«La folie des normes est une maladie française.» C’est ce qu’a déploré Gilles Bouleau ce mardi 13 mai sur le plateau de TF1, lors d’une émission exceptionnelle où le chef de l’Etat était invité à répondre aux questions des Français. L’occasion pour notre confrère de mettre en lumière le ras-le-bol de certains employeurs face à la complexité administrative. C’est par exemple le cas de Christian, commerçant parisien exaspéré qui «croule sous les taxes». Il plonge la main dans une pile de documents et en ressort un courrier du ministère du Travail et de la Santé : «financement au dialogue social». Une contribution forfaitaire de 150 euros qui étonne beaucoup le Francilien : «Je n’ai pas de salariés. Et puis le dialogue social, avec le nombre de grèves qu’il y a… C’est pour payer quoi ? Les syndicats et ceux qui défilent ?», se désole-t-il.

Notre confrère de TF1 abonde d’ailleurs dans le sens du commerçant, en dénonçant «une dépense kafkaïenne qui ne le concerne nullement». C’est pourtant le cas. Car cette fameuse taxe fait bel et bien partie des charges patronales obligatoires pour tous les employeurs, comme le précise le site officiel du gouvernement. Et ce, même si l’entreprise ne compte aucun salarié syndiqué, ou si l’employeur est lui-même déjà membre d’une organisation patronale.

Cette contribution permet aussi de financer les syndicats patronaux

Et contrairement à ce que l’on pourrait penser, cette contribution ne sert pas seulement à financer les syndicats de salariés (comme la CGT, la CFDT ou FO, pour ne citer que les plus connus), mais aussi les organisations professionnelles d’employeurs, comme le Medef ou encore l’Union des entreprises de proximité, l’U2P. Autant de structures qui, d’un côté comme de l’autre, participent à la négociation des conventions collectives, à la défense des intérêts professionnels ou encore à la gestion de la formation.

Mais tout cela à un coût. Or, le syndicalisme est à la peine en France : en 2019, seul «un salarié sur dix adhère à un syndicat», rappelait le Centre d’observation de la société dans une publication de 2023. Faute de cotisations, ce sont donc les entreprises elles-mêmes qui assurent – bon gré mal gré – une partie du bon fonctionnement du dialogue social. Tout cela à des montants bien différents selon les situations : cette taxe est calculée sur la masse salariale brute, c’est-à-dire l’ensemble des rémunérations versées aux salariés en un an. Son taux est fixé à 0,016% de cette masse salariale. Si une entreprise verse 500 000 euros de salaires bruts sur l’année, elle devra donc s’acquitter d’un montant de 80 euros (500 000 x 0,016%) par an.

65% des cotisations dans la poche des syndicats de travailleurs

Selon le rapport annuel de l’AGFPN (Association de gestion du fonds paritaire national), cette ponction patronale a rapporté plus de 147,2 millions d’euros en 2023. Une enveloppe incluant, pour la première fois cette année-là, une subvention exceptionnelle de l’Etat à hauteur de 32,6 millions d’euros. 65% des sommes récoltées, soit 96,8 millions d’euros, ont ainsi été attribuées aux organisations syndicales de salariés. Le reste – 50,4 millions d’euros – a directement été versé aux syndicats patronaux.