Du nouveau pour la déclaration de revenus des contribuables mariés ou pacsés et pour le montant de l’impôt payé par chacun des membres du couple. Dès septembre prochain, le taux du prélèvement à la source (PAS) payé chaque mois par ces foyers fiscaux va être modifié. Alors qu’actuellement, il s’agit par défaut d’un taux calculé pour l’ensemble du foyer, c’est un taux individuel qui s’appliquera à chaque conjoint à la fin de l’été. Une évolution qui vise à réparer une injustice fiscale dans les couples, puisque les femmes sont aujourd’hui prélevées au même taux que les hommes, alors qu’elles perçoivent des revenus souvent inférieurs. «Ce taux individualisé permet à chaque membre du foyer de se voir appliquer un taux de prélèvement représentatif du niveau de ses revenus propres», explique la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans son dossier de presse sur la déclaration des revenus 2025.
Une bonne nouvelle, donc, pour de nombreuses femmes qui vont voir leur facture fiscale baisser à la rentrée prochaine. Illustration avec l’exemple donné par Bercy d’un couple sans enfant : Karim touche 3 500 euros par mois, Julia 1 600 euros. Avec le taux de PAS du foyer de 5,8%, Karim s’acquitte mensuellement de 203 euros d’impôt, et Julia de 93 euros. Avec le taux individualisé, cette dernière verra son pourcentage de prélèvement tomber à 0,4%, soit à seulement 6 euros d’impôt par mois, contre 290 euros (8,3% de taux individualisé) pour Karim. Au total, le prélèvement opéré sur les revenus du couple, de 296 euros, n’évoluera donc pas, seule la répartition entre les deux membres étant modifiée. Aucune action de leur part n’est requise, le prélèvement à la source au taux individualisé étant appliqué par défaut dès le mois de septembre.
N’oubliez pas cette case pour conserver le taux du foyer
Si en revanche, vous ne souhaitez pas modifier le partage de votre facture fiscale, par exemple si vous en tenez compte pour la répartition des autres dépenses de votre couple (loyer, courses…), il vous faut agir. Première option : dans votre formulaire de déclaration de revenus en ligne, disponible dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, à la rubrique «Option pour le maintien du taux foyer de votre prélèvement à la source» en fin de parcours déclaratif, en cochant la case «Je souhaite maintenir le taux foyer de mon prélèvement à la source, à compter du 1er septembre 2025».
Vous êtes éligible à la déclaration automatique des revenus ? Une case similaire vous est également proposée pour conserver le taux du foyer. Idem si vous remplissez un formulaire papier. Formulaire en ligne, déclaration automatique ou sur papier… Prenez garde à agir dans les temps, en fonction de votre date limite de déclaration de revenus liée à votre département de résidence.
A noter enfin que passé l’ultime échéance du 5 juin pour la zone 3 (départements 55 à 974-976), vous aurez jusqu’au 30 juin grâce au service «Gérer mon prélèvement à la source», disponible sur la page d'accueil de votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Là encore, il vous suffit de cocher la case dédiée pour conserver votre taux de prélèvement actuel.
