Salaires dans la fonction publique : voici les différentes revalorisations annoncées

Une mesure salariale ciblée sur les agents les moins bien rémunérés

Cette revalorisation sera complétée, à compter de la même date, par une mesure ciblée sur les agents aux plus faibles rémunérations, avec une réévaluation de leurs grilles de rémunérations. Elle consistera plus exactement à attribuer un à neuf points d’indice supplémentaire(s) aux agents de catégorie C, situés entre les échelons 2 à 9 de la grille C1. Actuellement, leur traitement mensuel de base s’élève à 1.750,86 euros brut, soit quasiment le même niveau que le Smic (1.747,20 euros brut par mois). Le but de la mesure est donc d’éviter un tassement des grilles de rémunérations au niveau du salaire minimum.

Certains agents de catégorie B - ceux situés dans les cinq premiers échelons de la grille B1 - profiteront également de cette mesure. Au total, 384.000 agents de l’État, 803.000 agents territoriaux et 255.000 agents hospitaliers y seront éligibles.

L’octroi de cinq points d’indice, soit 25 euros brut supplémentaires par mois environ, est également prévu pour l’ensemble des agents de la fonction publique, à compter du 1er janvier 2024. Cette mesure, additionnée à l’augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5% au 1er juillet, conduira à une revalorisation générale de 2,5% des rémunérations des agents en 2024, selon le ministère.

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents

L’ensemble de ces mesures visant les rémunérations de base des agents publics s’accompagnera de la mise en place d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, d’un montant allant de 300 à 800 euros brut selon le niveau de rémunération des agents et qui sera versée d’ici la fin de l’année à ceux gagnant moins de 3.250 euros brut par mois. Elle concernera ainsi près de 50% des agents de l’État et 70% des agents hospitaliers, d’après les estimations du ministère.

“Idéalement, cette prime, qui ressemble étrangement à la prime Macron, aurait dû concerner l’ensemble des agents. Ou, si on conserve la barre des 3.250 euros brut, il aurait fallu que les agents de la fonction publique territoriale puissent également tous en bénéficier”, pointe Luc Farré, le secrétaire général de l’Unsa Fonction publique. Car cette nouvelle prime ne sera pas versée automatiquement aux agents territoriaux, mais selon le bon vouloir de leur employeur.

D’autres mesures annexes visent à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics : prise en charge des frais de transports collectifs portée de 50% à 75%, revalorisation des frais de mission, augmentation de 10% des indemnités forfaitaires des jours stockés sur un compte épargne temps (CET) et reconduction de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa).

Un investissement pas suffisant pour les syndicats

Si ces dernières mesures sont plutôt positives, selon les syndicats, les annonces sur les revalorisations sont loin d’avoir obtenu leurs faveurs. Au total, le gouvernement va consacrer une enveloppe de 3,5 milliards d’euros à la mise en œuvre des mesures salariales prévues au second semestre 2023. Sur l’ensemble de l’année 2024, cela représentera un investissement de 6 milliards d’euros environ. “Sur la nature des mesures, les annonces sont plutôt intéressantes car on a des revalorisations générales mais aussi des mesures ciblées, avec de premiers correctifs apportés au tassement des grilles. Mais là où il y a une vraie déception, c’est sur l’enveloppe globale prévue pour 2023, qui est la même que celle de 2022. En valeur absolue, on ne tient donc pas compte de l’inflation”, regrette Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques.

“Nous ne sommes pas du tout satisfaits de ces annonces, qui ne répondent pas du tout aux urgences salariales. Nous ne sommes pas près de rendre plus attractive la fonction publique avec ces mesures”, signale, de son côté, Céline Verzeletti, co-secrétaire de l’Union générale des syndicats de l’État CGT, qui réclamait une revalorisation d’au moins 10% de la valeur du point d’indice. “Nous avons demandé de manière unanime que le ministre revoie sa copie et organise une nouvelle réunion pour rediscuter de ces mesures mais il a refusé et a seulement accepté de prévoir une réunion de mise en œuvre de ces annonces, sans doute fin juin ou début juillet”, nous explique Benoît Teste, le secrétaire général de la FSU.

Lors de cette nouvelle réunion, toutefois, les organisations syndicales espèrent encore pouvoir revenir à la marge sur l’application des mesures annoncées ce jour. Avec, par exemple, l’obtention de plus de garanties pour les agents territoriaux en matière de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou encore l’avancement de la date de mise en œuvre de l’attribution de cinq points d’indice supplémentaires à tous les agents.

Les négociations sur la réforme des rémunérations lancées en septembre

Bon point, toutefois : Stanislas Guerini a promis de lancer dès septembre prochain les négociations sur la refonte plus globale des carrières et des rémunérations dans la fonction publique. “Il ne s’agira donc pas de simples concertations mais d’une réelle négociation avec les syndicats. La méthode nous convient totalement”, salue Céline Verzeletti.

Les questions de la protection sociale complémentaire et de la prévoyance ont également été (rapidement) abordées pendant la réunion de ce lundi. Après l’accord trouvé l’an dernier sur la prise en charge par l’État de 50% des frais de complémentaire santé des agents de la fonction publique, des négociations ont été lancées sur le financement des frais de prévoyance (invalidité, incapacité…). Négociations actuellement au point mort. Stanislas Guerini souhaite les relancer pour les faire aboutir d’ici cet été pour les fonctions publiques d’État et territoriale et les initier à compter de septembre prochain pour la fonction publique hospitalière.