Avec plus de 40 degrés début août, Carine garde un mauvais souvenir de l’été 2024 dans son pays basque natal. C’est pourquoi, lors de l’assemblée générale (AG) de sa copropriété, en mars 2025, elle a demandé l’autorisation d’installer un store sur son balcon. Carine a bien fait les choses, en adressant son projet de résolution au syndic plusieurs semaines avant l’envoi des convocations à l’AG, afin qu’il puisse l’intégrer à l’ordre du jour, comme le stipule l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Une proposition de résolution qu’elle a soigneusement rédigée et documentée, pour que les autres copropriétaires puissent se prononcer de façon éclairée. Las ! Ils lui ont opposé une fin de non-recevoir, au motif que le store nuirait à l’harmonie de la façade de leur immeuble bayonnais, typique du pays basque. «Comment contester cette décision de l’AG ?», demande Carine, dont le salon est exposé plein sud, dans l’émission Le grand rendez-vous de l’immobilier (Capital/Radio Immo).
Immobilier : un couple attaque le promoteur pour retard de livraison… et perd jusqu’en cassation
Deux mois pour contester la décision de l’AG
Avocat à Paris, Manuel Raison conseille à Carine d’essayer de savoir si «des autorisations similaires ont déjà été données par la copropriété». Pas forcément pour l’installation de stores car ceux-ci auraient sauté aux yeux de Carine mais, par exemple, pour la création d’un système de ventilation nécessitant de percer la façade de l’immeuble pour poser une grille d’aération. Si une telle installation a été autorisée alors que, comme le store, elle nuit à l’esthétique de l’immeuble, Carine pourra intenter un recours en abus de droit contre le refus de l’AG.
Elle dispose d’un délai de deux mois, à partir de la réception du procès-verbal de l’AG, pour assigner la copropriété en justice, indique Manuel Raison. Si elle préfère, «Carine peut solliciter directement, auprès d’un juge, l’autorisation de réaliser les travaux souhaités», ajoute l’avocat, précisant qu’elle dispose dans ce cas d’un délai beaucoup plus long, de cinq ans, pour effectuer une telle requête. Par la même occasion, elle pourra demander le paiement, par la copropriété, de dommages et intérêts liés à son refus de l’autoriser à installer un store.
Il prête gratuitement un logement pendant 23 ans… et doit aller en justice pour le récupérer
Nos experts - agents immobiliers, notaires, avocats - vous répondent
Toujours pour tenter de contester le refus des travaux, Carine doit examiner attentivement la décision de l’AG, afin de déceler une éventuelle intention de lui nuire ou de servir les intérêts de quelques copropriétaires et non de tous. Enfin, si elle était certaine que l’installation du store ne porte atteinte ni à la destination (d’habitation) de l’immeuble, ni à son esthétique ni aux droits des autres copropriétaires, elle pourrait, là encore, faire valoir devant la justice un abus de droit. Difficile en l’espèce car c’est bien un problème d’esthétique du store qui est à l’origine du refus de l’AG.
Vous êtes propriétaire, acheteur, vendeur encore investisseur et vous avez vous aussi une question d'ordre juridique, fiscal ou pratique ? N'hésitez pas à vous connecter sur le groupe Facebook le Club des proprios pour poser vos questions. Les quelque 14 000 membres de ce groupe, créé et géré par Capital, se feront un plaisir de vous livrer leur retour d'expérience. Dans un second temps, nous tâcherons aussi de faire remonter vos questions pour les soumettre à nos experts qui y répondront dans les prochains numéros du «Grand rendez-vous de l'immobilier».
