Les discussions sur le budget déboucheront-elles sur un accord des parlementaires, ou le gouvernement devra-t-il passer en force ? Face à la colère des agriculteurs qui réclament en toute urgence qu’un budget soit adopté, la tentation du recours à l’article 49.3 est de plus en plus grande. Toutefois, le Premier ministre ira-t-il jusqu’à utiliser cet outil ? La question se pose alors que la partie recettes a été rejetée en commission le 9 janvier. Et comme la ministre des Comptes publics la semaine dernière, la porte-parole du gouvernement laisse la porte ouverte.
Interrogée sur TF1 ce mardi matin, Maud Bregeon a confirmé que le gouvernement avait les cartes en main pour faire passer le budget. «Rien n’est exclu, mais personne ne pourra faire l’économie du compromis», a-t-elle mis en avant, rappelant que la Constitution donnait des outils au gouvernement pour adopter le budget, à savoir le vote, le 49.3 ou les ordonnances. Mais elle a tempéré : «Quel que soit le mode parlementaire la procédure législative utilisée, vous devez vous mettre d’accord sur le fond du budget.»
Déminer les «points bloquants»
A ce jour, comment parvenir à des compromis alors que de nombreux sujets semblent cristalliser les tensions ? Maud Bregeon a confirmé sur TF1 qu’il existait encore «quelques points bloquants» comme la question des grandes entreprises et du «sur-impôt» sur les sociétés. «Il y a des discussions», a ajouté la porte-parole du gouvernement, tout comme sur la contribution des collectivités territoriales : «Il y a un écart qui est important entre ce qu‘avait proposé le gouvernement et le Sénat», a-t-elle toutefois concédé.
Dans tous les cas, «le déficit doit être inférieur à 5%», a martelé l’ancienne députée, et les discussions qui reprennent dans l’hémicycle doivent être le «moment décisif pour dénouer les points bloquants qui perdurent aujourd’hui». Selon elle, la question principale est «comment ceux qui acceptent de discuter (...) arrivent à s’accorder», raison pour laquelle elle ne comprend pas les groupes parlementaires qui ont «déserté», comme les communistes ou les écologistes.
Dernier sujet de taille : en cas de désaccord et de rejet de budget, donc potentiellement de censure du gouvernement, cela signifie-t-il une nouvelle dissolution et des élections législatives au moment des municipales ? «C’est la prérogative du président de la République», a rappelé la porte-parole du gouvernement, qui a souligné que la dernière fois qu’Emmanuel Macron s’était exprimé sur la question, c’était en conseil des ministres : «Une motion de censure valait motion de dissolution et les choses n’ont pas changé.»
