DPE : cet automne, un QR code vous permettra de vérifier le sérieux du diagnostiqueur

Chaque année, pas moins de quatre millions de diagnostics de performance énergétique (DPE) sont réalisés en France, à la faveur, notamment, des ventes immobilières, ce document étant obligatoire en pareil cas. Un chiffre donné par la ministre du Logement, Valérie Létard, au mois de mars. Sur ces quatre millions de DPE, 70 000 sont des diagnostics de complaisance, qui notent par exemple le logement E au lieu de G afin de permettre à son propriétaire de continuer à le mettre en location. Les logements classés G sont en effet interdits de mise en location depuis le 1er janvier 2025. Une interdiction qui s'appliquera aux biens notés F en 2028 puis aux E en 2034. Sans même parler de fraude, la réalisation d'un DPE diffère parfois tellement d'un diagnostiqueur à l'autre que «certains (copropriétaires) ont pu constater des divergences d’étiquette sur un même bien», souligne le syndicat professionnel Unis, qui regroupe des agents immobiliers, des gestionnaires locatifs et des administrateurs de biens.

En regard du coût du DPE, qui oscille entre 150 et 250 euros, et de «son importance dans la valeur d'un bien immobilier, ce chiffre de 70 000, même s'il représente seulement 1,7% du nombre de DPE réalisés, n'est pas acceptable», avait décrété Valérie Létard en annonçant, en mars, un plan pour lutter contre la fraude aux DPE. Une liste noire des diagnostiqueurs indélicats existe déjà, avec 500 personnes radiées depuis mi-2024, c'est-à-dire interdites d'exercer pendant six mois. Cette durée va être portée à deux ans.

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Quatre fois plus de contrôles

Par ailleurs, les 10 000 diagnostiqueurs recensés en France seront controlés chaque année, soit quatre fois plus qu'aujourd'hui. Des contrôles qui seront réalisés à l'aide de l’intelligence artificielle, via un QR Code qui, une fois téléchargé sur le site de l’Agence de la transition écologique (Ademe), permettra de vérifier la qualité des DPE effectués par chaque diagnostiqueur. En particulier le temps passé pour le réaliser, qui ne devra pas être inférieur à 45 minutes, ou encore des DPE systématiquement à la limite entre deux classes, E et D, par exemple, ou des évaluations incohérentes par rapport à des biens similaires. Le QR Code permettra également aux propriétaires immobiliers de vérifier que le diagnostiqueur n'est pas radié. La géolocalisation sera utilisée pour vérifier que le diagnostiqueur a bien réalisé le DPE sur place. Ces QR codes permettant de vérifier la qualification des diagnostiqueurs seront disponibles à l'automne 2025, annonce le ministère du Logement ce vendredi 27 juin.

Le DPE aussi fera l'objet d'un QR Code, que vous pourrez télécharger sur le site de l’Ademe, également à partir de l'automne prochain, pour vérifier qu'il a été réalisé dans les règles de l’art. Enfin, pour éviter qu'un propriétaire fasse pression sur un diagnostiqueur pour obtenir, par exemple, un DPE D au lieu de F, le résultat du diagnostic sera délivré de façon dématérialisée le soir ou le lendemain de la visite du professionnel dans le logement, et non plus immédiatement.