Les maires en ont marre de voir des immeubles devenir insalubres dans leurs communes, sans pouvoir agir préventivement dessus. Voilà le message porté par l’édile PS de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Mathieu Hanotin, et sa collègue Les Républicains Michèle Lutz, maire de Mulhouse (Haut-Rhin). Les deux élus ont présenté lundi 23 octobre un rapport commandé par le ministère du Logement, visant à «renforcer la lutte contre l’habitat indigne». En clair, les édiles, soutenus par le ministre du Logement Patrice Vergriete, veulent acquérir plus de pouvoir pour réhabiliter les logements considérés comme insalubres, et dont l’état se détériore souvent en raison d’un entretien insuffisant.
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«Nous souhaitons donner plus d’outils aux collectivités locales. C’est représentatif de la décentralisation de la politique du logement que je souhaite promouvoir», plaide ainsi le ministre du Logement. Il faut dire qu’en France, plus de 500 000 logements sont ainsi considérés comme des habitats indignes, dont 100 000 situés en Outre-mer, selon un recensement de la Fondation Abbé Pierre effectué en 2022. Le rapport publié par les deux maires, en conséquence, vise à mettre fin à ce gâchis cruel de logements dans un contexte de pénurie aggravée. «J’aimerais que dans 15 ans, on puisse tourner la page de ces habitats indignes. La puissance publique ne viendra pas à bout seule de cette problématique, c’est tous les acteurs qu’il faut mobiliser», s’enthousiasme ainsi Mathieu Hanotin.
Une proposition de loi anticipée pour début 2024
Pour ce faire, les rapporteurs veulent promouvoir une solution radicale : l’expropriation des propriétaires de logements considérés comme indignes. Concrètement, le rapport propose de créer une procédure d’expropriation spécifique pour ce type de situation. En clair : si des logements sont considérés comme insalubres par la municipalité, alors ces biens pourront être définitivement saisis, en échange d’une indemnisation financière pour les propriétaires expropriés. Car actuellement, les démarches sont beaucoup plus longues pour les municipalités. «Cette procédure permettrait à la collectivité de résoudre les problèmes d’habitats insalubres, avant que des situations ne deviennent irrémédiables pour l’immeuble», plaide Mathieu Hanotin.
Dans le détail, les modalités de lancement de la procédure seraient les suivantes. Il faudra tout d’abord que l’immeuble soit frappé d’un arrêté global de traitement de l’insalubrité, ou de mise en sécurité ordinaire. Tout en respectant la condition que les propriétaires ne se mobilisent pas pour résoudre le problème. Par ailleurs une enquête préalable à la procédure d’expropriation, permettant de justifier celle-ci, sera «facilitée», avant l’expropriation définitive des propriétaires.
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Les logements rachetés avec une décote
Par ailleurs, l’indemnisation des propriétaires dépossédés de leur logement se calculera en déduisant les frais de travaux et de relogement éventuel des locataires pour chaque lot de copropriété concerné. Les rapporteurs souhaitent par ailleurs mettre en place, probablement par arrêté, décret, ou autre véhicule réglementaire, une méthode nationale pour calculer la décote des logements concernés par ces expropriations, en fonction de l’état des immeubles indignes.
Le texte, s’il passe exactement tel que l’espèrent les auteurs du rapport et le ministère du Logement, devrait se traduire par un projet de loi à étudier au Parlement d’ici le premier trimestre 2024. Il devra également passer obtenir l'aval du ministère de la Justice et du ministère des Outre-mer.
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