Le monde du travail reste l’un des principaux lieux d’inégalités. C’est l’un des enseignements essentiels du rapport annuel du Défenseur des droits, présenté à la presse ce mardi 25 mars 2025. En effet, sur les 5 679 réclamations déposées en 2024 auprès de cette autorité indépendante, près de la moitié (47%) concernent le monde du travail : 27% dans le secteur privé et 20% dans le secteur public. Si ce chiffre est en légère baisse par rapport à 2023, cette tendance cache en revanche une autre réalité puisque la majorité des personnes discriminées au travail ne saisit pas les instances compétentes pour faire valoir leurs droits.
«Toutes les enquêtes démontrent une augmentation des discriminations au travail, la situation s’aggrave même si cela ne se vérifie pas dans les tribunaux puisque les procédures sont peu nombreuses, déplore la Défenseure des droits Claire Hédon. Les personnes disciplinées ont souvent peur de représailles et doutent de l'utilité d’une procédure. La médiation peut être une bonne solution pour pallier ce problème.»
Dans le détail, 46% des réclamations concernant l’emploi dans le privé reçues par la Défenseure des droits concernent des discriminations liées au sexe et à la grossesse. De nombreuses femmes dénoncent ainsi des discriminations liées à leur maternité. A titre d’exemple, le Défenseur des droits a ainsi été saisi par une réclamante employée en qualité d'assistante d’éducation en contrat à durée déterminée (CDD) au sein d’un collège. Elle estimait que le refus de renouvellement de son dernier CDD était fondé sur son état de grossesse. Elle a notamment fait valoir une concomitance entre l'annonce de sa grossesse et le non-renouvellement de son contrat.
La difficulté d’établir des preuves
Dans le cadre du débat contradictoire, le rectorat a produit des éléments qui n’ont pas été de nature à infirmer cette allégation. Le Défenseur des droits a donc conclu que la réclamante avait été victime d’une discrimination en raison de son état de grossesse et a recommandé à la rectrice de rappeler à ses services l’interdiction des discriminations et de se rapprocher de la réclamante en vue de procéder à la réparation des préjudices. «Dans ce genre d’affaires, la difficulté principale réside dans l’établissement de la preuve, poursuit Claire Hédon. Or le harcèlement discriminatoire, même s’il repose sur un seul acte grave, peut être reconnu.»
L'âge et l'origine, sources de nombreuses réclamations
Les femmes ne sont pas les seules à être victimes de discriminations au travail puisque parmi les réclamations reçues en 2024 par le Défenseur des droits, 40% d’entre elles concernent ainsi les seniors. L'âge reste un des principaux freins à l’emploi puisque 23% des actifs de 50 ans et plus déclarent avoir personnellement été victimes de discrimination ou de harcèlement discriminatoire dans le cadre de leurs recherches d’emploi ou lors de leurs activités professionnelles.
Parmi les autres motifs de réclamation auprès du Défenseur des droits, on trouve notamment les origines du salarié (36%). En 2024, une employée s’est par exemple vu demander par son employeur de changer son prénom et son nom de famille à consonance étrangère, sous prétexte que cela «déplairait à la clientèle» et nuirait à ses performances commerciales. Ce refus de lui laisser conserver son identité d’origine a été jugé discriminatoire. Le Défenseur des droits a alors présenté des observations devant le conseil de prud’hommes, puis devant la cour d’appel. Cette dernière a reconnu que la salariée avait bien été victime de discrimination fondée sur le patronyme et l’origine, et a condamné l’employeur.
