Qu’ont en commun les architectes, les pharmaciens ou encore les notaires ? Toutes ces professions vont devoir, en 2024, élire les membres du conseil d’administration (CA) de leur caisse de retraite. Ce n’est pas toujours connu mais de nombreuses caisses de retraite complémentaire, principalement de libéraux, sont gérées par les professionnels eux-mêmes.
Parmi leurs missions, ils décident de toutes les orientations stratégiques de la caisse de retraite comme la revalorisation des pensions complémentaires, la gestion des réserves ou encore les budgets alloués pour l’action sociale et la commission de recours amiables. «Ils décident aussi de l’attribution de marchés publics, par exemple pour le prestataire qui gère les élections en ligne, pour le choix de la société qui développera une évolution informatique», complète François Clouet, directeur général de la Cipav, la caisse de retraite de plusieurs professions libérales comme les architectes. Le champ d’attribution de leur mission peut varier selon les caisses. «Tous les mois pour notre caisse, le conseil d’administration prend la décision d’acheter ou de vendre certaines valeurs mobilières de placement (titres financiers, actions ou parts sociales, NDLR)», illustre Jean-Paul Muller, directeur général de la caisse de retraite des notaires.
Un principe de démocratie directe
Si les règles pour se présenter ou voter diffèrent d’une caisse à l’autre, le principe reste le même. Ce sont les assurés de ces caisses, actifs ou retraités, qui votent. «C’est de la démocratie directe. C’est une chance d’avoir des administrateurs élus par leurs pairs pour prendre des décisions pour eux-mêmes», argue Philippe Berthelot, président de la caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP). Pour prendre leurs décisions en toute connaissance de cause, les pharmaciens élus bénéficient d’une formation aux techniques financières, leur régime ayant une part de capitalisation.
Sauf qu’avec le temps, cette démocratie directe s’effrite. Le taux de participation tourne autour de 20 à 30% à la CAVP, oscille entre 10 et 15% chez les notaires et dégringole à 5% à la Cipav. Alors les responsables de caisse prennent leur bâton de pèlerin pour convaincre de l’importance de cette élection. «Il me paraît essentiel que cette démocratie directe soit préservée dans le futur et que les professionnels continuent à gérer eux-mêmes l’avenir de leur retraite», espère Philippe Berthelot.
Une crainte pour l’avenir ?
Chez les dirigeants de ces caisses, la crainte est la même. «Pour que ce système ait encore un sens et que l’on n’envisage pas d’autres formes de gouvernance, il y a un intérêt à ce que les assurés participent à la gestion de leur caisse via ce scrutin», prévient François Clouet de la Cipav. «On fait tout notre possible en termes de campagne de communication, mais c’est sûr qu’entre 10 et 15% de participation, cela pose un problème au niveau de la représentativité», abonde Jean-Paul Muller.
Faute de participation, ils redoutent qu’un jour, il n’y ait plus d’élections et que les administrateurs soient simplement désignés, ce qui pourrait laisser les coudées franches à l’Etat qui aujourd’hui assure simplement la tutelle de ces régimes, en validant les décisions prises. Ainsi, plus la participation aux élections est grande, plus le régime aura de la légitimité pour conserver son autonomie de gestion.
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