Il aura 10 ans l’an prochain et demeure pourtant peu connu des prétendants à l’accession à la propriété. «Il», c’est le bail réel solidaire (BRS), un mécanisme lancé en 2016 et fondé sur la dissociation de la propriété du bâti de celle du foncier, ce qui permet d’acheter un logement environ 30% moins cher que le marché, selon le promoteur Groupe Gambetta. Concrètement, vous achetez uniquement le logement, pas le terrain sur lequel il est construit. Ce terrain, vous en devenez locataire auprès d’un organisme de foncier solidaire agréé par l’État, auquel vous versez chaque mois une redevance comprise entre 1 et 4 euro du mètre carré, durant 18 à 99 ans.
Afin de développer cet outil qu’ils jugent prometteur, alors que les prix des logements neufs et anciens ont grimpé de près de 30% au cours des 10 dernières années selon l’Insee, plusieurs députés, de différents bords politiques, avaient déposé des amendements au projet de loi de finances pour 2026 élargissant le prêt à taux zéro (PTZ) au bail réel solidaire.
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Risque de revente des BRS à des acquéreurs plus aisés
Plus exactement, qu’il s’agisse de l’amendement de Mickaël Cosson (Démocrates), de celui de Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) ou de celui d’Inaki Echaniz (Socialistes), tous proposent que les acquéreurs successifs d’un logement en BRS puissent l’acheter en bénéficiant du PTZ, alors que celui-ci ne profite pour l’heure qu’au premier acheteur. «Nous sommes en 2025, c’est-à-dire 9 ans après le lancement des premiers BRS. Une partie de ces logements va donc bientôt arriver sur le marché», à la faveur de leur revente par les tout premiers acquéreurs», explique Mickaël Cosson.
Or, les acquéreurs de ces logements revendus n’auront pas droit au PTZ. «Le risque, c’est que ces biens soient rachetés par des personnes qui en ont (davantage) les moyens» que les primo-accédants, souligne le député Salvatore Castiglione (Démocrates), qui soutient les amendements de ses collègues. «Au fur et à mesure, les BRS seront vendus à des profils de plus en plus aisés, alors même que l’objectif est de favoriser l’accession sociale !», s’inquiète-t-il.
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Des amendements adoptés contre l’avis du rapporteur général
«Exclure du bénéfice du PTZ les acquéreurs successifs d'un logement en BRS engendre un risque de blocage de ce marché», insiste Mickaël Cosson. Autre argument du député, et pas des moindres à l’heure où le gouvernement cherche à économiser quelque 30 milliards d’euros, élargir le PTZ aux acquéreurs successifs de logements en BRS coûterait «moins d’un million d’euros par an».
Pas convaincu, le rapporteur général du budget à l’Assemblée, Philippe Juvin, a émis un avis défavorable aux amendements, jugeant plus utile de se pencher sur «la question des plafonds de ressources» à respecter pour acheter en BRS, qui restreignent le développement du dispositif. Les amendements n’en ont pas moins été adoptés par l’Assemblée nationale. Ce qui ne préjuge pas de leur maintien dans la version finale du budget 2026.
