Retraite par capitalisation : les fonctionnaires l’ont déjà, mais comment ça marche ?

«Seul moyen de sauver nos retraites», pour le ministre de la Justice Gérald Darmanin, condition sine qua non pour éviter un nouveau report de l’âge légal de départ selon Edouard Philippe, la retraite par capitalisation revient au centre des débats. Un débat qui s’est d’ailleurs immiscé jusque dans les discussions entre partenaires sociaux en vue d’améliorer la dernière réforme des retraites de 2023. La secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, a ainsi affirmé au Figaro ce mercredi 21 mai que le sujet n’est «pas un tabou». Loin encore de faire consensus, la création d’un pilier par répartition pour tous les Français devient donc jour après jour une piste plus crédible.

Mais de quoi parle-t-on précisément ? Dans le système par répartition, sur lequel repose le modèle social français, «les ressources, principalement composées de cotisations sur les revenus professionnels, servent au paiement des pensions des retraités au même moment», définit le Conseil d’orientation des retraites (Cor). Les actifs cotisent ainsi pour payer les pensions des retraités. Avec la retraite par capitalisation, «chaque individu cotise pour lui-même, ou chaque entreprise pour ses salariés», poursuit le Cor. «Le versement des pensions est assuré par les revenus financiers du régime», détaille Régis Pélissier, le directeur de l’Etablissement de Retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP), qui gère le régime ayant introduit depuis 2005 une part de capitalisation dans la pension des fonctionnaires, avec la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Et la création de ce régime, auquel sont aujourd’hui affiliés quelque 4,4 millions d’agents de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière, n’est pas le fruit du hasard : «Tous ces agents sont affiliés à des régimes de retraite de base dans lesquels ils ne cotisent que sur une partie de leur rémunération, les primes, sauf exceptions, n’étant pas intégrées à l'assiette des cotisations», rappelle Régis Pélissier. Ainsi, jusqu’en 2005, les fonctionnaires se créaient des droits à la retraite sur la seule base de leur traitement indiciaire brut, l’équivalent du salaire. Or, les primes et indemnités de ces agents constituent une part importante - 24,4% - de leur rémunération totale. Un manque qu’est donc venu pallier le régime qui fête ses 20 ans en 2025.

Un régime de retraite obligatoire pour tous les fonctionnaires

Un régime obligatoire par points, auquel tous les agents de la fonction publique tout comme leur employeur - une mairie ou un hôpital - sont affiliés et cotisent chaque mois. «L’agent cotise à hauteur de 5% de ses primes et indemnités, l’employeur également à 5%, pour une cotisation totale de 10%», chiffre le directeur de l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique. Une limite toutefois : l’assiette de cotisation sur les rémunérations “accessoires” des fonctionnaires est limitée à 20% du traitement indiciaire brut. «Si le traitement de l’agent atteint 2 000 euros et que ses primes représentent 500 euros, les cotisations ne porteront pas sur ces 500 euros mais sur 400 euros», donne en exemple Régis Pélissier. En échange de cette contribution, l’agent acquiert des points qui seront convertis en pension lors de son départ à la retraite.

Ces cotisations, prélevées chaque mois sur les fiches de paie, viennent abonder un fonds, qui investit chaque année 3 milliards d’euros, selon les arbitrages opérés par le Conseil d’administration du RAFP, constitué des représentants des agents et de leur employeur. Des placements orientés en valeur de marché pour environ 40% en actions, 40% en obligations, 10% dans l’immobilier, le solde étant notamment investi dans le non coté ou dans les infrastructures. Et la gestion financière du régime paie : «Le rendement moyen (TRI, taux de rentabilité interne, NDLR) de notre portefeuille - qui représente 49 milliards d’euros en valeur de marché - s’affiche à 4,3% par en moyenne depuis 2005. Il a atteint 5,9% en 2024 et 8,8% en 2023, après une année 2022 qui n’avait pas été favorable», indique Régis Pélissier.

Une retraite additionnelle de près de 500 euros par an

Une performance financière qui permet au Conseil d’administration du RAFP d’augmenter, chaque 1er janvier, la valeur de service du point qui servira à calculer la pension de l’agent public à son départ en retraite. Une revalorisation très importante ces deux dernières années, de 4% en 2025 et 6,8% en 2024, contre par exemple +2,2% pour les retraites du privé cette année. «Ces deux dernières années, nous avons pu relever la valeur de service du point à hauteur de l’inflation + 2%, pointe Régis Pélissier. Et s’il n’est pas possible de suivre l’inflation une année, un mécanisme de rattrapage est prévu pour compenser cette différence dès que la situation du régime le permettra», assure ce dernier.

En fin de carrière, selon le nombre de points acquis, les fonctionnaires perçoivent donc une retraite additionnelle à leur pension de base. Un supplément de 413 euros par an pour tous les anciens agents qui ont cotisé au régime et à 483 euros pour la seule cohorte partie à la retraite en 2024. Un montant qui reste limité pour l’heure, le régime n’existant que depuis 20 ans, mais qui est amené à augmenter progressivement au rythme des cotisations des fonctionnaires.