Le contrôle des chômeurs entre en vigueur : quel montant de vos allocations risquez-vous de perdre ?

Si vous êtes inscrit à France Travail, vous êtes concerné par ce décret paru le 31 mai 2025 au Journal officiel : ce dernier instaure un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d'emploi, relaie France Info. Dans le cadre de leur «contrat d'engagement», les personnes au chômage devront veiller à ne manquer à aucune de leurs obligations, autrement elles seront sanctionnées par la suspension d'au moins 30% de leurs allocations pour une durée d'un à deux mois.

Le décret, qui découle de la loi plein emploi de 2023, indique aussi que si le manquement est répété, la suspension ou la suppression partielle ou totale de l'allocation peut être étendue jusqu'à quatre mois. Pour mettre fin à cette suspension, le demandeur d'emploi devra se conformer à ses obligations. En avril, France Travail avait affirmé que cette sanction «suspension-remobilisation» avait pour avantage «de ne plus rompre la relation d'accompagnement». Le ministère du Travail brandit les mêmes justifications, évoquant au printemps dernier «une logique de remobilisation des personnes dans leur parcours, avec une approche globale de leur recherche d'emploi».

Les bénéficiaires du RSA sont également concernés

Ces nouvelles règles impliquent que les sanctions dépendent de la recherche effective du demandeur d'emploi et non plus d'une simple absence à un rendez-vous. Parmi les éléments clés du décret, il est également noté que les bénéficiaires du RSA, désormais inscrits à France Travail et comptabilisés dans les chiffres du chômage, se mettront aussi en faute s’ils ne réalisent pas 15 heures d’activité d’insertion (formation, mise en situation professionnelle…) par semaine.