Thèmes associés
Les dernières publications
Pacs
Éviter l’impôt grâce au Pacs ? Attention, ça peut coûter très cher
En matière de fiscalité conjugale, le PACS est avant tout un contrat civil, et non une stratégie patrimoniale. Un employeur et son assistant de vie ont pourtant tenté cette supercherie mais en ont finalement fait les frais. Le fisc réclame alors près de 500 000 euros à l’aidant, seul homme encore en vie.
fisc
Impôts : comment le Trésor public veut vous faire oublier votre chéquier
A partir du printemps 2026, le Trésor public proposera un nouveau moyen de paiement en ligne, rapide et sécurisé, afin de faciliter les transactions, d’automatiser les opérations et de contribuer à réduire l’usage du chèque pour régler ses impôts.
Impôt sur le revenu
Impôts : ces changements à faire avant le 11 décembre pour éviter une mauvaise surprise
Si certaines de vos dépenses ouvrent des droits à des réductions ou des crédits d’impôt, veillez à les vérifier d’ici début décembre. Car si elles ont évolué, vous pourriez avoir à rembourser le fisc. Explications.
Amazon
Taxe Gafa : pourquoi le fisc français doit rembourser près de 24 millions d’euros à Amazon
La France va devoir rendre près de 24 millions d’euros à Amazon au titre des impôts versés en 2019. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise considère que certaines activités en ligne du géant américain ne rentraient pas dans le champ de la taxe sur les services numériques.
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu : attention, ce moyen de paiement pourrait bientôt être interdit !
Utilisés par de moins en moins de Français, les chèques pourraient disparaître des moyens de paiement acceptés par l’administration fiscale. Une réflexion est en cours, alors que leur usage s’effondre depuis dix ans.
Exclu Capital
La maison de Johnny Hallyday bradée ? Dettes, enchères forcées… Læticia n’avait pas le choix
INFO CAPITAL - La Savannah, propriété des Hallyday à Marnes-la-Coquette, vient d’être vendue pour 8 millions d’euros. Un montant bien inférieur à celui initialement demandé par Læticia, et qu’elle a dû se résoudre à accepter pour échapper à une vente aux enchères judiciaire.
attestation
Attestation fiscale : demande et intérêt
L’attestation fiscale est un document transmis par l’administration fiscale, à la demande de l’intéressé, pour justifier de sa régularité au titre de sa situation fiscale. Servant de preuve, la demande de ce document est soumise à une procédure particulière. Explications !
Impôt sur le revenu
En galère financière, comment obtenir un geste des impôts
Tout contribuable français peut se retrouver en difficulté d’un jour à l’autre pour diverses raisons. Toutefois, sous conditions, les impôts peuvent vous aider à faire face. Remise gracieuse, échelonnement, délai de paiement… tout savoir sur les dispositifs qui existent.
Impôt sur le revenu
Demande de remise gracieuse : conditions, démarches et modèle de lettre
Une remise gracieuse peut être demandée par tout contribuable rencontrant des difficultés financières pour régler son impôt. Pour cela, il convient d’adresser une demande au service compétent qui, après analyse, la rejettera ou l’acceptera. Conditions, démarches, modèle de lettre… focus sur la demande de remise gracieuse.
déclaration de revenus
Déclaration d’impôt papier 2025 : plus qu’une semaine avant la date limite
La campagne de déclaration de revenus se termine le mardi 20 mai pour plusieurs millions de contribuables. Attention : si vous retournez votre formulaire papier au fisc après cette date limite, vous encourez d’une amende.
emploi
Combien gagne un agent du fisc ?
Le site Emploi-Collectivités.fr a exposé des grilles relatant «la rémunération brute mensuelle d'un agent personnel de direction générale des finances publiques-dgfp». On observe des distinctions entre le grade de chaque agent, ainsi que leur ancienneté.
Crédit d'impôt
Fraude au crédit d’impôt : le fisc montre les muscles
Le 10 avril prochain, la campagne de déclaration de revenus 2025 va ouvrir. Si le calendrier officiel n’est pas encore connu, une disposition du Budget va permettre au fisc de mieux lutter contre la fraude au crédit d’impôt. Explications.
impôts
Impôt : attention ce gros prélèvement arrive vendredi
Les contribuables ayant un solde d’impôt à payer pour 2023 seront prélevés le vendredi 25 octobre 2024, indique la direction générale des Finances publiques.
divorce
Divorce : pourquoi vous avez intérêt à vendre votre logement avant et non après la procédure
Lors d’un divorce, l’épineuse question du logement peut rapidement se poser. En effet, vendre sa maison ou son appartement avant ou après un divorce n’a pas les mêmes conséquences, qu’elles soient administratives et financières. Mais il existe diverses méthodes pour que les conjoints soient gagnants.
fiscalité
Impôts : la proposition controversée du NFP pour taxer les expatriés fiscaux
Le Nouveau Front populaire propose de taxer les Français de l’étranger comme ceux résidant en France. Une mesure qui pourrait être difficile à mettre en place, tant les leviers de menace français sont faibles.
Carrefour
Carrefour mis lourdement à l'amende par le fisc en Italie
Le géant français de la grande distribution est poursuivi par le fisc italien. Une des filiales de Carrefour Italie, GS Spa, est soupçonnée de fraude fiscale.
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu 2024 : quel est ce mail envoyé par le fisc à 11 millions de Français ?
Alors que la déclaration de revenus est officiellement ouverte, l’administration fiscale doit contacter près de 11 millions de contribuables dans les tout prochains jours. Qu’il s’agisse d’un mail ou d’une mention sur votre formulaire papier, prenez-en connaissance au plus tôt.
Lactalis
Lactalis sous pression : risque d’une énorme amende pour fraude fiscale
La justice soupçonne Lactalis d'avoir monté un système d'évasion fiscale par le biais de sociétés implantées en Belgique et au Luxembourg. L'administration fiscale envisagerait ainsi de réclamer 275 millions d'euros au géant laitier.
Bernard Tapie
Affaire Tapie : la somme monstrueuse que devra régler Dominique Tapie au fisc
Condamnée à rembourser plusieurs millions d’euros de dettes liées à son mari, Dominique Tapie vient de perdre une manche en justice. Son pourvoi devant le Conseil d’État concernant deux avis fiscaux a été rejeté.
Coca Cola
Coca-Cola : une filiale française rattrapée par le fisc, qui lui réclame un demi-milliard d'euros
Le fisc a réclamé plus de 550 millions d'euros à une filiale française de Coca-Cola, qui le conteste, à la suite de contrôles fiscaux sur les années 2014-2019, a appris l'AFP en consultant ses comptes annuels 2022, confirmant une information de l'Informé.
Lvmh
Fraude fiscale : le fisc français abandonne une procédure en justice contre le géant du luxe LVMH
La Direction générale des finances publiques a décidé de cesser les poursuites face à LVMH car il aurait fallu refaire une perquisition chez LVMH... quatre ans après les faits.
Investissement
Immobilier locatif : 7 bonnes raisons d’utiliser le Loc'Avantages
Choix du montant de la décote sur votre loyer. Restitution du bien en parfait état. Baisse d’impôt… investir à l’aide du dispositif Loc’Avantages présente un grand nombre d'atouts. Notre top 7.
fisc
Microsoft est rattrapé par le fisc américain, qui lui réclame... 40% de ses bénéfices
A force d’abuser des méthodes d’optimisation fiscale, le géant du numérique a fini par s’attirer les foudres de son administration, qui lui inflige un sévère redressement.
Impôt sur le revenu
Ces primes que vous devez absolument déclarer aux impôts
En pleine campagne de déclaration des revenus de l’année 2022, “Capital” revient sur les différentes primes que vous pouvez recevoir et la nature de leur imposition.
biens immobiliers
La déclaration des biens immobiliers affole les propriétaires, le fisc submergé d’appels
Les services de Bercy peinent à répondre à l’afflux de questions des propriétaires immobiliers soumis à la nouvelle obligation déclarative de leur(s) logement(s) d’ici la fin juin.
Etats-Unis
Emmanuel Macron aux Etats-Unis : la fin d’un cauchemar fiscal pour 40.000 Français ?
Alerté dès 2015 alors qu’il était ministre de l’Économie de François Hollande, le président Macron pourrait profiter de sa visite d’État en Amérique pour avancer sur le cas des Américains accidentels. Un problème qui gâche la vie de milliers de Français depuis huit ans.
fisc
Fraude fiscale : le joli pactole récupéré par l'Etat
Les contrôles fiscaux ont rapporté presque autant qu'en 2019, considérée comme une année record.
Exclu Capital
La brasserie Aux Trois Obus, repaire des supporters du PSG, subit un lourd redressement fiscal
Cette brasserie emblématique située tout près du Parc des Princes a écopé d’un redressement fiscal d’un million d’euros pour avoir dissimulé 1,8 million de chiffre d’affaires en deux ans, soit le tiers de ses recettes. Les faits remontent aux années 2010 et 2011, l'établissement a depuis changé d'exploitant.
Taxe d'habitation
Toulouse : une habitante reçoit par erreur une taxe d'habitation astronomique
En voyant la facture, la retraitée a d'abord cru à une blague, d'autant qu'elle croyait être exonérée de la fameuse taxe.
fisc
Ski : la Société des 3 Vallées dans le viseur du fisc à cause de certains de ses forfaits
La société, qui gère le domaine de Courchevel notamment, est accusée d'avoir délivré des milliers de forfaits gratuits ou avec de fortes réductions à des personnalités ou professionnels de la station.
Impôt sur le revenu
Défiscalisation outre-mer : voici le délai dont le fisc dispose pour vous redresser
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, décrypte ici les subtilités de la défiscalisation en Girardin industriel.
impôts
Val-de-Marne : les impôts lui réclament la dette d'un homonyme des Yvelines
Le Trésor public a confondu les dossiers de deux personnes s'appelant Amadou N'Diaye. Résultat : l'un d'eux a reçu une facture salée qui ne lui est pourtant pas destinée.
Escroquerie
Un financier double des fraudeurs fiscaux et leur vole des millions d'euros
Il y a plus de dix ans, une famille engluée dans une affaire de redressement fiscal avait pourtant placé tous ses espoirs dans cet homme.
Exclu Capital
L’impôt minuscule (encore) payé par Google en France l’an passé
Le moteur de recherche américain n’a payé que 20,5 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices en France l’an dernier, dix fois moins que ce qu’il aurait dû payer s’il déclarait au fisc français ses revenus effectivement générés dans l’Hexagone.
Escroquerie
Il découvre être victime d'une escroquerie hors norme à la suite d'un redressement fiscal
Son ex-femme et sa belle-fille parvenaient depuis des années à contourner la justice, sans jamais le rembourser.
Exclu Capital
Laeticia Hallyday demande un sursis pour payer le fisc
La veuve de Johnny a engagé plusieurs procédures pour ne pas payer un redressement fiscal de 13 millions d’euros, en arguant qu’elle n’a pas l’argent.
fisc
Les délinquants devront bientôt abandonner leur cash pour rembourser leurs dettes
Le fisc pourrait bientôt s'attaquer aux mauvais payeurs lors de leur garde à vue. Le ministère de la Justice prévoit la généralisation d'une consigne donnée aux policiers de vérifier les amendes impayées des personnes interpellées pour les régler directement grâce au liquide qu'ils ont sur eux.
Exclu Capital
Double redressement fiscal pour Disney en France
Bercy a notifié deux redressements aux filiales françaises du géant américain, après avoir collecté 830 gigaoctets de données lors d’un raid surprise dans ses locaux parisiens. Le fisc soupçonne Disney de plomber artificiellement sa rentabilité en France pour payer moins d’impôts.
Exclu Capital
Netflix va enfin déclarer au fisc français ses revenus en France
Le service de vidéo-à-la-demande, qui jusqu’à présent déclarait aux Pays-Bas le chiffre d’affaires généré par ses abonnés français, va désormais le faire en France. L’impôt sur les bénéfices correspondant sera donc dorénavant encaissé par Bercy.
Exclu Capital
Redressement fiscal géant pour Airbnb
Le site de location subit actuellement un contrôle fiscal coordonné entre plusieurs Etats européens -une procédure rarissime. Le fisc américain lui réclame aussi 1,35 milliard de dollars pour avoir envoyé ses brevets dans le paradis fiscal de Jersey.
Exclu Capital
Adobe dans le collimateur du fisc français
L’éditeur des célèbres logiciels Photoshop ou Acrobat a mis en place un montage d’optimisation fiscale pour déclarer en Irlande le chiffre d’affaires réalisé en France. Bercy conteste ce montage, et a mené notamment un raid surprise dans les locaux de la filiale française.
Netflix
L’impôt ridicule payé par Netflix en France
INFO CAPITAL. Le service de streaming américain n’a payé que 564.174 euros d’impôts sur les bénéfices en France l’an dernier, car il déclare son chiffre d’affaires aux Pays-Bas.
disney
Le fisc du Rhode Island envoie des chèques signés Mickey Mouse aux contribuables
Les services fiscaux du Rhode Island aux Etats-Unis ont envoyé 176 chèques avec la signature de Walt Disney et de Mickey Mouse.
Emmanuel Macron
La brasserie préférée des Macron ne déclarait pas toutes ses recettes en liquide
INFO CAPITAL. La Rotonde, prestigieuse brasserie parisienne où le président avait fêté en 2017 son succès à la présidentielle, dissimulait une partie des recettes perçues en espèces. Elle s’est vu notifier un redressement fiscal estimé à 1,6 million d’euros. L’affaire a aussi abouti à un procès pénal pour fraude fiscale.
impôts
Les armes de Bercy pour nous passer l'envie de payer au noir
Grâce à des algorithmes bourrés d’intelligence artificielle, les limiers 3.0 du fisc laissent de moins en moins de répit aux amoureux du liquide.
Vincent Bolloré
Redressement fiscal annulé pour Vincent Bolloré sur les prestations d’Alain Minc et de René Ricol
L'homme d'affaires avait été condamné à payer la somme de 574.166 euros pour les exercices 2010 et 2011. Cette décision vient d’être annulée par la cour administrative d’appel de Paris.
fisc
Charles Aznavour : un an après sa mort, le fisc s'intéresse toujours à lui
Bercy enquête sur l'entreprise panaméenne qui produisait les tournées du chanteur. Les recettes de certains concerts n'auraient pas été déclarées.
Bercy
Impôt sur la fortune immobilière : Bercy est déjà passé à l'offensive
Selon plusieurs avocats fiscalistes, le fisc aurait déjà lancé des contrôles auprès des contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
fisc
Raymond Barre aurait caché une fortune en Suisse
Le fisc français aurait découvert que près de 7 millions d'euros auraient été dissimulés à Bâle, en Suisse.
donation
Donations : les tours de passe-passe à éviter
Dans les cas les plus graves, comme les donations déguisées, les recours possibles ne suffisent pas à échapper au fisc.