Les sénateurs se sont eux aussi dressés contre l'article 23 du projet de loi de finances qui prévoit la mise en place d’une taxe sur les produits à fumer. La mesure défendue par le gouvernement visait à instaurer un tarif d’accise sur les liquides utilisés pour les cigarettes électroniques et les vapoteuses d’un montant de 30 centimes par flacon de 10 ml pour les produits de moins de 15 mg de nicotine et 50 centimes pour les autres.
En première lecture à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement visant à supprimer dans sa totalité cet article du budget 2026. Selon les partisans de sa suppression, ces produits sont «pour de nombreux fumeurs, un outil de transition pour arrêter définitivement ou réduire leur consommation de tabac». Les sénateurs, quant à eux, n’ont pas retoqué l’ensemble des dispositions. Ils se sont, en revanche, opposés à la mise en place de cette nouvelle taxe.
Les sénateurs retirent l’interdiction de la vente en ligne de produits de vapotage
Les élus de la chambre haute ont aussi exclu du champ de cette taxation les produits à base de CBD non nicotinés afin de ne pas pénaliser la filière. De même, les sénateurs ont retiré du texte budgétaire l’interdiction de la vente en ligne des produits de vapotage et des produits bruts à fumer.
Pour le gouvernement, l’article 23 vise à lutter contre «le développement du vapotage», notamment face à la proposition de directive de la Commission européenne déposée en juillet 2025. Elle prévoit une taxation de ces produits à compter du 1er janvier 2028 à un niveau d’au moins 12 centimes par ml pour les produits de moins de 15 mg de nicotine et 36 centimes par ml au-delà. L’Union européenne (UE) avance l’argument des jeunes, pour qui le vapotage est parfois une première étape vers la consommation de tabac.
La Fivape, la filière française de la vape, lutte depuis le début de l'automne contre l’article 23 du projet de loi de finance. Après avoir organisé deux journées de mobilisation en région les 4 et 5 novembre, l’organisation appelle à un nouveau rassemblement le 9 décembre à Paris, avant la fin de l’examen du budget 2026.
