Le nouveau ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a beau promettre d’intégrer la création d’un véritable statut fiscal du bailleur privé dans le budget 2026, via un amendement gouvernemental, plusieurs députés ont préféré déposer les leurs sans attendre. Dans les grandes lignes, les amendements déposés par Joël Bruneau (Libertés, indépendants outre-mer et territoires, Liot) et François Jolivet (Horizons) proposent la possibilité, pour les nouveaux propriétaires bailleurs, de déduire chaque année du montant de leurs revenus locatifs 3% du prix d’achat du logement, selon le mécanisme de l’amortissement, en contrepartie de loyers plafonnés. Des amendements moins généreux que les 4% à 5% proposés par le rapport parlementaire Daubresse-Cosson de juin dernier, mais sans doute plus compatibles avec la nécessité d’économiser les deniers publics.

Pour autant, le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Philippe Juvin, a émis un avis défavorable à ces amendements, rejetés par la commission ce mardi 21 octobre. Sans nier leur «direction intéressante», il a souligné qu’ils représentaient «un bouleversement total» sur le plan de la fiscalité immobilière. C’est précisément ce que l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) appelle de ses vœux depuis une dizaine d’années, afin de contrebalancer la multiplication des contraintes réglementaires, comme l’encadrement des loyers, le permis de louer ou encore l’interdiction progressive de mise en location des passoires thermiques.

Une réunion avec le ministre pour une position commune sur le bailleur privé ?

Face à la crise de l’investissement locatif, «on ne tiendra pas sans un amendement créant le statut du bailleur privé !», s’est exclamé Charles de Courson (Liot). «Le logement est le sujet le plus important dans notre pays, aujourd’hui», a complété François Jolivet, précisant que 64% des logements sociaux construits en 2025 l’ont été par des promoteurs immobiliers. Or, sans investisseurs locatifs, les promoteurs ne sont pas en mesure de lancer leurs programmes de construction. «Il est nécessaire de créer le statut du bailleur privé» dans le budget 2026, a renchéri le socialiste Inaki Echaniz, tout en se disant défavorable aux amendements Bruneau et Jolivet et assurant «travailler» de son côté, avec d’autres députés, à un projet d’amendement en vue du débat sur le budget en séance publique, qui commencera vendredi.

«Vous avancez de façon éparse, si bien qu’il risque de ne rien se passer», a mis en garde Philippe Juvin. Et le rapporteur général de la commission des finances de «proposer aux députés les plus avancés sur la création d’un statut du bailleur privé de se réunir avec le ministre du Logement d’ici jeudi matin, date limite de dépôt des amendements des députés pour la séance publique, afin de partager quelques objectifs. Il faut qu’on trouve un outil de travail pour la séance publique, le gouvernement sera présent, nous aurons des discussions constructives». Faute de quoi le statut du bailleur privé méritera plus que jamais son surnom d’arlésienne. Contacté par Capital, le cabinet de Vincent Jeanbrun se dit «favorable à une réunion pour échanger».