’été constituent souvent les premiers pas dans la vie active. Capital vous donne donc quelques conseils pour éviter d'être perdus.
licenciement
Un médecin du travail licencié pour avoir frappé un salarié «irrespectueux»
Licencié en avril 2019 pour «motif disciplinaire», un médecin du travail de l’entreprise JCDecaux avait porté l’affaire devant le Conseil d’État après deux désaveux judiciaires. Il a une nouvelle fois été débouté.
Contrat de travail
Avant de signer votre contrat de travail, n’oubliez pas de vérifier ce détail
Dans le cadre de la fin d’un CDD, le salarié touche une indemnité de fin de contrat. Son montant, généralement égal à 10% du montant brut total perçu, peut cependant baisser en fonction des conventions collectives. Il convient donc de s’en assurer, si possible avant embauche.
Apprentissage
«Complément d'enquête» : qui tire profit des milliards investis dans l'apprentissage ?
Dès le 1er mai, le gouvernement va supprimer l’aide à l’embauche d’alternants en contrat de professionnalisation. Un dispositif qui a un coût pour les finances publiques et qui entraîne certaines dérives.
Contrat de travail
Indemnités de licenciement : cet outil vous permet de calculer leur montant précis
Le simulateur disponible sur le Code du travail numérique vous permet de connaître précisément les indemnités qui vous sont dues en cas de licenciement. Décryptage.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : trop négocier votre indemnité peut vous faire perdre gros
La rupture conventionnelle, un temps menacée, ne sera finalement pas supprimée. L’occasion de revenir sur les pièges à éviter lors de la négociation des conditions de votre départ.
Temps de travail
Salariés : le régime du forfait jours peut-il être remis en cause devant les tribunaux ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
prime
Prime sur objectif : conditions, montant et versement
La prime sur objectif, aussi appelée prime de rendement ou de productivité, vise à récompenser les performances d’un salarié ou d’une équipe de salariés. Elle est versée par l'employeur tous les mois, tous les trimestres ou annuellement, à certaines conditions. Comment est-elle mise en place ? Quel est son montant ? Est-elle révisée ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la prime sur objectif.
emploi
Déclaration sociale nominative (DSN)
La déclaration sociale nominative a été mise en place progressivement depuis 2013 pour devenir obligatoire depuis 2017. Cette déclaration a pour but de simplifier l’ensemble des obligations déclaratives en matière sociale qui s’imposent aux entreprises. Définition, principe, délais, on vous dit tout sur la DSN.
salaire
Que faire si votre salaire du mois de mars arrive en retard ?
Si certains salariés vont certainement recevoir leur salaire du mois de mars en retard, il existe des recours, mais surtout des solutions pour éviter de se retrouver dans le rouge.
Contrat de travail
Travail dissimulé : que risquez-vous si vous n’êtes pas déclaré ?
Après une année 2023 marquée par un taux de fraude record, l’Etat veut redoubler d'efforts pour repérer le travail “au noir”. Capital revient sur les risques que vous encourez si votre employeur ne vous a pas déclaré.
Assurance chômage
Assurance chômage : avec la réforme, les demandeurs d’emploi acceptent plus de contrats précaires
Une étude de la Dares fait un bilan provisoire de l’impact qu’a eu la première réforme de l’assurance chômage sur les comportements des demandeurs d’emploi, et notamment en termes de qualité de l’emploi acceptée.
prime
Votre employeur peut-il vous obliger à rembourser une prime versée par erreur ?
Suite à une erreur de votre entreprise, vous avez perçu une indemnité que votre patron cherche à récupérer ? Capital fait le point sur vos droits.
CDD
Requalification d’un CDD en CDI : pouvez-vous forcer l’employeur à vous embaucher ?
Les recours abusifs au CDD sont fréquents. La loi assure-t-elle un CDI au collaborateur lésé ? beincrypto1.de fait le point.