Ehpad, aide à domicile : les mesures décidées à l’automne… et celles qui attendront

Un délai qui a fait bondir les professionnels du secteur, qui estiment que le travail de diagnostic a déjà été réalisé et attendent des actes concrets rapidement. Jean-Christophe Combe a justifié cette organisation, expliquant que, pour les mesures à prendre en matière de grand âge, il y aurait une “triple temporalité”. Comprenez des mesures urgentes, d’autres qui seront prises à moyen terme et enfin un changement de modèle qui, lui, doit être acté sur un horizon à beaucoup plus long terme.

D’abord gérer l'urgence. Pour cela, un outil arrive bientôt au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Présenté le 26 septembre et discuté à l'automne, il pourra comprendre de nouveaux dispositifs accompagnés de nouveaux crédits. Si le contenu du texte n’est pas encore connu, déjà, quelques axes se dégagent. Ainsi, le ministre a annoncé vouloir augmenter le taux d’encadrement médical (ratio entre les personnels soignants et les pensionnaires) en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ainsi qu’à domicile. Pour le domicile, cela signifie créer de nouvelles places en services de soins infirmiers d’aide à domicile (SSIAD). Ils gèrent les soins réalisés à domicile, après prescription médicale. Ils sont financés par l’Assurance maladie.

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Autre point qui devrait être discuté dans le PLFSS, le renforcement de la transparence des Ehpad. Des décrets ont déjà été publiés en avril dernier, visant notamment à rendre plus lisibles les contrats de séjour en établissement. Mais des mesures figureront dans le PLFSS pour “sécuriser les moyens donnés”, a annoncé le ministre, tout autant que pour donner des pouvoirs et des moyens plus importants aux institutions qui assurent une mission de contrôle, comme l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et les Agences régionales de santé (ARS). De nouveaux crédits doivent également être accordés aux établissements pour faire face à l’inflation qui grève leur budget au niveau de l’énergie et de l’alimentation. Le niveau de l’aide n’a pas été précisé.

Vers une transformation profonde de la société

À moyen terme, le ministère veut poursuivre la transformation de l’offre de services. “Beaucoup de choses ont été faites avec notamment une concertation populaire en 2018, ou encore la création de la 5e branche de la Sécurité sociale pour couvrir le risque de dépendance”, a rappelé Jean-Christophe Combe. Il compte continuer le mouvement en travaillant sur l’adaptation des logements et en poursuivant la transformation des Ehpad en les médicalisant de plus en plus.

Cette évolution doit amener, à plus long terme, à un changement profond de société. C’est cette partie qui doit faire l’objet des débats au sein du Conseil national de la refondation (CNR), dont l’un des cinq thèmes de travail est le bien vieillir. “Nous devons englober beaucoup de problématiques comme la prévention, mais aussi l'adaptation des infrastructures, des transports, le marché du travail, la question de l’isolement”, a listé Jean-Christophe Combe.

Dans ce vaste programme, un point risque d’être particulièrement difficile à arbitrer, celui de la gouvernance du secteur du grand âge. Aujourd’hui, le domicile est pris en charge par les conseils départementaux alors que les Ehpad sont gérés à la fois par l’Agence régionale de santé (ARS) et par les conseils départementaux. Les départements appellent à devenir les seuls commandants de bord de ces politiques du grand âge, ce qui n’est pas du goût de tous les acteurs du secteur.

Le ministre va ouvrir des discussions sur cette question. “Je n’ai pas le souhait de modifier ces compétences partagées mais il y a un sujet d’organisation des services”, a-t-il affirmé. Il regrette notamment qu’il y ait une trop grande hétérogénéité entre les départements et appelle à un cadre national pour harmoniser les politiques publiques.