Anne, qui vit en région parisienne, vient d'avoir un coup de cœur pour une jolie meulière en Seine-et-Marne. Elle s’y voit déjà, sauf que la maison est occupée par la locataire des vendeurs sans qu’un bail ait été conclu entre les deux parties… «Aucune inquiétude, rétorque à Anne l'agent immobilier chargé de la vente, la locataire est ma sœur, elle sera partie avant la signature de l'acte authentique d’achat, vous pouvez me faire confiance!». Moyennement rassurée, Anne demande, dans l’émission Le Grand rendez-vous de l'immobilier (Capital/Radio Immo), quelles précautions elle doit prendre dans le cadre de cet achat. «Faut-il insérer une clause suspensive dans le compromis de vente», au cas où la locataire se ferait tirer les oreilles pour partir ?, s’interroge-t-elle.

«Prudence, en effet !», répond Jérémy Sourice, mandataire immobilier chez IAD, qui assure que ce genre de situation arrive plus souvent qu’on le pense. Le premier réflexe est de «vérifier si, malgré l’absence de contrat de location, un loyer est versé chaque mois. Si tel est le cas, on peut considérer qu’il existe un bail verbal», indique l’expert. Dans ce cas, «il faut s’assurer que les propriétaires actuels ont bien donné congé à leur locataire, au motif de la vente de la maison», poursuit Jérémy Sourice. Ou que cette dernière a informé ses bailleurs de sa décision de quitter les lieux.

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Mais mieux vaut prévoir ceinture et bretelles en pareille situation. Le mandataire immobilier recommande donc à Anne de suivre son intuition et de demander en plus à son notaire d’inscrire dans le compromis de vente une clause suspensive, précisant que si la maison n'est pas libre de toute occupation à la date de signature de l’acte authentique, alors la vente sera caduque, sans qu’Anne doive la moindre indemnité aux vendeurs. Et, «quelques jours avant la signature de l’acte authentique, Anne devra vérifier, avec son notaire, que la locataire a bien quitté les lieux», ajoute Jérémy Sourice.

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