Le panier de ressources fiscales des territoires urbains* - les agglomérations qui regroupent plus de 150.000 habitants - a fortement évolué depuis 2015. C’est le constat que dressent La Banque Postale et l’association d’élus France Urbaine dans la 7e édition de leur Portrait financier des territoires urbains, dévoilée ce mercredi 14 septembre. “Le principal changement est structurel et illustré par la réduction de la part de la fiscalité directe locale (...) qui est passée de 65% en 2015 à 53% en 2021”, détaille l’étude. En cause, la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), enclenchée en 2018, et qui sera effective pour l’ensemble des ménages à l’automne 2023.
Cet impôt local, dont étaient redevables les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, bénéficiait aux communes et à leurs groupements, et sa suppression représente un manque à gagner d’environ 23 milliards d’euros par an pour les collectivités. Un trou dans les budgets locaux qui a suscité la colère des élus, mais que l’État a rapidement promis de compenser “à l’euro près”. Pour cela, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a été transférée aux communes. De leur côté, les intercommunalités ont pour la première fois en 2021 hérité d’une fraction de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le même mécanisme bénéficie aussi à la ville de Paris. Représentant 150 milliards d’euros par an dans le budget de l’État, la TVA, qui est un impôt dynamique, constitue désormais 9% des recettes fiscales des territoires urbains, selon les chiffres de La Banque Postale et de France Urbaine.
Autre élément clé dans le panier fiscal des collectivités urbaines : le poids accru des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO). En 2015, les “frais de notaire” formaient 4% des ressources fiscales des communes ; ils ont atteint la barre des 8% en 2021. À présent, ils sont même “le principal moteur de la croissance de la fiscalité”, pointe l’étude. Mais la remontée des taux d’intérêt et les difficultés d’accès au crédit pourraient entraîner un tassement du marché immobilier d’ici la fin de l’année, et donc, une possible baisse de cette ressource pour les collectivités locales dans les mois à venir et en 2023.
On l’oublie parfois, mais la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) conserve un poids fiscal prépondérant pour les collectivités locales. La TEOM, acquittée par tous les propriétaires ou usufruitiers dont la propriété est soumise à la taxe foncière, compose 8% du panier de ressources fiscales des territoires urbains. Par ailleurs, le Versement mobilité, contribution obligatoire pour tout employeur de plus de 10 salariés, qui finance les transports en commun, représente, tout de même, 6% des recettes fiscales des grandes agglomérations en 2021.
Suppression de la CVAE
Enfin, 10% du panier de ressources fiscales est lié à plusieurs petites taxes : la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), l’Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER), mais surtout la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Confirmée cet été par le gouvernement, la suppression de la CVAE doit être votée lors du projet de loi de finances pour 2023 et s’étalera, finalement, sur deux ans. Une économie de 8 milliards d’euros pour les entreprises à l’horizon 2024, mais un vrai manque à gagner pour les territoires urbains, moteurs de l’activité économique.
*L’étude précise que les territoires urbains correspondent aux 21 métropoles, aux 14 communautés urbaines et aux 33 communautés d’agglomération de plus de 150.000 habitants, ainsi qu’à leurs 2.744 communes membres. À celles-ci s’ajoutent les collectivités du territoire de la métropole du Grand Paris. Cela représente, au total, 30 millions d’habitants en France métropolitaine.
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