37 500 euros par an : c’est le plafond de franchise de TVA que le gouvernement aimerait appliquer à tous les auto-entrepreneurs. Exception faite du secteur du bâtiment pour lequel le seuil tomberait à 25 000 euros annuel. En d’autres termes, dès lors qu’un auto-entrepreneur dépassera 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel, il devra s’acquitter de la TVA.
Actuellement, pour les commerçants, le seuil s’élève à 85 000 euros par an. Soit environ 50 000 euros de plus que le nouveau chiffre d’affaires limité prévu par la réforme. Difficile à supporter pour des auto-entrepreneurs déjà sous l’eau, selon Jean-Guilhem Darré, délégué général du Syndicat des indépendants : «Des dizaines de milliers de commerces, notamment en zone rurale, se basent sur ce modèle économique. Sachant que ces derniers gagnent entre 900 et 1 200 euros en moyenne par mois, ils vont disparaître si cela se concrétise.»
L’Etat plie mais ne rompt pas sur la TVA des auto-entrepreneurs
L’Etat n’en est pas à son premier coup d’essai dans cette histoire. Déjà, en début d’année, lors du vote du budget 2025, le budget avait fait passer en catimini l’unification des différents seuils en un palier unique de 25 000 euros. Plus de limite à 85 000 euros, donc, pour les commerçants et maîtres de gîte. Plus de seuil non plus à 50 000 euros pour les avocats et les artistes. Gêne au gouvernement et coup de tonnerre chez les auto-entrepreneurs qui se mobilisent. Moult rebondissements plus tard, la mesure est définitivement enterrée par l’Assemblée nationale le 2 juin… jusqu’à sa réapparition dans la mouture actuelle du projet de loi de finances pour 2026.
Vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Vous êtes commerçant, avocat ou artiste ou entrepreneur dans le bâtiment ? Vous générez un chiffre d’affaires de plus de 25 000 euros par an et craignez pour votre entreprise si l’abaissement des seuils de franchise de TVA est adopté ? Risquez-vous la cessation de votre activité ? Pour témoigner (anonymement si besoin), contactez-nous par email à l’adresse [email protected].
