Garde d’enfant : un coup de pouce supplémentaire prévu pour certains parents

Les amendements prévoient plus exactement d’élargir l’accès au complément de libre choix du mode de garde (CMG) “structure”. Cette aide financière, à ne pas confondre avec le CMG “emploi direct”, permet de prendre en charge une partie (85% au maximum) du coût de la garde d’un enfant lorsque les parents font appel à une micro-crèche (une structure qui accueille des enfants de deux mois à trois ans avec une capacité d’accueil limitée à 12 enfants) ou bien à une association ou une entreprise habilitée par le département et employant des assistantes maternelles.

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Mais pour accéder à cette aide, les familles doivent solliciter 16 heures de garde dans le mois pour le même enfant, au minimum. “En conséquence, les familles qui ont besoin d’un accueil ponctuel, dans le cadre par exemple de leur démarche d’insertion, ou qui souhaitent compléter l’intervention d’un salarié en faisant appel à une structure pour un nombre d’heures relativement faible peuvent se voir refuser le droit à cette prestation”, explique le gouvernement dans l’exposé sommaire de son amendement. D’autant que cette contrainte n’existe pas pour le CMG “emploi direct”, qui permet de financer partiellement la rémunération versée par les parents employant directement une assistante maternelle ou une garde à domicile. Il existe donc un déséquilibre entre les familles, selon le mode de garde choisi.

Les amendements du gouvernement et du député Paul Christophe visent donc à supprimer ce seuil minimal de 16 heures, “afin que les familles puissent recourir au CMG ‘structure’ pour des gardes ponctuelles”.

Ce coup de pouce vient s’ajouter à plusieurs mesures déjà prévues pour les familles dans le PLFSS 2023. En effet, le gouvernement entend réformer en profondeur le CMG “emploi direct”, dans le but d’aligner le reste à charge final en cas de recours à la garde d’enfant à domicile sur le reste à charge pour les parents plaçant leurs enfants en crèche. Le complément de libre choix du mode de garde devrait également être accessible jusqu’aux 12 ans de l’enfant (contre 6 actuellement) pour les familles monoparentales. Ces dernières profiteront par ailleurs d’une revalorisation de 50% du montant de l’allocation de soutien familial (ASF). Autant de mesures qui visent à répondre à l’une des principales préoccupations des familles aujourd’hui : la garde de leurs enfants.