Encadrement des loyers

Encadrement des loyers
Investissement locatif : 5 villes hyper-rentables malgré l’encadrement des loyers
DECRYPTAGE - Si l’encadrement des loyers vient d’être reconduit pour 1 an dans la plupart des communes où il a été instauré, il existe des villes où ce dispositif n’empêche pas les investisseurs de percevoir une rentabilité brute supérieure à 5%. Notre top 5.
Encadrement des loyers
Logement : l’encadrement des loyers bientôt annulé à Paris, Lyon et Montpellier ?
L’encadrement des loyers à Paris, Lyon, Montpellier et en Seine-Saint-Denis est remis en cause par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), qui attaque à nouveau l’Etat en justice. La fédération dénonce des “incohérences” dans le calcul des loyers à ne pas dépasser pour les bailleurs.
Encadrement des loyers
Logement : le plafonnement des loyers prolongé jusqu’en 2024 ?
Une proposition de loi visant à prolonger les mesures de plafonnement des loyers jusqu’au 1er trimestre 2024 a été déposée par un député Renaissance. Le dispositif devait initialement prendre fin le 30 juin.
Encadrement des loyers
La Nupes veut obliger les propriétaires à baisser leurs loyers
Le groupe La France Insoumise (LFI) - Nupes a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à protéger les locataires de la hausse des charges et des loyers. Ce texte prévoit notamment une baisse automatique des prix à la location pendant deux ans.
logement
Locataires : ce document indispensable pour connaître vos droits en cas de litige
De nouvelles informations, concernant notamment les dispositions relatives à l‘encadrement des loyers, sont désormais inscrites dans la notice annexée aux contrats de location.
Immobilier locatif
Location : les loyers ont-ils flambé en Ile-de-France avec l’inflation ?
Capital vous propose de découvrir les loyers moyens actualisés en mars 2023, à Paris et en banlieue, selon les types de biens.
Encadrement des loyers
Bailleurs, comment conserver une belle rentabilité malgré l'encadrement des loyers
Alors que le dispositif de plafonnement des baux va s’étendre à de nouvelles villes, nos conseils pour ne pas vous mettre dans l’illégalité, tout en conservant le meilleur rendement locatif possible.
Location
Immobilier : les grandes villes où les habitants peuvent louer le plus de mètres carrés
Le portail Seloger a calculé le pouvoir locatif des habitants de 50 villes françaises. Il s’agit de la surface que peut louer un couple disposant d’un revenu médian dans la commune.
Exclu Capital
Encadrement des loyers : “Nous allons faire respecter la loi à Paris”, annonce Ian Brossat
Dans une interview accordée à Capital, l’adjoint à la mairie de Paris chargé du logement, Ian Brossat, détaille la nouvelle stratégie de la Ville pour contraindre les propriétaires à respecter l’encadrement des loyers.
Tribune libre
Encadrement des loyers : le risque d’un nouveau tour de vis
Dans sa tribune de la semaine, Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, met en garde contre les conséquences que pourraient avoir de nouvelles contraintes trop rigides à l'encontre des bailleurs.
Encadrement des loyers
Loi pouvoir d’achat : l’encadrement des loyers renforcé
Les députés viennent d’adopter l’article 6 du projet de loi de protection du pouvoir d’achat, qui institue un “bouclier loyer” pour protéger les locataires de l’inflation. Un amendement renforce par ailleurs leur protection en matière d’encadrement des loyers.
Loyer
Encadrement des loyers annulé à Paris : quelles conséquences pour les bailleurs et les locataires ?
Le tribunal administratif de Paris a invalidé le dispositif d’encadrement des loyers en vigueur dans la capitale entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020. Pour les bailleurs et les locataires ayant signé un bail à cette période, comment réagir désormais ? Notre analyse.
Immobilier locatif
Bailleurs, voici les informations que vous devrez bientôt communiquer sur vos annonces
C’est officiel, à partir du 1er juillet 2022, les bailleurs particuliers seront obligés de communiquer un certain nombre d’informations précises dans leurs annonces de location. Voici la liste des informations qu’ils devront fournir.
Encadrement des loyers
Location immobilière : de nouvelles règles bientôt appliquées aux bailleurs
A partir du 1er avril, les professionnels de l’immobilier auront l’obligation d’afficher sur leurs annonces de location le loyer maximum autorisé dans les communes soumises à l’encadrement des loyers. Cette exigence concernera également les particuliers avant la fin de l’été.
Encadrement des loyers
Encadrement des loyers : la mairie de Paris prête à directement sanctionner les abus
En demandant à pouvoir sanctionner elle-même les bailleurs abusifs, la Ville de Paris voudrait être plus "efficace" que la préfecture de l’Île-de-France, qui possède actuellement la compétence de pouvoir et de sanction.
Encadrement des loyers
Les plafonds de loyers bientôt obligatoires sur les annonces de location
Alors que plusieurs métropoles ont décidé d’encadrer leurs niveaux de loyers, les annonces de location devront bientôt indiquer les plafonds applicables. Cette obligation entrera en vigueur le 1er avril prochain, mais uniquement pour les annonces postées par les professionnels.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Quand puis-je demander un complément de loyer à mon locataire ?
David Rodrigues, juriste au sein de l'association CLCV, revient pour le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), sur le dispositif du complément de loyer dont peuvent user les bailleurs soumis à l'encadrement. Retrouvez notre l'intégralité de notre entretien dans la vidéo ci-dessus.
Encadrement des loyers
Loyers : les règles se durcissent dans les zones très urbanisées
Les contraintes se multiplient pour augmenter un loyer si vous habitez en zone tendue.
Exclu Capital
Encadrement des loyers : voici le taux d’annonces de location non conformes à Paris
Pour son numéro d’octobre, "Le Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo) reçoit Jean-Michel Camizon, président de Clameur, l’Observatoire de référence des loyers en France. Il nous dévoile en exclusivité les résultats de son enquête sur le respect de l'encadrement des loyers à Paris.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Loyers : comment évoluent-ils dans votre ville ?
Pour son numéro d’octobre, "Le Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo) consacre une émission entière au marché locatif. Comment évoluent les loyers partout en France ? L’encadrement des loyers est-il bien respecté à Paris ? Entretien avec Jean-Michel Camizon, président de Clameur, l’Observatoire de référence des loyers en France.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Immobilier : mon locataire peut-il héberger une autre personne sans mon avis ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Romain Rossi-Landi, avocat à Paris conseille un bailleur qui souhaite savoir si son locataire est dans son droit en hébergeant une tiers personne.
Loyer
Loyers : comment la surface et la date d’entrée du locataire jouent en Ile-de-France
L’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) a publié les chiffres des évolutions du marché locatif au cours de l’année 2020. Surprise : pour la première fois depuis plusieurs années, les loyers des non meublés ont augmenté plus vite en grande et en petite couronnes qu’à Paris.
Tribune libre
Extension de l’encadrement des loyers : le constat d’échec de l’État
Alors que l'encadrement des loyers est en passe d'être étendu à de nouvelles grandes agglomérations, Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers, dresse le constat d'échec de la puissance publique pour réguler le marché locatif.
Encadrement des loyers
Ces trois grandes villes vont pouvoir encadrer les loyers
Trois nouvelles villes vont pouvoir expérimenter le dispositif déjà mis en place à Paris et Lille.
logement
Projet de loi décentralisation : les mesures qui concernent le logement
Le projet de loi “3DS” (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) porté par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, vient d'être adopté première lecture au Sénat, ce mercredi 21 juillet. Le texte comporte pas moins de 45 articles consacrés au logement et à l’urbanisme. En voici les principaux.
Encadrement des loyers
L'encadrement des loyers pas vraiment respecté à Paris
Une annonce locative sur deux dans la capitale ne respecterait pas le seuil fixé par la loi. Les petits logements étant les plus impactés.
Encadrement des loyers
Encadrement des loyers : les annonces immobilières illégales traquées
La Ville de Paris et la Fondation Abbé Pierre s'allient pour traquer les annonces immobilières en ligne qui ne respectent pas l'encadrement des loyers. Un baromètre des agences immobilières devrait voir le jour en septembre pour permettre aux locataires d'y voir plus clair.
Location
Locataires, bénéficiez des nouvelles aides sans tarder
Renforcement de l’encadrement des loyers, ou des obligations de rénovation : les locataires reprennent un peu partout la main. Nos conseils pour faire de même avec votre bailleur.
Immobilier locatif
DPE, garanties loyers impayés... les bons choix pour investir dans l'immobilier
Diagnostic thermique du bien, solvabilité du locataire ou montant de loyer autorisé : retrouvez nos conseils pour réussir votre achat, et sa mise sur le marché.
Encadrement des loyers
Encadrement des loyers : Century 21 attaqué en justice pour “non conformité” de ses annonces
En 2020 à Paris, 40% des annonces de location ne respectaient pas l’encadrement des loyers, d’après une étude de la CLCV. Pour la première fois, l’association de consommateur a décidé d’attaquer en justice un réseau immobilier, Century 21, pour “pratiques commerciales trompeuses.”
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Immobilier : les coups de pouce financiers qui vous aident à faire face à la crise
Dans le numéro de janvier du "Grand rendez-vous de l’immobilier", la directrice générale de l’Anil vous conseille sur les aides financières qu'il est possible de solliciter pour faire face à la crise.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Bailleurs, dans quelle situation pouvez-vous demander deux garants ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Yann Kahil fondateur de Batignolles Immobilier répond à un bailleur qui s'il peut accepter deux garants de la part de son locataire.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Immobilier : puis-je réduire mon loyer en partant avant la fin de mon préavis ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Yann Kahil fondateur de Batignolles Immobilier répond à un locataire qui souhaite quitter son logement avant la fin du préavis.
Immobilier locatif
Immobilier : les hausses de loyers à la relocation définitivement conditionnées à la performance énergétique du bien
Un décret du 30 décembre conditionne définitivement les hausses de loyers à la relocation ou au renouvellement de bail à la performance énergétique du bien, en zones tendues.
Encadrement des loyers
Immobilier : quelle superficie peut-on louer avec 650 euros dans les grandes villes françaises ?
Une étude de LocServices.fr révèle le montant du loyer moyen en France en 2020, ainsi que les superficies auxquelles ce loyer donne accès dans différentes villes.
Encadrement des loyers
Il loue trop cher, le propriétaire se fait condamner
Un agent immobilier vient d'écoper d'une lourde amende pour avoir loué un deux-pièces à Paris bien au delà de ce que prévoit l'encadrement des loyers.
Encadrement des loyers
Encadrement des loyers : les premières amendes contre les propriétaires tombent à Paris
Cinq propriétaires, mis en demeure dans un premier temps, ont été sanctionnés, avec des amendes allant de 300 à 1.090 euros.
Immobilier locatif
Immobilier : les loyers augmentent dans toutes les grandes villes
Rennes reste la ville la moins chère de France même si elle est concernée par la plus grosse augmentation de ses loyers sur un an, selon Meilleurs Agents.
Encadrement des loyers
Bailleurs, voici les nouveaux plafonds de loyer à ne pas dépasser à Paris au 1er juillet
A Paris, les loyers sont à nouveau encadrés depuis 2019. La préfecture a mis à jour les loyers de référence de chaque quartier et de chaque type de logement. Voici les nouveaux plafonds qui entreront en vigueur le 1er juillet prochain.
Lille
Immobilier : l’encadrement des loyers fait son grand retour à Lille le 1er mars prochain
Après plus de deux ans d’interruption, l’encadrement des loyers revient à Lille, ainsi que dans ses communes associées Hellemmes et Lomme à partir du 1er mars. La capitale du Nord, deuxième ville à (ré)adopter le dispositif, est l’une des métropoles où les loyers sont les plus élevés de France.
Encadrement des loyers
Loyers à Paris : sans encadrement, ils ont à nouveau explosé
En 2018, les bailleurs ont allègrement profité de la fin (provisoire) de l’encadrement des loyers à Paris pour rehausser leurs prix. C’est ce qui ressort d’une étude publiée par l‘Olap, l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne.
Encadrement des loyers
720 euros pour un 12m²… pourquoi l’encadrement des loyers ne fonctionne pas à Paris
Selon une étude du Parisien, sur 800 annonces en ligne épluchées, au moins 40% ne respecteraient pas la loi sur l’encadrement des loyers.
Encadrement des loyers
Immobilier : est-ce vraiment à l'Etat de mettre en place un observatoire des loyers ?
Alors que le gouvernement vient d'annoncer son intention de créer un observatoire public des loyers, Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services immobiliers, plaide davantage pour le développement d'un outil d'observation directement géré par les professionnels du secteur. Qui serait, selon lui, plus efficace et moins coûteux...
Encadrement des loyers
Dans quels cas le propriétaire peut-il contourner l'encadrement des loyers ?
C'est aujourd'hui que l'encadrement des loyers fait son grand retour dans la capitale. Question : un propriétaire bailleur peut-il désormais fixer un loyer supérieur au loyer de référence ? Réponse : oui… Mais attention, la loi reste très floue sur ce point. Capital a listé quelques cas précis de majorations possibles.
Encadrement des loyers
Immobilier : pourquoi les bailleurs ne doivent pas avoir peur de l'encadrement des loyers
Alors que l'encadrement des loyers fait son grand retour à Paris à compter du 1er juillet, Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, dédramatise la portée d'un dispositif que beaucoup considèrent comme comme néfaste pour les investisseurs.
logement
L'encadrement des loyers de retour le 1er juillet
Autorisé par la loi logement, l'encadrement des loyers entrera en vigueur en Île-de-France dès le début de l'été.
Encadrement des loyers
Encadrement des loyers : le barème des sanctions contre les propriétaires est paru
La loi Elan de novembre 2018 permet la réinstauration de l’encadrement des loyers à Paris. Un décret paru ce mardi 14 mai vient préciser les sanctions encourues par les bailleurs qui enfreindraient ce dispositif.
Lille
Encadrement des loyers : Lille veut retenter sa chance
Après une première demande annulée par la justice en 2017, la mairie de Lille veut réactiver ce dispositif en profitant de la loi Elan votée en novembre dernier.
Annonces immobilières
Zone tendue : définition et effets
Vous êtes propriétaire et souhaitez mettre votre bien immobilier en location. Locataire, vous vous posez certaines questions sur ce qu’est une zone tendue ? Voici les éléments de réponse à vos interrogations.
Encadrement des loyers
Encadrement des loyers : les conditions restrictives de la loi Elan inquiètent les maires
Le dispositif d’encadrement des loyers, initié dans la loi Alur, a été (ré)introduit à titre expérimental dans la nouvelle loi Elan. Mais ses critères d’application sont jugés trop restrictifs par certains maires, qui craignent de ne pouvoir appliquer la mesure.