Sécurité sociale étudiante : principe, remboursement et adhésion

Quel régime social pour un étudiant en France ?

Pour les étudiants qui s’inscrivent pour la première fois à la Sécurité sociale, il est important de connaître l’organisme gestionnaire auquel ils seront rattachés. En France, il s’agit de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.

Une affiliation au régime général de la Sécurité sociale

Depuis la rentrée universitaire 2019, suite à la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018, tous les étudiants en France sont automatiquement rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Cette réforme a remplacé l’ancien système basé sur les mutuelles étudiantes (LMDE, SMEREP, etc.), simplifiant les démarches administratives.

Une inscription directe à l’Assurance maladie

Les étudiants peuvent désormais s’inscrire directement via leur établissement ou en ligne auprès de leur CPAM de résidence. Cette affiliation garantit également la continuité des droits sociaux, même en cas de changement d’université ou de déménagement au cours de leurs études.

Une prise en charge des soins médicaux

L’affiliation au régime général permet aux étudiants, qu’ils soient Français, ressortissants européens ou étudiants internationaux, de bénéficier d’une couverture santé complète pendant toute l’année universitaire. Cela inclut le remboursement des consultations médicales, des soins hospitaliers, des examens et analyses, ainsi que des médicaments prescrits.

Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale est un élément crucial du système de santé français, et sa compréhension est essentielle pour les étudiants.

Historique et évolution

Avant 2019, les étudiants étaient principalement rattachés à des mutuelles étudiantes qui géraient leur couverture santé. Cependant, le régime de Sécurité sociale a été abrogé, et tous les étudiants sont désormais affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Cette évolution vise à simplifier l’accès aux soins et à améliorer la prise en charge des frais de santé.

Respect du parcours de soins

Les étudiants doivent respecter le parcours de soins coordonné pour bénéficier d’un remboursement optimal. Cela signifie qu’ils doivent choisir un médecin traitant, qui joue un rôle central. Les consultations effectuées hors du parcours de soins peuvent entraîner un remboursement réduit, ce qui souligne l’importance d’un suivi médical régulier.

Est-ce que la Sécurité sociale étudiante est obligatoire ?

Depuis septembre 2018, l’affiliation au Régime général de la Sécurité sociale est obligatoire. Cela concerne tout étudiant âgé de plus de 16 ans, au 1er septembre de l’année universitaire en cours et inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé (Université, BTS, classe préparatoire, etc.).

Qui est concerné par la Sécurité sociale étudiante ?

La Sécurité sociale étudiante couvre l’ensemble des étudiants affiliés, qu’ils soient en formation initiale ou en emploi salarié. Dans le cadre d’un volontariat, comme le service civique, les étudiants continuent à bénéficier d’une couverture sociale, bien qu’il soit conseillé de vérifier les modalités auprès de leur caisse.

Comment s’inscrire à la Sécurité sociale quand on est un étudiant français ?

Une inscription automatique à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

Le régime étudiant de Sécurité sociale ayant pris fin en 2019, les étudiants sont automatiquement affiliés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) la plus proche de leur domicile. Aucune démarche n’est à effectuer. L’affiliation est automatique. C’est la caisse primaire du lieu de résidence qui assurera le remboursement des frais de santé.

Parfois, un rattachement au régime des parents

Le plus souvent, ils sont rattachés au régime de Sécurité sociale de leurs parents, sauf si l’étudiant exerce en parallèle une activité professionnelle le faisant dépendre d’un autre régime (régime agricole, régimes spéciaux, etc.). Ce rattachement peut faciliter certaines démarches administratives et garantir la continuité des droits.

Compte Ameli

Les étudiants ont intérêt à créer leur propre compte sur le site de leur caisse d’Assurance maladie (CPAM, Mutuelle Sociale Agricole) afin de suivre leurs remboursements et d’y mettre le RIB pour les remboursements (cinq jours en moyenne). Comme l’ensemble des assurés sociaux, les étudiants sont tenus de respecter le parcours de soin.

Demander conseil à la CPAM

En cas de question ou de difficulté lors de l’inscription, rendez-vous dans les points d’accueil  physiques de leur CPAM, où des conseillers sont disponibles pour les guider dans leurs démarches. Autre option : contacter un conseiller par téléphone au 3646 (service gratuit + coût de l’appel, du lundi au vendredi).

Comment faire sa carte Vitale à 18 ans ?

Carte Vitale : principe

Comme les actifs, les étudiants disposent d’une carte vitale attestant de leur affiliation à l’assurance maladie. Elle est personnelle, mais doit être mise à jour régulièrement. Elle simplifie grandement les démarches, notamment pour le tiers payant chez les médecins traitants, spécialistes et pharmacies. C’est un service gratuit.

Préparer les documents nécessaires

Pour obtenir sa carte Vitale à 18 ans, il est important de rassembler tous les documents indispensables. Il vous faudra notamment :

• une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) ;
• un relevé d’identité bancaire si vous souhaitez que les remboursements soient versés directement sur votre compte bancaire ;
• un justificatif de domicile récent ;
• votre numéro de Sécurité sociale, qui vous est attribué à la naissance ou lors de votre affiliation.

Créer son compte Ameli

La carte Vitale est gérée par l’Assurance maladie, via le site Ameli.fr. Si vous n’avez pas encore de compte, il faut le créer en utilisant votre numéro de Sécurité sociale. Le compte Ameli permet de suivre vos remboursements, de mettre à jour vos informations personnelles et de commander votre carte Vitale.

Remplir et envoyer la demande

Une fois votre compte créé, vous pouvez faire votre demande de carte Vitale en ligne ou via l’application Ameli. Vous devrez remplir le formulaire en indiquant vos informations personnelles et vos coordonnées bancaires et joindre les documents scannés ou photographiés, avant de signer électroniquement votre demande.

Recevoir et activer la carte

Après traitement de votre dossier, vous recevrez la carte Vitale par courrier à votre domicile. Une fois reçue, il faut l’activer en la passant dans une borne multiservices de votre CPAM, ou via certaines pharmacies équipées, afin de pouvoir l’utiliser pour vos remboursements médicaux.

Prévenir en cas de changement

Les étudiants doivent signaler tout changement de situation, comme une nouvelle adresse, un départ à l’étranger ou le passage à un emploi salarié, afin de maintenir la continuité de leurs droits. Les démarches peuvent se faire en ligne, par téléphone ou par courrier postal, selon les préférences et les besoins.

Quelle Sécurité sociale pour un étudiant en alternance ?

Les étudiants en alternance sont affiliés au régime général comme salarié (ou à la MSA en cas de contrat d’alternance dans le secteur agricole). Ils disposent d’une protection sociale équivalente à celles des salariés, incluant le remboursement des soins médicaux dans le parcours de soin avec un médecin traitant, l’indemnisation en cas d’arrêt maladie…

Quel régime social étudiant en cas d’année de césure ?

Un maintien dans le régime général

Si l’étudiant reste inscrit dans son établissement d’enseignement supérieur et que l’année de césure est validée par l’université, rien ne change. Dans ce cas, l’étudiant conserve tous ses droits à la couverture santé, y compris le remboursement des soins médicaux, des consultations et des médicaments, et peut continuer à utiliser sa carte Vitale normalement.

En cas d’activité professionnelle

Si l’étudiant décide de travailler pendant son année de césure, il doit se rattacher au régime dont relève cet emploi. Il est alors nécessaire de remplir un formulaire de demande de mutation pour changer de régime, afin que ses droits sociaux et remboursements soient pris en charge. Il faudra y joindre les justificatifs nécessaires : contrat de travail, bulletin de paie…

Comment obtenir un numéro de Sécurité sociale quand on est étudiant étranger ?

La démarche est gratuite pour tous les étudiants non européens. Une fois affiliés, et en cas d’accident ou de maladie, la Sécurité sociale étudiante assure le remboursement des soins et des indemnités journalières selon la situation.

Inscription à l’Assurance maladie en France pour les étrangers

Les étudiants étrangers et des collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna) séjournant sur le territoire français et qui n’ont jamais été affiliés à la Sécurité sociale française doivent s’inscrire sur le site dédié en arrivant. Cette démarche se fait surtout en ligne, via le portail ou certaines plateformes pour les étudiants intégrés dans des établissements partenaires.

Demande en ligne de Sécurité sociale

Le site permet de faire une demande en ligne grâce à laquelle l’étudiant sera rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Cette affiliation lui permet de bénéficier d’une prise en charge de ses frais de santé pendant toute la durée de son cursus. Il est fortement recommandé de réaliser cette démarche rapidement après l’arrivée en France.

Informations à fournir

Lors de cette affiliation, il faut fournir des informations obligatoires : nom, prénom(s), date de naissance et pays de naissance, coordonnées postales et bancaires pour les remboursements, etc. En outre, certaines pièces justificatives (pièce d’identité, titre de séjour, attestation de scolarité pour l’année en cours, etc.).

Numéro et attestation de Sécurité sociale

À l’issue de cette inscription, l’étudiant reçoit un numéro de Sécurité sociale provisoire et peut télécharger une attestation de droits provisoire d’affiliation. Quelques semaines plus tard, après validation complète du dossier, l’étudiant se voit attribuer un numéro de Sécurité sociale définitif, qui servira pour toute sa vie en France.

Cas spécifiques des étudiants de l’Union européenne

Des démarches simplifiées

Les étudiants étrangers originaires de l’Union européenne, de la Suisse ou de Monaco, contrairement aux étudiants non européens, n’ont pas besoin de s’inscrire sur le portail de l’Assurance maladie française, mais doivent suivre une démarche adaptée à leur situation afin de garantir la prise en charge de leurs frais de santé.

Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)

Les ressortissants de l’UE/Espace économique européen ou de la Suisse ou du Royaume-Uni doivent demander dans leur pays une Carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Elle permet de bénéficier des soins en France dans les mêmes conditions que les assurés français, et l’organisme de leur pays d’origine prend en charge le remboursement des soins.

Quelle sécurité sociale pour les étudiants français à l’étranger ?

À l’étranger

Les étudiants français qui font leurs études à l’étranger restent rattachés à la Sécurité sociale française. Ils peuvent aussi bénéficier d’une couverture santé du pays d’accueil (conventions bilatérales ou assurance locale). Pour les étudiants réalisant un stage en entreprise, le rattachement dépend du statut de l’étudiant et de la durée du stage.

Retour en France

Pour ceux qui effectuent un retour en France après leurs études, il est essentiel de mettre à jour leur affiliation auprès de leur CPAM pour maintenir leurs droits et bénéficier des remboursements dès leur arrivée. Cette démarche permet aussi de réactiver la carte Vitale si elle a été désactivée.

Quelle mutuelle étudiant pour compléter la Sécurité sociale ?

Mutuelle étudiante : principe

Les étudiants peuvent également souscrire à l’offre d’une mutuelle étudiante ou d’un organisme tiers pour disposer d’une complémentaire santé. Et ainsi majorer le remboursement des frais médicaux effectués par la protection sociale ainsi que les dépenses non prises en charge. Souscrire à une mutuelle permet ainsi de réduire considérablement le reste à charge.

Différents niveaux de garantie

Le niveau de prestations varie selon les contrats. Le niveau de base couvre les dépenses comme les consultations chez le généraliste ou les spécialistes, les frais d’hospitalisation et certains médicaments. Les remboursements sont alignés sur les taux de la Sécurité sociale, mais il peut y avoir des limites sur les actes non remboursés ou partiellement pris en charge.

La Complémentaire Santé Solidaire (ex-CMU) étudiante

Les étudiants, dont les ressources sont faibles, peuvent s’affilier à la Complémentaire Santé Solidaire (ex-CMU-C). S’il est éligible à celle-ci (sous conditions de ressources), l’étudiant peut consulter tout professionnel de santé. Elle garantit l’absence d’avance de frais médicaux. Sauf situation particulière, aucun dépassement d’honoraires ne peut être facturé à l’étudiant.

Quelle Sécurité sociale après les études ou en fin d’études ?

Étudiants rattachés au régime général

Si l’étudiant commence à travailler, il sera rattaché au régime général de la Sécurité sociale, et son employeur prendra en charge les cotisations. Aucune démarche n’est à réaliser par l’étudiant. Pour les étudiants étrangers, un maintien de droits d’un an est accordé après l’expiration de leur titre de séjour.

Étudiants non rattachés au régime général qui commencent à travailler

S’ils commencent une activité professionnelle relevant du régime général, ils doivent soumettre une demande de mutation à leur caisse primaire d’assurance maladie. S’ils se lancent dans une activité professionnelle agricole, la protection sociale sera gérée par la Mutualité sociale agricole (MSA).

Étudiants non rattachés au régime général qui deviennent indépendants

En tant qu’indépendant, il est nécessaire de déclarer cette activité au centre de formalités des entreprises. Le CFE transmettra ensuite les informations nécessaires à la Sécurité sociale des indépendants, qui prendra en charge leur couverture maladie, maternité, retraite et cotisations sociales.

Étudiants non rattachés au régime général sans emploi

Si l’étudiant ne trouve pas d’emploi immédiatement après la fin de ses études, il reste affilié à son régime actuel jusqu’à 24 ans. À partir de cet âge, il sera automatiquement couvert par le régime général, avec possibilité de souscrire à une mutuelle ou complémentaire santé pour améliorer le remboursement de ses frais médicaux.

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