Une petite nouveauté dont il ne faudra pas faire abstraction. Si vous avez pris l’habitude de réclamer le crédit d’impôt «services à la personne, emploi à domicile», vous aviez déjà pris connaissance de la case 7DB de la déclaration dans laquelle vous devez vérifier le montant des dépenses annuelles prérempli par l’administration. Depuis la déclaration de revenus 2023, il est nécessaire de détailler la nature de ces dépenses. À côté de la fameuse case 7DB, apparaît alors la mention : «Vous devez détailler en page 1 de la 2042 RICI le montant correspondant à chaque type de dépenses d'emploi à domicile».
Après cette liste ou dans une colonne parallèle à cette liste de dépenses, va désormais s’ajouter une nouvelle ligne en 2025. Vous devrez ainsi indiquer «quel est l'organisme, entreprise ou association, mandataire ou prestataire, ou salarié à domicile via le Cesu, qui a touché les dépenses ainsi listées», affirme MoneyVox. Cette obligation est la conséquence d’une mesure qui a fait consensus lors du budget 2025.
Ce crédit d'impôt relatif aux services à la personne a coûté six milliards d'euros en 2023
Le nouveau texte de loi assure que l’ajout de cette nouvelle case a pour but de préciser «la nature de l'organisme et la personne morale ou physique (...) dont les services rendent le contribuable bénéficiaire du crédit d'impôt». En commentaire de l’amendement socialiste adopté avec avis favorable du gouvernement, l’objectif est aussi d’obtenir «une meilleure information du Parlement à propos de l'utilisation du crédit d'impôt relatif aux services à la personne (CISAP), dont le coût s'élève à six milliards d'euros en 2023 pour environ 4,7 millions de foyers».
S’il permet de renforcer «l’information à la disposition du Parlement», cet amendement «permettra non seulement d'évaluer de manière plus précise les dispositifs en place, mais également d'initier, si nécessaire, des ajustements législatifs pour garantir une meilleure utilisation de l'argent public». Vers une nouvelle réforme dans les prochains mois ?
