Des automobilistes dans l’incompréhension totale. Cela fait maintenant quelques mois que Jean et Marie assurent qu’ils font l’objet de saisies bancaires alors qu’ils n’ont jamais reçu de contraventions majorées, ni de forfaits post-stationnement. Comme l’explique Le Parisien, Jean s’est fait saisir près de 400 euros, soi-disant pour des PV de stationnement qu’il affirme n’en avoir jamais vu la couleur, ainsi que pour une voiture qu’il n’a plus. «C’est l’enfer pour moi !», explique cet intérimaire de 62 ans. Depuis, celui qui vit seul, dans son HLM parisien, se démène pour fournir des preuves de sa bonne foi et ainsi se faire rembourser.
L’État réclame à ce sexagénaire trois FPS (forfait post-stationnement) majorés en date du 31 juillet 2023 et du 25 septembre de la même année. Sauf que son Opel Vectra a été calcinée dans le XIXe arrondissement de Paris, un soir d’émeutes du 30 juin, après la mort de Nahel, avant que sa carcasse soit détruite le 12 septembre. Ce qui interroge au niveau du timing. «Il était impossible de dresser les contraventions de stationnement aux dates indiquées car son véhicule avait déjà été détruit par le feu et emmené à la fourrière», précise Maître Ariana Bobetic, l’avocate du sexagénaire. Dans les faits, on ne lui réclame plus car l’argent a déjà été saisi sur le compte de Jean.
201 000 requêtes enregistrées en 2024
Cette dernière a alors tenté de faire suspendre les saisies le temps de l’examen du recours. En vain, puisque le Trésor public a appelé à son cabinet afin de lui demander d’arrêter d’envoyer des mails. «C’est kafkaïen ! Avant même d’avoir pu faire valoir leurs droits, les personnes sont ponctionnées de sommes importantes», déplore l’avocate. Mais Jean n’est pas un cas isolé puisque Marie a aussi fait l’objet d’une saisie de 200 euros sur son compte pour deux FPS majorés, vieux de 2021. Mais elle affirme n’avoir reçu ni FPS, ni majoration, ni même l’avertissement de la Direction générale des finances publiques.
«Le nombre de recours a doublé depuis 2018, tout comme le nombre de FPS, passé de 8 à 16 millions», explique le président du tribunal du stationnement payant. Sur 201 000 requêtes enregistrées l’année dernière, la juridiction en a jugé plus de 146 000, mais on ne connaît pas la proportion de rejets. Or, celui de Jean et Marie n’est pas suspensif…
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