C’était attendu, c’est désormais officiel : le gouvernement a activé l’indemnité différentielle. Cette décision concerne 356 000 agents publics, des trois versants de la fonction publique - fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale - et entrera en vigueur le 1er janvier 2026. L’annonce a eu lieu ce mardi 23 décembre par le ministère de l’Action et des Comptes publics, quelques heures avant l'adoption de la loi spéciale par les députés.
La raison de l’activation du mécanisme ? La revalorisation du Smic, soit le salaire minimum interprofessionnel de croissance (secteur privé), à hauteur de 1,18% à partir de l’année prochaine, le faisant passer de 1 801,80 euros brut mensuel à 1 823,03 euros brut mensuel. Une augmentation de 21,23 euros brut donc. Avec celle-ci, son montant deviendrait supérieur à celui de l’indice minimum de traitement, l’équivalent du Smic dans la fonction publique.
«Aucun agent public ne peut percevoir une rémunération inférieure au Smic»
C’est un principe en vigueur depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 23 avril 1982. Il est interdit qu’un agent public reçoive une rémunération inférieure au Smic, même si ce dernier concerne le secteur privé. Ainsi, si cela arrive, l’indemnité différentielle compense la différence entre le traitement mensuel brut - l’équivalent du salaire dans la fonction publique - de l’agent public et le montant mensuel brut du Smic. Au 1er janvier 2026, cette indemnité sera donc de 21,23 euros. Un léger coup de pouce - légalement obligatoire - envers les agents publics.
