Face à une crise du logement «très dure», avec notamment un nouveau record de 2,8 millions de demandeurs de logements sociaux, Emmanuel Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), juge «pénible le temps passé à répondre à des propositions de loi parfois caricaturales». Un tacle au texte polémique «portant fin du maintien à vie dans le logement social», que le député Ensemble pour la République et ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian avait tenté de faire adopter en mars par l’Assemblée nationale. En vain car les députés La France Insoumise l’ayant vidé de sa substance en commission, Guillaume Kasbarian et son collègue Stéphane Vojetta, rapporteur de la proposition de loi, l’avaient retiré avant son examen en séance publique. Tout en faisant part de leur intention de le déposer à nouveau prochainement, après l’avoir modifié.

«Nous déposerons la proposition de loi sans doute cette semaine, ou la semaine prochaine au plus tard», répond à Capital Stéphane Vojetta, ce lundi 12 mai. Quant aux modifications apportées au texte, le parlementaire indique qu’elles ne sont «pas encore gravées dans le marbre» et qu’il préfère donc ne pas les «préciser» pour le moment. La version initiale de la proposition de loi prévoyait notamment que, si un bailleur social découvre qu’un de ses locataires est par ailleurs propriétaire d’un logement «adapté à ses besoins, ou susceptible de lui procurer des revenus suffisants pour accéder à un logement du parc privé», il peut mettre fin à son bail.

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Des locataires HLM de plus en plus pauvres

Au chapitre de l’évolution des ressources, elle soumettait davantage de locataires au supplément de loyer de solidarité. Aujourd’hui, ce surloyer est réclamé au locataire lorsque le total des revenus des personnes habitant son logement dépasse d'au moins 20% le plafond de ressources conditionnant l'attribution d'un logement social. Dans la proposition de loi de Guillaume Kasbarian, le locataire devait payer un surloyer dès le premier euro de dépassement de ce plafond. Enfin, le texte stipulait que si les enquêtes régulièrement menées par les bailleurs sociaux montrent que les revenus de certains de leurs locataires excèdent, durant deux années de suite, de 120%, contre 150% actuellement, les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un HLM, ils n’auront pas le droit de demeurer dans les lieux, prévoyait sa PPL.

Invoquant justement ce type d’enquêtes, Emmanuelle Cosse estime que «prétendre que le droit à un logement social à vie existe est un mensonge». «Nous sommes un secteur très régulé, très encadré, alors que la proposition de loi laisse entendre que nous distribuons des HLM n’importe comment. Il ne faut pas faire peser la crise du logement sur les locataires de HLM», gronde la présidente de l’USH, qui rassemble les bailleurs sociaux. Surtout que «la dernière enquête de l’Insee sur les locataires de logements sociaux montre qu’ils sont de plus en plus pauvres», insiste-t-elle. De fait, en 2022 (dernières données disponibles), parmi les 20% de ménages français ayant le plus faible niveau de vie, 35% résidaient dans un logement social, selon cette étude. Une proportion qui diminue «fortement» parmi les foyers aux revenus plus élevés, pour tomber à «3% parmi les 30% les plus aisés», d’après l’Insee.