Se faire prescrire un arrêt de travail sans réelle justification médicale n’a jamais été aussi simple. Un phénomène que dénonce le député Droite Républicaine Antoine Vermorel-Marques, à l’origine d’une proposition de loi visant à endiguer la recrudescence des arrêts de travail frauduleux en France. «De nombreux sites et plateformes en ligne telles qu’Arrêt Maladie24.com proposent des certificats, arrêts de travail et divers documents médicaux, à des prix dérisoires [une vingtaine d'euros en moyenne, NDLR] et sans aucune consultation médicale», dénonce-t-il. Des pratiques évidemment «illégales», nocives pour «l’intégrité de notre système de santé», et qui opposent «les travailleurs et les profiteurs».

Force est de constater que le dernier bilan de la lutte contre les fraudes à la Sécu, présenté en mars dernier, lui donne raison. En 2024, 109 millions d’euros de fraude ont été détectés et stoppés par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Un record inquiétant, alimenté par «une hausse notable des fraudes liées aux arrêts maladie», constatait alors Thomas Fatôme, le directeur général de la Cnam, tout en rappelant que «les faux restent une minorité dans la masse globale des arrêts délivrés». Mais tout de même : 38,5% de ces 109 millions d’euros fraudés concernaient des arrêts maladie fictifs. C’est 2,4 fois de plus qu’il y a deux ans.

«L’Assurance maladie ne communique pas la liste des assurés ayant fraudé»

Malgré ces constats accablants, sanctionner les salariés malhonnêtes reste un casse-tête pour les employeurs. Car «l’Assurance maladie ne communique pas la liste des assurés ayant fraudé», regrette Antoine Vermorel-Marques. Et c’est bien là que le bât blesse. Car même lorsqu’une fraude est identifiée par la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam), le secret médical et la protection des données personnelles interdisent toute transmission à l’employeur. Résultat ? Ce dernier ne peut ni s’appuyer sur la fraude détectée par la Sécurité sociale, ni en faire un motif de sanction disciplinaire ou de licenciement. A moins de réunir lui-même des preuves tangibles, ce qui relève souvent de la mission impossible.

C’est précisément ce vide juridique que le député entend combler. Sa proposition de loi vise ainsi à obliger la Sécu à transmettre à l’employeur concerné toutes les informations et documents utiles pour caractériser la fraude. De quoi permettre à l’entreprise d’engager, si elle le souhaite, une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au «licenciement du salarié fraudeur», indique le texte de la proposition de loi. Voilà qui pourrait permettre à la Sécu de diminuer le montant des indemnités journalières indûment versées – 42 millions d’euros en 2024.