Santé : pourquoi la “taxe lapin” ne verra probablement pas le jour

Et pour cause, l’exposé des motifs de l’amendement rédigé par Corinne Imbert indique que “les conditions et les modalités de ce dispositif devront être déterminées dans le cadre de la convention médicale.” Or les négociations de ladite convention entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux devraient aboutir à la fin du mois. Il paraît donc peu probable que cette “taxe lapin” voit le jour. Car il faut prendre en compte le temps que les sénateurs examinent la proposition de loi de Stéphanie Rist, déjà adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, mi-janvier. Ensuite, la commission mixte paritaire (CMP - réunissant des sénateurs et des députés) doit encore statuer sur ce texte. Et c’est sans compter les délais de rédaction des décrets d’application à paraître dans le Journal officiel si la loi est définitivement adoptée par le Parlement.

“Le timing est juste, reconnaît à Capital la sénatrice de la Charente-Maritime Corinne Imbert. Mais ça met au moins le sujet sur la table. D’autant qu’il n’y a pas que les médecins qui sont exposés aux rendez-vous non honorés par les patients”. Un autre amendement, qui sera examiné par les sénateurs en séance publique, vise ainsi à élargir le champ d’application de la sanction aux autres professionnels de santé… Le tout, en limitant l’impact financier pour les patients fautifs. Seul “un euro symbolique” serait réclamé en cas de plusieurs rendez-vous non honorés.

Les rendez-vous non honorés dans le viseur du gouvernement

Qui plus est, cette “taxe lapin” implique de modifier le code de la santé publique. Notamment son article R.4127-53 qui inscrit, noir sur blanc, que “des honoraires ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués même s’ils relèvent de la télémédecine”. En clair, en l’état actuel, les médecins ne peuvent pas exiger une indemnisation auprès des patients indélicats. Ils ne peuvent que bloquer la prise de rendez-vous aux patients récidivistes grâce à une fonctionnalité proposée par les plateformes en ligne telles que Doctolib.

Reste que 27 millions de rendez-vous médicaux sont, chaque année, non honorés par les patients d’après les chiffres de l’Académie nationale de médecine et de l’Ordre des médecins qui ont appelé, dans un communiqué diffusé fin janvier, les pouvoirs publics à prendre des mesures pour “sensibiliser et responsabiliser le public”.

En début d’année, lors de ses vœux adressés aux soignants depuis l’hôpital de Corbeil-Essonnes, le président de la République Emmanuel Macron a ouvert la voie à des sanctions. Considérant que “trop de temps médical est gaspillé par un excès d'imprévoyance”, le locataire de l’Elysée a promis qu’“un travail sera engagé avec l'assurance maladie pour responsabiliser les patients lorsqu’un rendez-vous ou plusieurs ne sont pas honorés ou lorsqu'il y a des recours abusifs à des soins non programmés”. Contactée par Capital, l’Assurance maladie indique “[travailler] sur le sujet, dans le cadre d’une campagne de communication plus large sur ‘le bon usage du système de santé’”.