En France, avant un héritage, un Français doit payer des droits de succession. C’est ce droit de succession qui régit la transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. En effet, ces derniers paient des droits dont le montant varie en fonction du lien de parenté. Mais comme l’explique Capital dans cet article, il existe des abattements, des réductions et des exonérations qui adoucissent le montant de la facture fiscale. L’abattement varie entre 1 594 et 100 000 euros selon le degré de parenté avec le défunt. Les enfants et parents bénéficient en effet d’un abattement de 100 000 euros.
C’est pour cette raison, comme le rappelle RTL, qu’un rapport préconise d’augmenter les droits de succession de 1%. Une telle augmentation permettrait de rapporter un milliard d’euros et pourrait combler les comptes de la Sécurité sociale. Si une tranche principale à 20% (héritages de 16 000 à 550 000 euros) existerait, une nouvelle apparaîtrait, à 25%. Une bonne mesure ? Interrogé par RTL, le porte-parole de la chambre des Notaires de Paris, Jean-Baptiste Bullet, tient à rappeler que «la plupart des successions en France ne sont pas taxées».
Les Français opposés aux droits de succession
Cela est dû principalement aux exonérations et abattements cités précédemment. Le notaire est plus précis et cite le chiffre de «87%» de successions non taxées dans le pays. S’il reconnaît que le sujet peut être sensible, «il y a une méconnaissance de cette statistique», ajoute-t-il sur RTL, soulignant que même avec une augmentation de 1% des droits de succession, «la plupart des droits de succession pourraient être évités». Et de rajouter : «Il est possible de donner, aujourd'hui en France, 100 000 euros tous les quinze ans.»
Toutefois, pour les 13% restants, la facture peut parfois être lourde. C’est le cas d’un homme qui avait raconté son histoire sur RMC. Héritant d’un bien de sa mère estimé à deux millions d’euros, il avait dû régler 300 000 euros avec sa sœur.
Pour les transmissions les plus élevées, en ligne directe, les taxes peuvent même grimper à 45%. Raison pour laquelle 83% des Français sont hostiles à cet impôt. De son côté, l’Oxfam propose de relever l’imposition sur les grandes fortunes, ce qui permettrait de rapporter 160 milliards de recettes sur trente ans.
