Mercredi, les députés membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont infligé un premier revers au gouvernement en adoptant deux amendements au budget 2026 balayant la réforme de la TVA des auto-entrepreneurs. Ces amendements, portés par le groupe Horizons & Indépendants d’un côté, et Ensemble pour la République de l’autre, concernent l’«ajustement du régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée» avec un seuil unique à 37 500 euros, avait appris Capital. Celui porté par Ensemble pour la République réclame même une suppression de l’article 25.
Et ce jeudi, le Sénat devait statuer sur la réforme de la TVA des auto-entrepreneurs issue du projet de loi de finances 2025. Interrogé sur le sujet ce matin avant le vote, le nouveau ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, Serge Papin, a plaidé pour un «équilibre» à trouver au micro de TF1. Pour rappel, ce texte avait déclenché la colère des auto-entrepreneurs au moment du budget 2025.
«Les 37 500 sont un bon compromis»
«Il faut qu'on trouve un compromis, un équilibre entre ce que l'on pourrait appeler de la distorsion de concurrence et de la facilité pour les auto-entrepreneurs à s'affranchir jusqu'à un certain seuil de la TVA, donc les 37 500 sont un bon compromis», a laissé entendre sobrement Serge Papin. Invité à se prononcer sur cette précédente réforme, suspendue en 2025, le Sénat a finalement tranché et adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à abroger la réforme de la TVA des auto-entrepreneurs.
Pour rappel, actuellement, les seuils en vigueur sont de 85 000 euros pour les activités commerciales et d’hébergement et de 37 500 euros pour les activités de service. En revanche, les avocats libéraux, auteurs et artistes-interprètes disposent d’un plafond de 50 000 euros pour leurs activités principales et 35 000 euros pour leurs activités connexes. Le Sénat sera de nouveau appelé à trancher d’ici quelques semaines sur l’article 25 du budget 2026. L’issue ne fait guère de doute…
