En cas de télétravail total, le salarié ne va plus utiliser sa voiture de fonction pour aller au bureau. Son employeur pourrait donc être tenté de la récupérer. Or, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt récent, le véhicule de fonction constitue un avantage en nature qui ne peut être retiré au salarié sans son accord (Soc., 2/12/20). En pratique, comme tous les avantages en nature, il doit figurer sur le bulletin de paie et, en tant qu’élément de rémunération, faire l’objet de cotisations sociales. L’employeur ne peut pas le retirer au salarié de façon unilatérale, même s’il réintègre la valeur de cet avantage dans le salaire brut mensuel.
La situation est différente avec un véhicule de service. Réservé à une utilisation professionnelle, ce dernier ne peut pas faire l’objet d’un usage personnel, par exemple, pendant le week-end. Il s’agit le plus souvent de camionnettes, de 4X4 ou de véhicules de tourisme dont la banquette arrière a été enlevée afin d’agrandir le coffre. Le véhicule de service est donc un simple outil de travail et l’employeur peut unilatéralement décider de le reprendre au salarié.
Lucien Flament est avocat au cabinet Valmy, spécialiste du droit du travail.
- Accès à tous les articles réservés aux abonnés, sur le site et l'appli
- Le magazine en version numérique
- Navigation sans publicité
- Sans engagement
