Voilà une mesure passée largement inaperçue, mais qui risque de vous coûter cher si vous achetez une voiture d’occasion, dès l’an prochain. Car le gouvernement a voulu, dans sa dernière loi de finances, réparer un trou dans sa raquette fiscale. Et récupérer, au passage, de précieuses recettes pour son budget. Explications : certains véhicules neufs, bien que polluants, sont exonérés du malus écologique, cette taxe apparue en 2015 pour verdir le parc auto. C’est le cas, notamment, des voitures achetées par des personnes titulaires de la carte invalidité (dispositif CMI, ou mobilité inclusion), et de celles achetées par des familles nombreuses ou par des diplomates. Ou encore, assez logiquement, des voitures neuves achetées à l’étranger. Or, si de telles voitures importées finissaient par être soumises, à leur revente et lors d’une première immatriculation en France, à ce malus écologique, ce n’était jusqu’ici pas le cas des autres véhicules exonérés de taxe. Le gouvernement a décidé de mettre fin à ce régime dérogatoire, dès le 1er janvier 2026. La mesure, rétroactive, concernera toutes les voitures initialement achetées à partir de 2015, ayant bénéficié d’une telle exemption, et qui viendraient à être revendues sur le marché de l’occasion. Et c’est l'acheteur du véhicule de seconde main qui devra payer la taxe…
Comment est calculé ce malus “adapté” à votre future “occaz” ?
Pour compliquer un peu plus la donne, la base de calcul de ce malus s’appuiera sur le barème en vigueur au moment de l'année de première immatriculation (le barème a régulièrement changé), assorti d’un rabais, qui sera lui-même en fonction de l’ancienneté du véhicule… Pour faire simple, la réduction à appliquer variera de 3% par trimestre dans les premiers mois suivant l’achat du véhicule neuf, à 6% par an après 10 ans de première immatriculation. Avec ce système, le rabais obtenu sur le malus à payer sera d’environ 50% au bout de sept ans, et de 75% après 11 ans. Et tout véhicule de plus de 15 ans sera totalement exonéré, grâce à un abattement de 100% à appliquer, quel que soit le modèle ou ses émissions polluantes…
Autant dire que le mécanisme de calcul, associant coefficient de décote, et grille de taxation en lien avec la date de première immatriculation, sera une véritable usine à gaz pour le candidat au rachat… Le gouvernement serait peut-être bien inspiré de mettre en place un système de simulation, pour aider à évaluer la note finale ?
Mais combien allez-vous payer en plus ? Prenons des exemples simples et réalistes pour illustrer ce qui vous attend dès janvier prochain. Vous repérez par exemple une Renault Mégane essence immatriculée pour la première fois en mars 2020, et dont les émissions de CO2 atteignent 120 g/km ? Pour vous mettre en conformité, si cette voiture avait été initialement exonérée de malus, il vous faudra payer 148,2 euros de taxe. Soit le malus en vigueur en 2020, assorti d’un rabais d’ancienneté de 43% (70 mois d’utilisation du véhicule). C’est plutôt un modèle BMW datant de 2022 et émettant 219 g/km de CO2, que vous visez ? Sachez alors qu’il vous faudra payer… 23 668 euros de malus ! Ce montant énorme s’explique par la grille en vigueur à l’époque de la première immatriculation, déjà lourde, et par un taux d'abattement de seulement 33% (4 ans d’ancienneté).
Même si la mesure ne devrait concerner, au final, qu'une faible part du parc roulant, et donc des véhicules de seconde main mis en vente, il faudra être vigilant dès début 2026. Alors, ce ne sera plus seulement le kilométrage et le carnet d’entretien de la voiture qu’il faudra passer au crible, mais aussi sa date de première immatriculation, le niveau de ses émissions de CO2 et l'exonération fiscale dont auraient pu profiter les précédents propriétaires... Cela vous évitera une mauvaise surprise au moment de commander la carte grise.
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