La France sera-t-elle paralysée ? Suite au lancement du mouvement “Bloquons tout” sur les réseaux sociaux cet été, les appels à la grève se sont multipliés pour la journée du 10 septembre, faisant craindre de fortes perturbations. SUD-Rail, troisième syndicat de la SNCF, exhorte notamment ses salariés à tout bloquer, tandis que la CGT-Cheminots prévoit également de participer au mouvement. Mais contrairement aux journées de mobilisations “classiques” lancées par les syndicats, souvent pour contester une réforme sociale, le mouvement “Bloquons tout” se démarque par des revendications floues et hétérogènes. Démission du gouvernement, annulation de la suppression des jours fériés ou encore davantage de justice fiscale : les doléances sont multiples. Dans ce contexte inédit, les salariés français ont-ils le droit de se mettre en grève pour participer au mouvement ? Eléments de réponse.

«Des revendications politiques, comme la chute d’un gouvernement, ne suffisent pas à justifier une grève dans le code du travail. Pour qu’un mouvement de grève soit considéré comme licite, il doit impérativement être lié à des revendications sociales ou professionnelles», explique Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail. Or si les revendications de “Bloquons tout” sont difficiles à identifier puisqu’il n’existe pas de porte-parole du mouvement, nul doute que les revendications sociales seront au cœur des débats mercredi 10 septembre.

Des sanctions pour le salarié en cas de grève illicite

Par exemple, la contestation de la suppression de deux jours fériés, réclamée par le Premier ministre François Bayrou pour réduire le déficit public, peut être considérée comme une revendication sociale. De plus, plusieurs syndicats ont mentionné des revendications professionnelles spécifiques pour justifier leur appel à la grève du 10 septembre. Difficile dans ce contexte d'imaginer des employeurs contester le droit de grève de leurs salariés.

Rappelons tout de même qu’un employeur a la possibilité de contester l’exercice du droit de grève par un ou plusieurs salariés, s’il estime que le mouvement est illicite. Il doit alors réunir des preuves, comme par exemple des courriers syndicaux, tracts ou constats d’huissier avant de saisir le juge des référés. En cas de grève illicite, le salarié s’expose à des sanctions, pouvant aller de la retenue sur salaire jusqu’au licenciement dans les cas les plus graves. «Ce genre de procédure est individualisée, c’est du cas par cas, poursuit Eric Rocheblave. Un employeur ne peut pas estimer qu’un mouvement entier est illicite.»