Crédit d’impôt recherche : la niche fiscale préférée des entreprises est-elle menacée ?

Enquête.

Devant l’état calamiteux des finances publiques, le gouvernement songerait à raboter le crédit d’impôt recherche. Une énorme niche fiscale pourtant censée favoriser l’innovation en France. Mais dont notre enquête révèle qu’elle manque de plusieurs garde-fous.

Le crédit d'impôt recherche va coûter près de 8 milliards d'euros de manque à gagner à l'Etat en 2024. © MIND AND I/Adobe Stock

Par Simon Chodorge, Chef de rubrique (automobile & industrie)

Publié le 26 septembre 2024 à 12h38.

Lecture : 5 min

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Aux grands maux les grands remèdes. Tout juste investi, le gouvernement de Michel Barnier cherche à sabrer les dépenses publiques pour s’attaquer à l’inquiétant déficit des comptes de l’Etat. L’exécutif serait prêt à briser un tabou puisque, selon Les Echos, il envisagerait de rogner le crédit d’impôt recherche, la plus grosse niche fiscale française, à hauteur de 400 millions d’euros. Un scénario qui terrifie les porte-paroles de l’industrie : depuis le remaniement, ils ne cessent de défendre ce dispositif qui assurerait la compétitivité des ingénieurs français. Mais cet outil, qui représente 7,7 milliards d’euros en 2024, ne fait pas l’unanimité.

«Au début, je voyais cela comme une mission de service public.» Norah* a travaillé une petite décennie dans le conseil en financement de l'innovation. Autrement dit, dans la chasse aux optimisations fiscales. «J'ai coupé les ponts avec ce secteur parce que j'ai vu beaucoup de dérives», confie-t-elle. Son ancienne spécialité ? Le crédit d'impôt recherche. Un dispositif qui a fêté ses quarante ans en 2023, et qui ravit toujours autant les entreprises. Bâti pour stimuler les activités de recherche et développement (R&D), il permet aux sociétés tricolores d'économiser jusqu'à 30% de leurs dépenses en R&D engagées en Europe.

Pourquoi les industriels raffolent du crédit d'impôt recherche

Le gain se chiffre en dizaines de millions d'euros pour certains grands groupes : 136 millions pour Renault en 2022, 48,9 millions pour Engie, 32,5 millions pour Dassault Aviation… «Cela m'a permis de payer des chercheurs français de très bon niveau au même prix que des ingénieurs chinois ou indiens !», remercie Eliott*, ex-directeur R&D d'un groupe industriel. «Beaucoup de start-up et de PME françaises qui ont créé des emplois n'existeraient pas sans le CIR», ajoute Julien Soilly, directeur fiscal au sein du cabinet B.Conseil. Ces retombées positives font plutôt consensus.

Des dossiers «un peu limites»... qui finissent par passer

Les fraudes délibérées liées au CIR sont rares, à en croire les connaisseurs. Mais plusieurs sources sont d'accord sur un point : la générosité du crédit d'impôt profite à des activités qui ne relèvent pas de la R&D. «La loi ne peut pas définir de façon exhaustive les activités de recherche. Les textes sont donc suffisamment génériques pour laisser une marge d'interprétation», explique un expert juridique. Les entreprises n'hésitent pas à exploiter ces zones de flou pour faire passer des dossiers «un peu limites». «On essayait de jouer avec la définition des innovations. C'est de bonne guerre! En face de moi, j'avais des concurrents chinois sous perfusion d'aides étatiques», relate Eliott.

Une stratégie répandue consiste à rattacher des dépenses a priori non éligibles à un projet de R&D plus vaste. «Il y a peut-être 30% des dossiers où nous avons un peu embelli les choses… Mais les 70% restants, c'était de la vraie innovation», chiffre l'ancien directeur R&D. Certaines entreprises se fixent même des objectifs financiers liés au crédit d'impôt. «Il y a une incitation à faire passer en recherche le plus d'activités possible», regrette Camille*, chercheuse dans une multinationale. Pour décrocher les précieuses créances, encore faut-il maîtriser les arcanes administratifs… Certaines entreprises l'ont bien compris. Le CIR et les autres aides publiques ont enfanté un vaste écosystème de cabinets spécialisés dans la chasse aux subventions et optimisations pour des entreprises qui, parfois sans le savoir, font de la R&D.

Des dérives chez les cabinets spécialistes du crédit d'impôt recherche ?

Ils sont une centaine en France à épauler, moyennant rémunération, les innovateurs dans les lourdes démarches liées au CIR. Dans ce foisonnant secteur, on retrouve des cabinets comme Ayming, ABGi, B.Conseil, Leyton… Le secteur s'est structuré autour de l'Association des conseils en innovation (ACI) pour encourager les bonnes pratiques. «Nous n'avons pas envie d'être stigmatisés à cause de cas de fraudes isolées et marginales», revendique Olivia Cerveau-Reynaud, secrétaire générale de l'ACI. Le modèle économique de ces cabinets fait tout de même débat puisque plusieurs d'entre eux se rémunèrent au pourcentage, le plus souvent entre 7 à 15% des montants récupérés grâce au CIR.

Une pratique regardée avec méfiance par certains avocats, qui font concurrence aux cabinets de conseil. «Le système de pourcentage induit forcément de potentielles dérives», reproche un avocat spécialiste du droit fiscal. D'autant plus que les personnes travaillant dans ces cabinets sont parfois soumises à des objectifs de performance. «D'une année sur l'autre, je devais augmenter de 10% le CIR dégagé par mes clients pour augmenter la marge du cabinet sur mes dossiers», expose Norah, qui a fini par changer de métier à cause du rythme imposé et d'une affaire de harcèlement dans son entreprise.

Le secteur a récemment été secoué par un dossier impliquant FI Group, un acteur référencé par le Médiateur des entreprises. D’anciens responsables du cabinet sont soupçonnés de fraude fiscale et d'escroquerie en bande organisée, selon nos informations. Les rattrapages par l'administration fiscale restent néanmoins minoritaires : en 2020, les redressements liés au CIR s'élevaient seulement à 146 millions d'euros, soit moins de 3% de la niche fiscale. Un faible montant qui pour certains révèle surtout un manque de contrôles.

Verdir le crédit d'impôt recherche, une piste de réflexion

Le sujet fait débat entre défenseurs et détracteurs du CIR. Selon un expert du secteur, 80% des entreprises ne sont pas contrôlées. Plutôt formés au droit, les contrôleurs fiscaux doivent de fait décortiquer des dossiers très techniques, même si des experts du ministère de la recherche peuvent venir en renfort. «Et même avec le risque du redressement, certaines entreprises ont les moyens de tenter le coup», souffle un autre connaisseur du CIR.

Difficile d'estimer l'ampleur des effets d'aubaine et des détournements. Chez les entreprises concernées, on parle de phénomènes marginaux. Face à elles, de nombreuses voix s'élèvent pour faire évoluer le CIR, ne serait-ce qu'en diminuant les aides aux grands groupes jugées moins efficaces. Un rapport de 2021 remis au Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) proposait d'abaisser le plafond des dépenses éligibles au CIR de 100 à 20 millions d'euros. Une mesure qui permettrait à elle seule de rapporter jusqu'à 1,6 milliard d'euros de recettes fiscales, qui pourraient alors être réorientées vers «des aides directes à l'innovation ou la recherche publique».

D'autres préconisent de «verdir» le CIR ou de le concentrer sur des domaines stratégiques, au lieu d'arroser toutes les entreprises, y compris les pétroliers. «Les critères d'éligibilité devraient être affinés pour consolider des écosystèmes autour de sujets de priorité nationale comme la batterie, l'intelligence artificielle, les matériaux innovants», préconise Eliott, l'ancien directeur R&D. Une piste de réflexion qui enchante peu l'Association des conseils en innovation. «Alors que les autres pays augmentent leurs propres crédits d'impôt recherche, je ne pense pas que le moment soit bien choisi pour réduire le périmètre du CIR en France», signale Olivia Cerveau-Reynaud. L'ancien gouvernement était sur la même longueur d'onde. En octobre 2023, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire défendait ardemment les «allègements qui nous permettent d'avoir des ingénieurs à un prix compétitif». Pas si léger pour les finances publiques...

*Les prénoms ont été changés.