Une répercussion inattendue. Pour lutter contre le chômage, les gouvernements successifs de la fin des années 70 et des années 80 ont mis en place différents dispositifs. Travaux d’utilité collective (TUC), stage pratique en entreprise, stage jeunes volontaires, programme d’insertion locale ou encore stage d’initiation à la vie professionnelle, ces différents contrats ont été utilisés par plus d’un million de jeunes âgés entre 16 et 25 ans. Sauf qu’aujourd’hui, ces jeunes des années 80 commencent à partir à la retraite. Et c’est la douche froide. Ils se rendent compte que ces périodes de travail, qui ont parfois pu durer jusqu’à trois ans, ne leur ont pas permis de cumuler des trimestres pour leur future retraite. Ils doivent alors travailler plus longtemps pour obtenir une pension sans décote ou ne peuvent pas bénéficier du dispositif de carrière longue.
La raison de ce problème ? Ils n’étaient pas suffisamment payés pour valider un trimestre. À cette période, il fallait avoir gagné au minimum 200 heures payées au Smic pour valider un trimestre. Or, la rémunération pour ces contrats tournait plutôt autour de 20% du Smic horaire. Difficile donc, dans ces conditions, d’atteindre le seuil nécessaire.
Deux députés, Paul Christophe (Horizons) et Arthur Delaporte (Socialistes), ont déposé une proposition de loi pour que ces périodes de travail soient bien prises en compte dans le calcul de la pension. Il s’agirait de reprendre le même principe que la validation de trimestres pour les périodes de chômage indemnisé. En effet, un trimestre est alors validé tous les 50 jours de chômage.
Un problème de détection
Pour les deux élus, le temps presse. La cohorte des bénéficiaires de ces dispositifs va commencer à partir en masse à la retraite à partir de 2024, avec un pic en 2028. “Il faut donc agir rapidement pour réparer au plus vite cette injustice”, estime Arthur Delaporte. Car une fois les retraites liquidées, revenir sur le calcul risque d’être très compliqué. Si les députés ne ferment pas la porte à l’introduction de ce changement dans la future réforme des retraites, ils préfèrent que cette mesure soit traitée de façon indépendante, via une proposition de loi qui fera plus facilement consensus… que la réforme des retraites.
Reste cependant un problème à régler : comment identifier les bénéficiaires de ces différents programmes ? Les caisses de retraite ne sont pas en mesure de les détecter. Ce sera donc aux futurs retraités de se faire connaître et d’apporter la preuve de leur service effectif. “Nous avons conscience qu’il ne sera pas toujours évident de retrouver des bulletins de paie ou des contrats de travail, reconnaît Paul Christophe. Ce sera à l’État, par décret, de trouver le dispositif le plus souple pour amener ces preuves.” Ainsi, un simple témoignage d’un ancien collègue ou employeur pourrait suffire.
Le coût de la mesure dépendra donc du nombre de futurs retraités qui feront la demande de prise en compte de ces contrats spécifiques. “Il pourrait être compris entre 350 millions et 3,5 milliards d’euros étalés sur 40 ans. Ce qui représente entre 25 et 250 millions de dépenses par an”, annonce Arthur Delaporte. La fourchette haute étant celle retenue si tous les bénéficiaires de ces contrats se font bien connaître.
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