Comment toucher le chômage ?

Qu'est-ce que le chômage ?

Chômage : définition

Le chômage désigne la situation d'une personne privée d'emploi et activement à la recherche d'un travail. En France, ce statut ouvre droit, sous certaines conditions, à une protection sociale appelée assurance chômage. Celle-ci permet de maintenir un certain pouvoir d'achat pendant la période de transition professionnelle.

Son principal dispositif est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), un revenu de remplacement versé mensuellement par France Travail. Cette allocation, qui représente en moyenne 72 % du salaire net précédent, permet aux demandeurs d'emploi de disposer d'un revenu pendant leur recherche d'emploi, tout en bénéficiant d'un accompagnement personnalisé pour faciliter leur retour à l'emploi.

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : définition

L’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est une indemnité réservée aux personnes involontairement privées d’emploi et qui remplissent certaines conditions. Elle est versée par France Travail (ex-Pôle emploi), l’organisme public en charge de l’emploi en France. Pour avoir droit à l’ARE, il faut :

• être inscrit en tant que demandeur d’emploi ;
• ou accomplir une formation inscrite dans un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Le montant de l’ARE dépend de plusieurs facteurs : le salaire antérieur, la durée de travail, et d’autres éléments liés à la situation personnelle du demandeur d’emploi.

Quelles sont les règles pour toucher le chômage ?

Rupture involontaire du contrat de travail

Pour toucher l’allocation chômage, il est nécessaire de se retrouver sans emploi pour l’une des raisons suivantes :

• licenciement pour motif personnel (pour faute simple, grave ou lourde) ou pour motif économique.
• rupture conventionnelle.
• démission pour motif légitime.
• non-renouvellement d’un CDD.

Il n’est pas possible de toucher le chômage en cas de perte volontaire du travail (démission hors cas de motifs légitimes et abandon de poste).

Conditions liées au demandeur d'emploi

Outre la condition de privation involontaire d'emploi, toucher le chômage nécessite de remplir les conditions suivantes :

• S’inscrire comme demandeur d’emploi.
• Être à la recherche active d’un emploi.
• Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ou ne pas bénéficier effectivement d’une retraite anticipée.
• Être physiquement apte à l’exercice d’un emploi.
• Résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage (territoire métropolitain, départements d’outre-mer et collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon).

Enfin, le demandeur d'emploi doit avoir travaillé pendant une certaine période pour pouvoir bénéficier de l'allocation chômage de retour à l'emploi.

Combien de temps faut-il avoir travaillé pour avoir le chômage ?

Le demandeur d’emploi doit justifier d’une durée d’affiliation (une période minimale de travail effectué) équivalente à six mois, soit 130 jours et 910 heures. La durée des périodes de référence prises en compte les mois précédant la fin du contrat varie selon l'âge du demandeur d'emploi.

Pour les demandeurs d’emploi âgés de moins de 53 ans

Pour les demandeurs d’emploi âgés de moins de 53 ans à la fin du contrat de travail, il faut avoir travaillé au moins six mois au cours d’une période de référence de 24 mois qui précède la date de fin du contrat de travail.

Pour les demandeurs d’emploi âgés de plus de 53 ans

Depuis le 1er janvier 2025, suite à la convention d'assurance chômage adoptée en décembre 2024, les dispositions spécifiques pour le chômage des seniors évoluent. Auparavant, pour les demandeurs d'emploi de 53 ans et plus, les périodes de travail prises en compte étaient recherchées dans les 36 derniers mois précédant la fin du contrat de travail. A partir du 1er avril 2025, elle passe à 24 mois. Ainsi, un demandeur d’emploi de 54 ans verra ses indemnités chômage calculées sur la base de ses périodes de travail recensées durant les 24 derniers mois à partir du deuxième trimestre 2025, contre 36 mois auparavant.

Pour les demandeurs d'emploi âgés de 55 ans et plus

Il faudra désormais avoir au minimum 55 ans (au lieu de 53 ans avant la réforme) pour que les périodes de travail prises en compte pour déterminer l’allocation chômage soient recherchées dans les 36 derniers mois.

Quelles sont les périodes de travail prises en compte pour bénéficier du chômage ?

Le dernier emploi

Outre la durée d’affiliation évoquée ci-dessus, c’est le dernier emploi qui permet de savoir si vous avez droit ou non au chômage. Si ce dernier ne donne pas lieu à des indemnités, France Travail peut rechercher si la durée d’affiliation est remplie par un contrat de travail précédent, à condition :

• qu’il se soit terminé dans les 12 mois précédant l’inscription à France Travail ;
• qu’il n’ait pas donné lieu au versement d’indemnités chômage.

Les suspensions du contrat de travail

La suspension du contrat de travail, due à une maladie professionnelle, un congé parental, etc, est prise en compte dans le calcul du chômage à hauteur d’un jour d’affiliation par jour suspendu. Les périodes d'activité professionnelle non-salariée ne sont pas prises en compte, sauf pour :

• un congé sabbatique ;
• un congé pour création d’entreprise ;
• un congé de mobilité volontaire sécurisée.

Les formations

De manière générale, exceptées les formations rémunérées par France Travail, le temps passé en formation correspond à un temps de travail.

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Toucher le chômage : s’inscrire auprès de France Travail

Pour toucher le chômage et plus précisément avoir droit à l’ARE, il est nécessaire de s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail (ancien Pôle emploi). Cette inscription doit intervenir au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin du contrat de travail. Elle peut s'effectuer directement en ligne ou sur place.

Inscription à France Travail

Pour s’inscrire en ligne, il convient de créer son espace personnel sur le site de France Travail et de remplir ses informations personnelles à l’aide de sa pièce d’identité et de son numéro de Sécurité sociale. Il est nécessaire ensuite de compléter son espace personnel (motif de l’inscription, diplômes et qualifications, CV, certificat de travail, fiches de paie, attestation employeur, coordonnées bancaires). L’inscription est prise en compte le jour de son enregistrement sur Internet. Les personnes, le souhaitant, peuvent effectuer leur inscription auprès d’un téléconseiller dans une agence France Travail.

L'entretien professionnel

Dans les 30 jours suivant l'inscription, France Travail convoque le demandeur d’emploi à un entretien professionnel au cours duquel le projet personnalisé d’accès à l’emploi du demandeur est préparé.

L'actualisation mensuelle

Pour percevoir chaque mois les allocations chômage, le demandeur d’emploi doit actualiser sa situation tous les mois. En l’absence d’actualisation, France Travail (ex-Pôle emploi) peut le radier de la liste des demandeurs d’emploi.

Comment toucher l’ARE quand on a déjà été inscrit au chômage ?

Les droits rechargeables

Avec les droits rechargeables, la personne qui a repris une activité salariée pendant sa période de chômage peut accumuler de nouveaux droits à l’assurance chômage. Ces droits s’ajoutent à ceux qui n’ont pas encore été utilisés, permettant ainsi un rechargement des allocations chômage. Il faut toutefois avoir travaillé six mois dans les 24 derniers mois (pour les moins de 53 ans) pour bénéficier de nouveaux droits et d’une nouvelle durée d’indemnisation.

Le droit d’option

Il existe aussi un droit d’option entre les droits initiaux et les nouveaux, qui permet de choisir l’allocation qui résulte de la dernière période d’activité sans attendre l’épuisement des allocations non utilisées précédentes. Trois conditions doivent toutefois être remplies :

• Avoir des indemnités chômage non perçues.
• Avoir travaillé au moins six mois.
• Percevoir une allocation journalière inférieure ou égale à 20 euros.

Il faut informer France Travail dans les 21 jours si l’on souhaite profiter du droit d’option. La décision est irrévocable.

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage après son inscription ?

Le versement de l'ARE ne commence pas dès la fin du contrat de travail. Trois types de délais peuvent s’appliquer en fonction de la situation du demandeur d'emploi.

Le délai d’attente classique

Un délai d’une semaine est appliqué de manière automatique à partir du jour de l'inscription.

Le différé d’indemnisation congés payés

Les salariés qui quittent leur entreprise avec des congés payés non pris perçoivent une indemnité équivalente, qui décale le début du versement du chômage. Pour connaître la durée du différé, il faut diviser l’indemnité reçue dans les six derniers mois par le salaire journalier. Il ne peut excéder 30 jours si la rupture du contrat de travail a eu lieu à partir du 1er octobre 2021.

Le différé "indemnité de rupture"

Le différé "indemnité de rupture" est calculé en fonction des indemnités perçues à la fin du contrat de travail, lorsqu’elles dépassent le minimum légal. Pour connaître la durée du différé, il faut diviser les indemnités supplémentaires par 107,9 (en 2024). Sachant qu’elle ne peut excéder 150 jours (cinq mois) ou 75 jours en cas de rupture pour motif économique.

Comment toucher le chômage après une démission ?

En principe, démissionner ne donne pas droit à l’ARE. Cependant, il existe des exceptions où une démission peut être considérée comme légitime, permettant au salarié d’en bénéficier :

• Pour certains motifs personnels comme le suivi d’un conjoint muté, des enfants, des motifs de santé, un déménagement entraînant un changement d’emploi, etc.
• Dans le cas de harcèlement au travail, non-paiement de salaires ou d’autres situations graves.
• Depuis le 1ᵉʳ novembre 2019, en cas de projet de reconversion professionnelle, il est possible de bénéficier du chômage sous certaines conditions.

Combien de temps peut-on toucher le chômage ?

La durée de versement des allocations chômage varie en fonction de l'âge du demandeur d'emploi et de la date de fin de son contrat de travail.

Durée de versement pour les moins de 53 ans

La durée de versement pour les personnes de moins de 53 ans, dont le contrat a pris fin avant le 1er février 2023, est de :

• six mois minimum
• 24 mois maximum

La durée de versement pour les personnes de moins de 53 ans, dont le contrat a pris fin après le 1er férier 2023, varie en fonction de la situation du marché du travail :

• Si le taux de chômage global est inférieur à 9 % et qu'il n'a pas progressé de 0,8 % sur 1 trimestre, la durée d'indemnisation est réduite de 25 %
• Si le taux de chômage global est inférieur à 9 % et qu'il a progressé de 0,8 %, les règles précédentes de durée d'indemnisation s’appliquent

Dans le premier cas, la durée maximale de versement de l'indemnisation à l'ouverture des droits est 548 jours calendaires, soit environ un an et six mois (au lieu de 730 jours).

Durée de versement pour les personnes de 53 à 56 ans

Actuellement, les demandeurs d’emploi de 53 ans, ou 54 ans lors de la fin de leur contrat de travail, peuvent bénéficier d’une durée d'indemnisation au chômage de 685 jours maximum, soit de 22 mois et demi. A partir du 1er avril 2025, l'âge minimum pour pouvoir bénéficier de cet allongement sera rehaussé de deux ans, pour atteindre 55 ans, ou 56 ans lors de la fin du contrat de travail.

Les demandeurs d'emploi âgés de 53 et 54 ans n'auront donc plus droit qu'à 18 mois maximum d'indemnisation.

Durée de versement pour les personnes de 57 et plus

Les personnes de 57 ans et plus peuvent toucher le chômage pendant 822 jours, soit 27 mois.