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Malgré la victoire sur le plan juridique, les propriétaires se retrouvent avec un immense aquarium dans leur salon et n'ont pas le droit de retourner chez eux.
Loyer
Un locataire expulsé abandonne un aquarium, les propriétaires contraints de payer pour nourrir les poissons
Un locataire a cessé de payer ses propriétaires avant de quitter les lieux. Il laisse derrière lui un aquarium et l’impossibilité pour les propriétaires de récupérer leur bien.
Dans un décret publié le 6 novembre, l'Etat précise la liste des préjudices dont le propriétaire peut demander réparation.
Immobilier locatif
Loyers impayés mais pas d'expulsion : un décret renforce enfin l’indemnisation des propriétaires par l’État
Dans le sillage de la loi «anti-squat» de 2023, un décret publié début novembre clarifie l’indemnisation des propriétaires confrontés à un refus de concours de la force publique.
Le  ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, justifie sa volonté d'expulser les familles de délinquants des logements sociaux.
Logement social
«Je préfère aider les familles honnêtes» : le ministre du Logement justifie sa volonté d'expulser les familles de délinquants
Fin octobre, le nouveau ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, avait créé la polémique en affichant sa volonté d’«expulser toutes les familles de délinquants» de leur logement social. Il confirme et explique pourquoi.
propriétaire
Trêve hivernale : l'Union nationale des propriétaires immobiliers fustige les manquements de l’État
Sylvain Grataloup, le président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), reproche à l'État de laisser les propriétaires pâtir des loyers impayés et estime que ce devrait être aux pouvoirs publics d'endosser cette responsabilité.
Attention, vous ne pouvez pas décorer n'importe comment votre maison pour Hallowwen.
bailleur
Halloween : peut-on être expulsé pour avoir décoré sa maison ?
Chaque année depuis plus de 30 ans, une famille du Pas-de-Calais décore sa maison sur le thème d’Halloween. Mais à la suite d’une plainte de voisins, elle aurait été menacée d’expulsion. Le bailleur a envoyé une lettre de mise en demeure.
Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, veut durcir les mesures d'expulsion dans les logements sociaux.
Logement social
Le ministre du Logement veut «expulser toutes les familles de délinquants» de leur logement social
Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, souhaite pouvoir étendre les mesures d’expulsion des locataires de logements sociaux considérés comme délinquants à leurs familles, à l’image de ce qui est déjà prévu pour les narcotrafiquants.
Des propriétaires ne peuvent plus récupérer leur maison depuis plus de 20 ans (image d'illustration).
squat
20 ans après, ce couple de retraités ne peut toujours pas récupérer son logement squatté
Malgré une victoire en justice au mois de septembre, un couple de retraités vivant en Ariège n’a plus accès à sa maison depuis une vingtaine d’années. Condamné, le squatteur ne partira pas avant l’année prochaine.
Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, entend remédier à «un angle mort» dans la lutte contre le squat.
Immobilier locatif
Immobilier locatif : le ministre du Logement veut «protéger les propriétaires» contre le squat
A 73 ans, Marie-Claude se retrouve privée de sa maison à Nantes, son locataire lui en interdisant l’accès. Pour remédier au problème des squatteurs entrés légalement dans un logement, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, promet une nouvelle loi.
La loi du 6 juillet 1989 prévoit que, «lorsque le locataire est âgé de plus de 65 ans et que ses ressources annuelles sont inférieures à un certain plafond, le bailleur ne peut donner congé qu’à la condition de lui proposer un (autre) logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités».
Immobilier locatif
Refus de départ d’une locataire âgée : elle est expulsée et doit verser 3 000 € au bailleur
Une locataire de plus de 65 ans refuse de quitter son logement, invoquant la loi protégeant les personnes âgées dotées de faibles revenus. Mais elle ne se base pas sur les bons revenus. La Cour de cassation confirme la validité du congé donné par les propriétaires et condamne la locataire à leur verser 3 000 euros.
Enfreindre la trêve hivernale en tentant d’obliger son locataire à partir «constitue un délit pour le propriétaire», prévient l’Agence nationale pour l’information sur le logement.
Investissement locatif
Immobilier locatif : pas de trêve hivernale dans ces cas de figure
La trêve hivernale, qui débute ce samedi 1er novembre et s’achèvera le 31 mars 2026, suspend normalement les expulsions locatives, même lorsque le tribunal a statué en faveur du propriétaire. Mais certaines exceptions existent.
Déloger des squatteurs
squatteurs
Peut-on expulser un squatteur qui occupe un logement ?
Le terme squatteur désigne une personne qui entre par effraction dans un logement et l’occupe sans l’autorisation du propriétaire ou du bailleur. Comment considérer qu’il y a squat effectif ? Que peut-on faire quand sa résidence est squattée ? A-t-on le droit d’expulser les squatteurs ? Que dit la loi ? Le point sur les mesures anti-squat.
Qu'est-ce que la trêve hivernale ?
expulsion
Trêve hivernale 2025 : date de début et de fin et conséquences
La trêve hivernale est une période pendant laquelle l'exécution des décisions de justice ne peut avoir lieu. Par exemple, si le propriétaire a entamé une procédure d'expulsion pour cause de loyers impayés, elle est suspendue et le locataire ne peut être inquiété. Quelle est la date de début et de fin de la trêve hivernale en 2025 ? Dans quelles situations ne s'applique-t-elle pas ? Réponse.
«Lorsque la résiliation judiciaire du bail est demandée pour impayés, le juge doit contrôler la régularisation annuelle des charges et la justification des sommes réclamées. A défaut, le bail ne peut pas être résilié», décrypte le cabinet d'avocats Neu-Janicki.
Immobilier locatif
Ce propriétaire voulait expulser sa locataire pour impayés, la justice le condamne à lui verser 3 000 €
Persuadé d’être dans son bon droit face à des impayés de loyers et de charges, un bailleur a demandé en justice la résiliation du bail de sa locataire et son expulsion. Mais la Cour de cassation lui a donné tort : faute d’avoir régularisé les charges locatives, il ne pouvait pas réclamer les arriérés correspondants. Résultat, non seulement le bail est maintenu, mais le propriétaire doit verser 3 000 euros à sa locataire.
«Nos compatriotes ne comprennent pas qu’il faille parfois plusieurs années pour expulser un occupant qui ne paie pas», argumente le député Corentin Le Fur.
Investissement locatif
Immobilier locatif : bientôt une loi pour accélérer les expulsions en cas d’impayés de loyer ?
Le député Corentin Le Fur vient de déposer une proposition de loi pour réduire les délais d’expulsion en cas d’impayés de loyer. Il entend ainsi mieux protéger les propriétaires, souvent confrontés à de lourdes pertes financières et à des procédures longues et coûteuses.
À Aubagne, deux propriétaires voient leur immeuble squatté depuis trois ans, transformé en dépotoir.
squat
Leur immeuble squatté, ces propriétaires vivent un cauchemar : «3 ans d'arrêt maladie»
À Aubagne, deux propriétaires voient leur immeuble squatté depuis trois ans, transformé en dépotoir, et leurs projets de vie réduits à néant. Entre crédits, factures et procédures interminables, elles disent être au bord de l’épuisement.
Un propriétaire se retrouve face à une locataire qui refuse de quitter les lieux, a changé la serrure du logement, et multiplie les menaces.
Location
Il loue son appartement sur Booking : sa locataire refuse de partir et assène des menaces
À Savigny-le-Temple, en Seine-et-Marne, un propriétaire vit un cauchemar. Après avoir loué son studio, il se retrouve face à une locataire qui refuse de quitter les lieux et multiplie les menaces. Une affaire, qui met en lumière les failles juridiques qui laissent certains propriétaires démunis.
«Désormais, aucun territoire n’échappe au trafic de drogue, aucun bailleur social présent aujourd’hui dans la salle ne peut dire qu’il n’y a pas affaire», assure Isabelle Rueff, directrice générale du bailleur Alpes Isère Habitat.
Logement social
Logement social : les bailleurs HLM face à la généralisation du trafic de drogue
Nuisances sonores, dégradations ou occupations de halls : le quotidien des bailleurs sociaux est déjà chargé. Mais la montée du narcotrafic dans les résidences HLM ajoute une pression nouvelle, qui pèse à la fois sur la tranquillité des locataires et sur la gestion des organismes de logement social.
Logement social
Un locataire risque-t-il l’expulsion si son logement social est utilisé comme «résidence secondaire» ?
Si un locataire profite du logement social qu’on lui a attribué comme une résidence secondaire, prend-il le risque d’y être expulsé ? Une question que la crise du logement regarde avec de gros yeux. Nous y répondons.
De plus en plus de propriétaires sont confrontés à des squatteurs mauvais-payeurs.
logement
Il loue son logement à des touristes, mais ces derniers refusent de partir
Malgré la loi anti-squat entrée en vigueur il y a deux ans, des propriétaires sont confrontés à de mauvais locataires qui tentent de rester dans leurs biens sans payer. Et il est parfois très compliqué de les déloger.
Le maire de Cannes David Lisnard
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Un préfet réclame l'expulsion des délinquants des logements sociaux et obtient le soutien de David Lisnard
Georges-François Leclerc, préfet des Bouches-du-Rhône, a demandé l'expulsion de délinquants de leurs logements sociaux. Un souhait appuyé par un soutien de taille, sur les réseaux sociaux.
Immobilier locatif
Loyers impayés et saisies sur salaire : une association lève les boucliers
Depuis le 1er juillet, en cas de loyer impayé, il n'est plus nécessaire d'obtenir l'autorisation d'un juge pour enclencher une saisie sur salaire. Une réforme qui suscite la colère, notamment de la Confédération nationale des locataires. Celle-ci estime que cette mesure néglige les droits des locataires, et notamment des plus précaires.
Un octogénaire risque l'expulsion à cause d'un projet d'agrandissement portuaire.
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A 81 ans, ce retraité modeste pourrait être expulsé... pour agrandir un port
Un octogénaire, qui vit dans sa maison depuis plus de 40 ans à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales), est menacé d’expulsion à cause d’un projet d’aménagement portuaire. Avec sa petite retraite, il craint de ne pouvoir se reloger.
Une famille catalane a été expulsée de son logement le 5 mai dernier.
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En pleine canicule, une famille espagnole expulsée avec ses 3 enfants de son logement et contrainte de vivre dans 10 m²
En Catalogne, un couple et ses trois enfants vivent dans un garage insalubre depuis leur expulsion début mai. Faute de solution de relogement, ils endurent la canicule dans 10 m², un drame social révélateur de la crise du logement en Espagne.
À Perpignan, le couple marié depuis 63 ans risque d'être expulsé par sa fille adoptive
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Menacé d'expulsion par sa fille, cet octogénaire témoigne et raconte son histoire
Annick et Yves se retrouvent désemparés. Leur fille adoptive souhaite vendre la maison dans laquelle ils vivent depuis 2005 et, ainsi, les expulser. L’avocat du couple d’octogénaire gravement malade plaide contre l’ingratitude de leur fille.
À Perpignan, la fille adoptive obtient l’expulsion de ses parents octogénaires, qui lui avaient légué la maison
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La donation tourne au cauchemar : un couple d'octogénaires expulsé de leur logement par leur fille adoptive
À Perpignan, la fille adoptive d’un couple de 85 et 87 ans s’apprête à expulser ses parents afin de vendre le bien. Elle a obtenu du tribunal que ses parents octogénaires quittent les lieux de force avant un dernier délai fixé au 2 juin 2025.
C'est grâce au loyer perçu que Danièle remboursait les mensualités du crédit contracté pour acheter le studio.
Immobilier locatif
Son investissement locatif vire au cauchemar : 5 000 euros d’impayés et un locataire menaçant
Danièle a réalisé un investissement locatif pour compléter ses revenus à la retraite. Elle se retrouve aujourd’hui avec près de 5 000 euros de loyers impayés et 2 000 euros de frais d’avocat. Et avec un locataire insolvable toujours dans la place.
L'agent immobilier est tenu de procéder à des vérifications sérieuses de la solvabilité des candidats à la location, selon la loi du 6 juillet 1989.
Immobilier locatif
Loyers impayés : une propriétaire obtient 27 000 euros de dédommagements d’une agence et d’un huissier
Une récente décision du tribunal judiciaire de Paris a condamné une agence immobilière et un commissaire de justice à indemniser une propriétaire, au motif d’une gestion locative défaillante.
ans un communiqué, le Collectif des associations pour le logement dénonce «un nouveau motif d’expulsion locative flou».
Immobilier locatif
Narcotrafic : "des bailleurs renoncent aux expulsions locatives par peur de représailles"
Déjà adoptée par le Sénat, la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic sera soumise au vote de l’Assemblée nationale cette semaine. Elle comporte des mesures facilitant l’expulsion de locataires soupçonnés de trafic de drogue.
Les impayés de loyer ne représentent certes que 3,5% des contrats de location en France, selon le courtier en assurances Solly Azar, mais ils sont sources de nuits sans sommeil pour les propriétaires bailleurs tant les procédures de recouvrement sont complexes.
Immobilier locatif
Loyers impayés : cette protection méconnue et peu onéreuse est déductible de vos revenus
Le 31 mars sonnera la fin de la trêve hivernale et la reprise des expulsions locatives. Une triste issue à laquelle sont pourtant contraints les propriétaires en butte à des impayés de loyer. Impayés dont ils peuvent obtenir le remboursement en optant pour un système encore trop peu utilisé.
Les squatteurs ont rénové une maison abandonnée depuis près de 20 ans.
squat
Des squatteurs rénovent un logement et veulent payer un loyer, les propriétaires refusent
Depuis août 2024, un couple et ses 8 enfants vivent dans une maison inoccupée à Poitiers. Après avoir rénové le logement, la famille souhaitait régulariser sa situation en versant un loyer aux propriétaires. Sa demande vient d’être refusée.
squat
Appartements squattés, sans eau ni électricité : ce propriétaire n'a plus d'autre choix que de partir
Forcé de quitter son appartement à cause de squatteurs, Marcel·lí Balcells, un propriétaire espagnol, vit sans électricité ni eau courante. Situé à Santa Barbara, au sud de Tarragone, son immeuble entier est occupé illégalement. Malgré plusieurs plaintes et des démarches juridiques de la société propriétaire, aucune solution n’a été trouvée à ce jour.
La Cour de cassation a récemment précisé la période à prendre en compte pour le calcul des ressources des locataires protégés.
Location
Locataires protégés : tout ce qu’il faut savoir sur les nouveaux critères de calcul
Le statut de locataire protégé empêche le propriétaire de résilier le bail sans l’accord du locataire. Mais comment est-il accordé ? Découvrez les nouveaux critères de calcul.
Pour combattre le mal-logement, l’Etat met en place différents dispositifs d’accueil en hébergement d’urgence.
expulsion
Trêve hivernale : tout ce qu’il faut savoir sur l’hébergement d’urgence
Depuis le 1er novembre, la trêve hivernale est appliquée en France. Jusqu’au 31 mars 2025, les expulsions de locataires ne peuvent donc avoir lieu. Pour lutter contre le mal-logement, l’Etat développe des dispositifs d’accueil en hébergement d’urgence.
Cette garantie universelle serait financée par une taxe de 2 à 2,5% des revenus locatifs perçus par les propriétaires.
Location
Loyers impayés : l’Assemblée nationale vote une garantie financée par... une taxe sur les propriétaires
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de budget pour 2025 qui crée une garantie universelle des loyers.
La protection de la trêve hivernale ne s’applique pas à l’époux, au partenaire de Pacs ou au concubin violent dans le couple.
logement
Trêve hivernale : les expulsions sont-elles totalement interdites pendant cette période ?
La trêve hivernale permet d’empêcher l’expulsion de locataires de leur logement durant la période hivernale, et ce afin de les protéger lors de la plus froide des saisons. Mais contrairement à l’idée généralement répandue, cette règle de trêve comprend quelques exceptions.
Le locataire a laissé l'appartement dans un état déplorable.
logement
Parquet abîmé, odeurs, urine… Un couple retrouve son logement squatté dans un sale état
Dans la Vienne, un locataire qui n’avait pas payé son loyer depuis près de trois ans a fini par être expulsé par la justice. Les propriétaires ont retrouvé le logement, début octobre 2024, dans un état catastrophique. La facture pour tout remettre en état s’élève à plusieurs milliers d’euros.
«Les ‘mauvais payeurs’ ont souvent un trait commun : la connaissance du droit !», révèle un gestionnaire de biens.
Loyer
Impayés de loyers : les mauvais payeurs ne sont pas toujours ceux que l’on croit
Même s’ils représentent une part infime des cas, les impayés de loyers sont à leur plus haut niveau depuis le Covid-19. Et, surprise, les mauvais payeurs ne sont pas toujours ceux que l’on croit…
Jordan Bardella était sur le plateau du journal de «20 heures» de France 2, jeudi 26 septembre.
immigration
«13 800 euros pour chaque OQTF» : on a vérifié le coût des obligations de quitter le territoire français
Sur le plateau du «20 heures» de France 2, la journaliste Anne-Sophie Lapix et le leader du Rassemblement national, Jordan Bardella, se sont livrés à une passe d’armes sur le coût des OQTF, les obligations de quitter le territoire français.
Certains propriétaires de péniches amarrées au port de l'Arsenal à Paris déplorent des squats très fréquents.
squat
Bateaux, piscines, forêts… les squats se multiplient partout
Le phénomène de squat ne concerne pas uniquement les logements en France. Désormais, ce fléau touche aussi les bateaux, les piscines ou encore les forêts privées. À chaque fois, les victimes sont confrontées aux mêmes difficultés pour identifier et arrêter ceux qui occupent illégalement leurs biens.
Le statut de locataire protégé dépend de l'âge et des ressources
Location
Locataire protégé : définition, conditions et résiliation du bail
Lors de la résiliation d'un bail de location, certains locataires dits "protégés" privilégient d'un régime particulier. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels droits ce statut de locataire protégé confère-t-il ? Quelles sont les règles à respecter par le propriétaire qui souhaite donner congé ? Le point sur ces questions.
expulsion
Immobilier : le nombre d'expulsions locatives explose avec la loi anti-squat
Environ 47 000 locataires ont été expulsés de leurs logements en 2023 en raison de loyers impayés. Un chiffre record, qui s'explique en partie par la promulgation de la loi dite "anti-squat".
Les locataires d'un logement insalubre, situé dans le 12e arrondissement de Paris, sont menacés d'expulsion.
expulsion
Ces locataires vivent dans 4 m2 pour 600 euros/ mois : «c’est l’enfer»
Dans le 12e arrondissement de Paris, des locataires déboursent 600 euros de loyer par mois pour vivre dans 4 m². Ils sont aujourd’hui menacés d’expulsion car le propriétaire de l’immeuble souhaite réaliser des travaux en vue d’une future vente.
squat
Immobilier : la loi anti-squat, qui protège les propriétaires, bientôt abrogée ?
Le Nouveau Front populaire, arrivé en tête à l’issue des élections législatives, promet d’abroger la loi dite anti-squat, qui renforce les sanctions contre les occupations illégales de logement.
En Isère, 42 locataires d’une résidence senior sont menacés d’expulsion après une décision de mise en liquidation judiciaire de l’établissement.
liquidation
Menacés d’expulsion, 42 locataires d'une résidence senior lancent un appel au secours
En Isère, 42 locataires d’une résidence senior sont menacés d’expulsion après une décision de mise en liquidation judiciaire de l’établissement prononcée par le tribunal de commerce de Lyon le 2 juillet. Ces personnes âgées se sentent aujourd’hui abandonnées et lancent un appel au secours.
Les serrures avaient été changées, un système de vidéosurveillance installé et des chiens surveillaient la maison.
émission
Expulsé de sa maison par son fils, ce septuagénaire peut enfin rentrer chez lui
Il y a dix-neuf mois, un homme de 78 ans a été mis à la porte de chez lui par son fils et sa famille. Il vivait depuis dans sa voiture. À la suite de son passage dans l’émission de Julien Courbet sur RTL, il a finalement pu récupérer son domicile, témoin de la générosité des auditeurs.
Logement social
Logement social : voici les contrôles déjà en place et comment ils vont être durcis
Le gouvernement veut permettre de faire sortir plus rapidement les locataires du parc social dont les revenus sont devenus, au fil du temps, supérieurs aux plafonds autorisés. Des contrôles réguliers pour vérifier les ressources des locataires existent déjà.
Une sexagénaire devant la justice à cause de locataires qui ne règlent plus leur loyer depuis un an (image d'illustration).
squat
Endettée, sa maison squattée : cette propriétaire contrainte de vivre dans son garage
Une sexagénaire propriétaire depuis trente ans d’une maison à Lesparrou (Ariège) est aujourd’hui en grande difficulté financière. La faute à des locataires indélicats qui squattent sa maison, la forçant à dormir dans le garage.
Investissement locatif
«La vie de propriétaire bailleur, plus jamais ! » : la folle mésaventure de Sandrine avec ses locataires indélicats
TÉMOIGNAGE - Acheter une maison à la campagne pour la louer, et préparer ainsi leurs vieux jours, c'était le rêve de vie de Sandrine et de son mari en 2021. Mais ce rêve s’est vite transformé en cauchemar, après la signature d’un bail avec des locataires très indélicats.
Quelles solutions si votre locataire ne paye plus ses loyers ?
Location
Votre locataire ne paie plus son loyer, malgré vos relances : que faire ?
Si un locataire ne paye pas son loyer depuis plusieurs mois, il existe des résolutions amiables. Mais si cela n’est pas suffisant, un bailleur peut faire jouer la clause résolutoire.
En 2023, environ 5 000 procès-verbaux ont été dressés pour des cas d’abandon de logement, selon la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ).
Investissement locatif
Investissement locatif : après le squat, ce nouveau fléau pourrit la vie des propriétaires
Des locataires qui abandonnent leur logement, sans préavis, mais surtout sans avertir le propriétaire qui ne peut récupérer légalement son bien avant plusieurs mois… Une pratique condamnable et pourtant de plus en plus courante, alerte la Chambre nationale des commissaires de justice.