Sauf exception, un employeur ne peut pas licencier un salarié qui travaille pour un autre employeur durant un arrêt maladie. Pour preuve, cet exemple grenoblois. Lorsqu’il apprend qu’une de ses salariées travaille pour une autre entreprise durant son arrêt maladie, son employeur la licencie pour faute grave. La salariée conteste cette décision. Déboutée par la cour d’appel de Grenoble, elle se pourvoit en cassation. Dans son arrêt, la Cour de cassation rappelle qu’au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l’employeur ne peut rompre ce dernier, à moins de justifier soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie.
Elle juge que l’exercice d’une activité, pour le compte d’une société non concurrente de celle de l’employeur, ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté subsistant pendant un arrêt maladie. Pour fonder un licenciement, l’acte commis par un salarié durant la suspension du contrat doit causer préjudice à l’employeur. Préjudice qui ne saurait résulter du seul paiement, en conséquence de l’arrêt de travail, des indemnités complémentaires aux allocations journalières (Soc. 7 déc. 2022). Pour licencier un salarié, il aurait donc fallu démontrer que ce dernier travaillait pour une entreprise concurrente ou que l’employeur puisse justifier d’un préjudice spécifique, par exemple un préjudice d’image.
Lucien Flament est avocat au cabinet Valmy, spécialiste du droit du travail.
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