Formalités juridiques entreprises
Comment se lancer dans l’entrepreneuriat?
Pour se lancer dans l’entrepreneuriat, plusieurs aspects doivent être anticipés. D’une part, il faut être prêt et formé avant de se lancer et d’autre part, s’informer correctement sur les étapes juridiques et administratives pour réussir !
SASU
Comment transformer une SASU en SAS ?
Plusieurs avantages peuvent vous pousser à vouloir passer d’une SASU à une SAS : développement de votre activité, envie de s’associer, transmission de sa société à ses héritiers, etc.
Formalités juridiques entreprises
Pourquoi créer une SASU ?
Pourquoi choisir la SASU ? Quels sont les avantages de cette structure ? La réponse en quatre points principaux.
Formalités juridiques entreprises
Comment ouvrir une boutique en ligne ?
Juridiquement et administrativement, quelles sont les démarches ? Pour ouvrir sa boutique en ligne, il faut choisir un statut juridique, créer un site e-commerce et respecter une réglementation précise.
Formalités juridiques entreprises
Comment déposer un nom de domaine ?
Quand déposer un nom de domaine, où déposer ce nom et enfin combien coûte le dépôt d’un nom de domaine ? On répond à vos questions pour que vous puissiez déposer votre nom de domaine.
Formalités juridiques entreprises
Imposition des entreprises : que faut-il savoir ?
La structure juridique d’une entreprise et ses bénéfices influencent son imposition ! Dès la création de votre entreprise, vous devez faire des choix et le régime d’imposition de l’entreprise en fera partie.
Formalités juridiques entreprises
Comment devenir conseiller en création d'entreprise?
Quelles sont les études pour devenir conseiller en création d’entreprise ? Quelles formations suivre ? Quel statut juridique choisir pour exercer ? Soyez prêt pour pouvoir vous lancer sereinement dans le conseil en création d’entreprise.
Formalités juridiques entreprises
Quelles formations pour créer son entreprise?
Pour vous aider à créer votre entreprise et à la gérer, il existe un certain nombre de formations. CCI, CMA, Pôle emploi etc, tous ces organismes proposent des formations ciblées pour les entrepreneurs!
Formalités juridiques entreprises
Quelles sont les aides pour l’innovation des entreprises?
Quelles sont ces aides qui peuvent aider au développement et au financement de votre projet innovant ?
Formalités juridiques entreprises
Comment choisir sa banque d’auto-entrepreneur ?
Ouvrir un compte bancaire d’auto-entrepreneur : est-ce une obligation ? Quel type de compte bancaire doit-on ouvrir ? On répond à toutes ces questions !
Entreprises
Comment obtenir un numéro SIREN ou SIRET ?
Les entreprises et parfois les associations se voient attribuer un numéro SIREN et un autre SIRET. Ces numéros permettent de les identifier, avec affichage obligatoire sur tous les papiers officiels, sous peine d’amende en cas d’absence. L’identification SIREN/SIRET est attachée à la structure tant qu’elle existe. Peu importe que le siège social et l'activité changent. Quelles sont les différences entre SIREN et SIRET ? Quelles sont les démarches pour obtenir un numéro SIREN ou SIRET ? Réponse.
Formalités juridiques entreprises
Une association peut-elle faire un don ?
La situation inverse est-elle possible ? Une association peut-elle faire un don à un particulier, une entreprise ou encore une autre association ? Quelles démarches doit-on suivre ?
Formalités juridiques entreprises
Comment se déroule une Assemblée constitutive d’association ?
Une assemblée constitutive est la première Assemblée générale d’une association et permet aux futurs membres de se mettre d’accord sur l’organisation de l’association.
Formalités juridiques entreprises
Comment négocier et rédiger un contrat de partenariat?
Un contrat de partenariat est un contrat signé entre deux entreprises dans le but de collaborer sur un projet à durée variable.
Formalités juridiques entreprises
Par qui se faire accompagner pour créer votre entreprise ?
Il existe plusieurs types d'accompagnement possibles lorsque l’on crée une entreprise. Il est possible d’être suivi du stade d’idée à celui de gestion de votre entreprise, en passant par la recherche du financement et la création juridique de l’entreprise.
Formalités juridiques entreprises
Une association peut-elle vendre des produits?
Comment rédiger correctement vos statuts pour autoriser la vente de produits ? Quels produits peuvent être vendus par une association et quelles en sont les conséquences fiscales ? Explications.
Formalités juridiques entreprises
Comment ouvrir un restaurant rapide ?
Le milieu de la restauration vous intéresse ? La restauration rapide est un secteur très dynamique et rentable. Comme il s’agit d’un secteur très concurrentiel, il est important de bien savoir comment ouvrir un fast-food ! Démarches juridiques, formation : on vous explique tout !
Formalités juridiques entreprises
Comment arrêter son activité d’auto-entrepreneur ?
Si vous avez créé votre auto-entreprise mais que vous voulez développer votre activité en créant une structure différente ou simplement arrêter votre activité, vous pouvez fermer votre auto-entreprise.
Formalités juridiques entreprises
Ce qu'il faut savoir sur le pacte d’actionnaires
Pourquoi rédiger un pacte d’actionnaires ? Quels sont les éléments importants à mentionner dans le pacte ? On vous explique.
Formalités juridiques entreprises
Qu’est-ce qu’une clause d'agrément en SAS ?
En principe, la structure juridique d’une SAS permet à ses associés de céder librement leurs actions à un autre actionnaire ou à un tiers. Toutefois, il est possible d’encadrer cette cession par la rédaction d’une clause d’agrément.
Formalités juridiques entreprises
Ce qu’il faut savoir sur le versement des dividendes
À la suite de l’approbation des comptes annuels, une société qui réalise des bénéfices doit décider de leur affectation. Elle peut décider de les conserver pour faire des réserves, les réinvestir dans d’autres projets ou de les distribuer aux associés.
Formalités juridiques entreprises
Comment racheter une entreprise ?
Racheter une entreprise présente des avantages et inconvénients à anticiper et à prendre en considération avant de se lancer. Plusieurs étapes sont à respecter pour racheter une entreprise avec succès !
Formalités juridiques entreprises
Comment fermer une association ?
S’il existe plusieurs raisons de fermer une association, il n’existe qu’un seul procédé juridique : la dissolution. La dissolution d’une association signifie mettre fin à son existence juridique.
Création d'entreprise
Comment obtenir une licence restauration ?
Si vous avez envie d’ouvrir un restaurant, il est important d’être à jour sur les différentes licences de restauration ainsi que de savoir comment les obtenir.
Création d'entreprise
Comment trouver des investisseurs ?
Si vous avez un projet d’entreprise qui présente un important besoin de financement, il se peut que vous aillez besoin de l’aide d’investisseurs.
Formalités juridiques entreprises
La reprise des actes d’une société en formation : comment ça marche ?
Quelle est la procédure de reprise des frais engagés par l’entreprise ? Comment se déroule cette procédure de reprise ?
Formalités juridiques entreprises
Faut-il ouvrir un compte bancaire en micro-entreprise ?
Si vous voulez devenir micro-entrepreneur, il y a certaines informations à propos de l’ouverture d’un compte bancaire qu’il faut savoir !
Formalités juridiques entreprises
Comment réaliser une cession de parts en SCI ?
Comme il n’est pas toujours évident de savoir quelles sont ces étapes et ces formalités, on fait le point avec vous.
Formalités juridiques entreprises
La réduction de capital social
La réduction de capital social est l’opération financière par laquelle les associés décident de diminuer le montant total des apports réalisés lors de la création d’une société.
Formalités juridiques entreprises
Changement de siège social : ce qu’il faut savoir
Le siège social correspond, en des termes simples, au lieu de domiciliation d’une société. Autrement dit, c’est l'adresse administrative d’une société, celle qui figure officiellement sur l’extrait Kbis et qui devra être mentionnée sur toute la documentation officielle de l’entreprise (factures, courriers, contrats, etc.).
Formalités juridiques entreprises
Que faire face à des capitaux propres négatifs ?
Les capitaux propres désignent l’ensemble des ressources de l’entreprise. Ils sont composés du capital social, des réserves de l'entreprise, du report à nouveau et du résultat net de l’exercice social. Les capitaux propres sont un bon indicateur de la santé financière d’une société.
Formalités juridiques entreprises
Transformation de SAS en SARL : comment faire ?
Le développement d’une entreprise et les aléas de l’entreprenariat impliquent parfois des changements organisationnels profonds dans une société. Ainsi, la forme juridique que vous choisirez aujourd’hui ne sera pas nécessairement la forme juridique adéquate de demain.
Formalités juridiques entreprises
Le redressement judiciaire : qu’est-ce que c’est ?
Le redressement judiciaire fait partie des procédures collectives mises en place par le législateur pour aider les entreprises, qui rencontrent des difficultés économiques et financières, à se rétablir.
Formalités juridiques entreprises
A quoi servent les mesures de prévention des difficultés d'entreprise ?
Vous rencontrez des difficultés d’entreprise de nature économique, financière ou même juridique ? N’attendez pas que la situation s’aggrave pour demander de l’aide !
Formalités juridiques entreprises
Pourquoi et comment transformer une SASU en EURL ?
La SASU et l’EURL sont deux formes de société qui ont pour caractéristique principale de n’avoir qu’un seul associé. Réputées pour leur souplesse, elles permettent à ce dernier de se lancer seul tout en protégeant ses biens personnels.
Formalités juridiques entreprises
Création d’une association : comment se lancer ?
Qu’elle soit sportive, humanitaire ou étudiante, une association peut être créée ou dirigée par n’importe qui : il n’existe pas de restrictions de nationalité ni de restrictions d’âge !
Formalités juridiques entreprises
Le changement de président d’association
Il n’y a pas d’obligation de nommer un président en association. Toutefois, ce dernier peut être un vrai atout pour en assurer la bonne gestion : il joue un rôle de coordinateur et de mandataire au sein de la structure.
Formalités juridiques entreprises
Comment procéder à la dissolution-liquidation d’une SAS ?
Comme son nom l’indique, la dissolution-liquidation est constituée de deux étapes distinctes : la dissolution, qui consiste à prendre la décision de cesser les activités de la société et la liquidation, qui consiste à fermer définitivement la société.
Formalités juridiques entreprises
Comment faire une approbation des comptes en EURL ?
En principe, toutes les sociétés commerciales sont soumises à l’obligation d’approbation des comptes annuels. Concrètement, chaque année, les associés sont réunis au cours d’une Assemblée générale pour approuver les comptes de l’entreprise et déterminer l’affectation de son résultat comptable.
Formalités juridiques entreprises
Comment faire sa déclaration des bénéficiaires effectifs ?
La déclaration des bénéficiaires effectifs est la démarche administrative par laquelle une société communique la liste des personnes qui “se cachent” derrière sa structure juridique, en d’autres termes, la liste des personnes qui la contrôlent.
Formalités juridiques entreprises
Objet social de la holding : comment le rédiger ?
Vous souhaitez créer une holding ? Une fois la forme juridique choisie, la rédaction de l’objet social de votre société constitue l’une des étapes essentielles à sa constitution.
Formalités juridiques entreprises
L’approbation des comptes SASU : comment ça marche ?
Chaque année, dans les sociétés commerciales, on doit procéder à l’approbation des comptes. Plus qu’une simple formalité, c’est l’opération par laquelle les associés, réunis en Assemblée générale, se prononcent sur l’affectation du résultat de la société.
Formalités juridiques entreprises
Radiation de SCI : que faut-il savoir ?
La radiation est la dernière étape de la dissolution-liquidation d’une société civile immobilière.
Formalités juridiques entreprises
Pourquoi créer une holding ?
La holding est une société qui détient des participations dans d’autres sociétés. Plus exactement, on parle de filiales lorsque la mère détient plus de 50% de leur capital social et, de participations lorsqu’elle en détient 50% ou moins. La holding et ses filiales/participations forment ce que l’on appelle un groupe de sociétés.
Formalités juridiques entreprises
Comment modifier l’objet social d’un restaurant ?
L’objet social de la société est toujours précisé au sein des statuts du restaurant. Il constitue une délimitation de l’activité du restaurateur.
Formalités juridiques entreprises
Tout savoir sur les statuts d’EURL
Pour pouvoir créer une EURL, des statuts doivent être rédigés. Ces statuts encadrent le fonctionnement de l’EURL.
Formalités juridiques entreprises
Gérant de SARL : que faut-il savoir ?
La SARL est une forme sociale obligatoirement dirigée par un ou plusieurs gérants. Le rôle du gérant est fondamental au sein de la société, justifiant l’importance de son choix.
Formalités juridiques entreprises
SARL unipersonnelle : que faut-il savoir ?
La SARL unipersonnelle est une forme de société répandue en France. Elle permet de bénéficier des avantages de la SARL tout en étant le seul associé.
Formalités juridiques entreprises
Tout savoir sur le statut d’une SASU
Vous rêvez de vous lancer dans une aventure entrepreneuriale seul ? Plusieurs formes sociales peuvent vous permettre de démarrer votre nouvelle activité.
Formalités juridiques entreprises
La SCI : comment ça marche ?
La SCI est une forme de société prisée, principalement car elle permet d’améliorer la gestion d’un bien ou d’un patrimoine immobilier.