C’est une vraie poule aux œufs d’or. En 2021, malgré la crise sanitaire, communes et départements ont récolté près de 20 milliards d’euros de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), aussi appelés frais de notaire. Une hausse de 22% du montant de cet impôt indirect par rapport à 2019 (année de référence avant la crise sanitaire), liée à l’incroyable vitalité de l’immobilier dans l’Hexagone. L’année dernière, le marché immobilier a connu 1,2 million de transactions, un chiffre record. “Ces hausses sont considérables” et “leur dynamisme (est) salutaire pour les collectivités”, se réjouit l’Observatoire des finances publiques et de la gestion publique locale (OFGL) dans son pré-rapport 2022 sur les finances locales, publié ce mercredi 22 juin.
Dans le détail, ce sont les départements qui captent la plus grosse partie de cette manne financière. En 2021, ils ont engrangé 14,3 milliards d’euros de droits de mutation à titre onéreux. Un véritable pactole dont le montant est supérieur de 2,8 milliards d’euros à celui, déjà confortable, amassé en 2019. Pour asseoir un niveau de recettes important, la quasi-totalité des départements applique le taux maximum de 4,5% sur leur taxe de publicité foncière. Seuls quatre territoires ont un taux en vigueur inférieur à 3,8% : l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte. Ces 14,3 milliards d’euros encaissés leur ont permis l’an passé de renforcer leur capacité d’autofinancement mais, surtout, de faire baisser leur encours de dette de 1,9%.
Autre maillon à profiter pleinement des DMTO : les communes. Ces dernières ont gagné près de 4,9 milliards d’euros grâce à la taxe. Elles appliquent un taux de taxe de 1,2% (CGI, art. 1584) Par rapport à 2019, c’est 696 millions d’euros de plus dans leurs caisses. “Près de 90% des communes de plus de 5.000 habitants ont des produits de DMTO”, rappelle l’OFGL. On constate, d’après le rapport, que les recettes fiscales ont particulièrement explosé dans les villes qui comptent entre 5.000 et 1.000.000 habitants. Pour ces communes, la hausse des DMTO est de l’ordre de 25% en 2021.
Pour rappel, les droits de mutation à titre onéreux dépendent de plusieurs facteurs : le nombre de transactions immobilières, le prix de vente des logements et le taux de la taxe de publicité foncière. Aujourd’hui, le taux global de l’impôt s’élève (sauf exception) à 5,81% (part communale : 1,2% + part départemental : 4,5% + 0,107% pour prélèvement de frais d’assiette). Un taux que la loi force à appliquer jusqu’au 31 mai 2023.
Une dynamique en sursis ?
Porté par la hausse des prix des logements, le produit des droits de mutation à titre onéreux a progressé de 10 milliards d’euros depuis 2014. Mais la mécanique pourrait s’enrayer cette année. La remontée des taux d'intérêts ce printemps ne sera pas sans conséquence sur le nombre de transactions immobilières d’ici la fin de l’année. Concrètement, un certain nombre de ménages aux revenus limités devraient avoir plus de difficultés à obtenir leur emprunt bancaire. Moins de transactions, cela signifie potentiellement une baisse des recettes fiscales en 2022. Un scénario ennuyeux pour les collectivités locales.
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