C’était l’une des mesures phares de la loi pour le plein emploi votée en décembre 2023. Depuis le 1er janvier dernier, tous les allocataires du RSA sont automatiquement inscrits à France Travail. Mais surtout, le versement de leur allocation – 646,52 euros mensuels pour une personne seule – est désormais strictement conditionné au respect d’un «contrat d’engagement». Autrement dit, accepter un accompagnement renforcé et réaliser en moyenne 15 heures d’activité hebdomadaire.
Jusqu’ici, les règles prévoyaient déjà des sanctions pour les bénéficiaires du RSA qui ne respectaient pas leurs obligations. Un premier manquement pouvait entraîner un coup de rabot de 80% de l’allocation – ramenée à 50% pour un foyer de plusieurs personnes – pendant un à trois mois. Et en cas de récidive, l’allocation pouvait totalement être supprimée sur une durée pouvant aller jusqu’à quatre mois. Avec, en dernier recours, une radiation pure et simple des listes de France Travail.
Mais un décret publié le 30 mai vient préciser ce régime de sanctions, en introduisant une logique de «suspension remobilisation», commune à tous les demandeurs d’emploi. Concrètement, lors d’un premier manquement, il ne sera plus question d’une suppression immédiate du RSA, mais d’une suspension temporaire, pendant un à deux mois, portant sur 30% à 100% de l’allocation, et toujours plafonnée à 50% pour les foyers composés de plusieurs personnes. Par exemple, une seule absence à un rendez-vous ne pourra plus entraîner mécaniquement une radiation. «Aucune sanction ne pourra être prononcée sans que la personne ait été mise en mesure de présenter ses observations», précise le ministère du Travail dans un communiqué publié ce dimanche 1er juin.
La suspension peut être levée en cas de bonne volonté
Si la suspension est effectivement prononcée, notez qu’elle peut cependant être levée si «le demandeur d'emploi se conforme [...] à tout ou partie des obligations dont le non-respect a été constaté», précise le décret. Autrement dit, en cas de faux pas avéré, l’allocataire aura la possibilité de percevoir à nouveau son RSA, à condition de se remettre rapidement dans les clous. Une «alternative à une suppression pure et simple du revenu ou des allocations, afin que la sanction favorise une remobilisation pour un retour rapide à l’emploi», se félicite le gouvernement. Et de poursuivre : «Les sanctions ne sont plus automatiques, mais proportionnées et contextualisées», salue Astrid Panosyan-Bouvet, ministre déléguée chargée du Travail et de l’Emploi.
Une façon de répondre à la vive inquiétude des partenaires sociaux, et plus précisément du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE). Ce dernier dénonçait encore le 30 mai dernier «l’illusion d’un alignement avec [l’ensemble des] demandeurs d’emploi», puisque «[il ignorait] la diversité des situations, les fragilités spécifiques (santé, isolement, difficultés psychologiques) et les obstacles à l’insertion que rencontrent nombre de bénéficiaires du RSA». Mais Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, insiste : ce nouveau barème «n’a pas vocation à punir», mais à «créer les conditions d’un retour durable à l’emploi, dans le respect des droits de chacun».
