Passée la trêve estivale, la filière du logement s’inquiète : où en est le statut de l’investisseur privé? La crainte que le ministère de l’économie, en dépit de l’arbitrage du Premier ministre, ne compromette la mesure ou ne la vide d’une partie de sa puissance en taraude beaucoup. Les journalistes déploient tous les efforts pour savoir si le projet suit son cours et sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2026. Les enjeux sont considérables : certes la relance de l’investissement dans le neuf comme dans l’ancien, et la satisfaction des besoins en logements locatifs des ménages, mais aussi le redémarrage de la construction collective, dont les investisseurs assurent la précommercialisation exigée des banques pour financer un programme. On ne peut nier le risque que Bercy ne veuille par exemple réduire les taux d’amortissement prévus, au motif que le dispositif a un coût trop important dans le contexte de réduction forcée du déficit public. En outre, on aurait tort d’oublier les risques de déformation ou de suppression de la disposition lors du passage au parlement… Mais alors, au-delà de la détermination des organisations professionnelles et surtout de la ministre, au-delà de l’engagement personnel de François Bayrou, qu’est-ce qui peut garantir le succès du projet?
Contre toute attente, c’est le patronat qui peut porter l’estocade et assurer la réussite législative de l’amortissement locatif. La semaine qui vient sera à cet égard décisive, avec la RÉF (Rencontre des entrepreneurs de France), le grand rassemblement organisé par le MEDEF, cette année à Roland Garros. Les autres organisations représentantes ne comptent pas moins dans ce qui va se passer, la CPME ou encore l’U2P et l’UNAPL. Quel message de conviction peuvent-elles exprimer, auquel le pôle de Bercy, qui a la responsabilité de l’activité économique et de la souveraineté du pays, soit sensible au plus haut point? La problématique entre emploi et logement. Elle est de plus en plus douloureuse et c’est par l’offre locative abordable qu’elle peut se résoudre par priorité, même si l’accession à la propriété constitue aussi une réponse. Au demeurant, ce qui devait être fait pour l’accession à la propriété a été fait, par les pouvoirs publics pour partie -le PTZ élargi dans le budget pour 2025-, par le marché pour autre partie -avec l’assagissement des taux d’intérêt des prêts immobiliers et une stratégie bancaire de distribution redevenue offensive. Le développement de l’offre locative et par voie de conséquence la séduction des ménages pour qu’ils placent dans l’immobilier locatif résidentiel leur capacité d’épargne et d’endettement, voilà l’essentiel aujourd’hui et pour les années qui viennent.
Taxe foncière : comment en être exonéré pendant 3 ans grâce à ce dispositif méconnu
L'investisseur privé, pierre angulaire de l'offre de logements
Certes, il faut que les organismes HLM déploient aussi leur parc, mais en fait la pierre angulaire est l’investisseur privé : sans lui, qui permet un taux de précommercialisation de nature à rassurer le banquier financeur du programme, aucun promoteur ou presque n’est en mesure économique de relancer de projet. Or, les promoteurs privés produisent plus de la moitié des HLM qui se bâtissent. En clair, sans amortissement fiscal, dispositif pérenne et lisible reconnaissant que le bailleur est un entrepreneur fournisseur d’un service logement, plus de construction. Plus non plus d’achat de logements existants exigeant des travaux de rénovation énergétique, sans possibilité d’amortir ces travaux. Le projet de donner à l’investisseur personne physique la faculté d’amortir son investissement sur une durée longue, vingt ans en l’occurrence dans le projet du gouvernement, est central. Le voter dans le prochain projet de loi de finances initiale pour 2026, c’est faire jeu set et match, pour filer la métaphore inspirée par le choix du lieu de la RÉF cette année.
Si Bercy n’était pas assez sensible aux autres apports du statut de l'investisseur privé, en termes de création ou de sauvegarde d’emplois dans la filière du bâtiment, il sera hautement sensible à la nécessité de lever le frein posé sur la roue de l’expansion économique par l’asthénie de l’offre locative. Patrick Martin, Amir Réza-Tofighi, Michel Pichon et Christophe Sans plus puissant que l’Alliance pour le logement et les présidents réunis de ses membres? Oui, sans conteste pour la cause du statut du bailleur privé. C’est dire que les Français, patrons, salariés et indépendants, les attendent sur ce sujet et n’accepteraient pas qu’ils ne donnent pas de la voix, singulièrement aux oreilles d’Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de la France, et des ministres de son pôle gouvernemental.
