Congé maternité : durée, calcul et indemnités

De quand date le congé maternité en France ?

Création du congé maternité au XXe siècle pour les femmes

Étape essentielle de la conquête des droits des femmes, le congé maternité est mis en œuvre en France au XXe siècle en plusieurs étapes. En 1909, les salariées acquièrent un droit (facultatif) à huit semaines de congé (non payées) sans rupture du contrat de travail. Il se divise en deux temps : quatre semaines avant l’accouchement, quatre semaines après.

Le congé maternité est indemnisé

La loi Strauss du 17 juin 1913 instaure un congé maternité avant et après l’accouchement assorti d’une indemnité pour compenser partiellement la perte de salaire. À partir de cette date, les caractéristiques du congé de maternité tel qu’il existe aujourd’hui sont établies.

Prolongement du congé maternité

Il faut ensuite attendre 1928 pour que le droit à des soins médicaux gratuits soit inscrit dans la loi, et 1946 pour que le congé maternité passe à 14 semaines. La même année, les salariées perçoivent enfin directement les indemnités journalières, sachant que l’argent était auparavant versé à leur mari. À partir de 1970, le congé maternité est indemnisé à hauteur de 90 % du salaire. En 1980, il est rallongé de deux semaines supplémentaires, tandis que le licenciement des femmes enceintes est formellement interdit.

A noter : les salariées ont le droit d'allaiter sur leur lieu de travail.

Combien de temps dure le congé maternité ?

Durée du congé prénatal et du congé postnatal en fonction de la date d'accouchement

Le congé maternité est obligatoire. Il es strictement interdit d'y renoncer totalement. Il se divise en deux périodes distinctes : avant l'accouchement (congé prénatal) et après (congé postnatal). La durée minimale du congé maternité fixée par la loi est de 16 semaines, dont six semaines précédant l’accouchement et 10 semaines suivant la naissance de l’enfant. La reprise du travail après un congé maternité ne peut avoir lieu sans que la salariée ne passe une visite médicale de reprise du travail.

À noter : il est possible de renoncer à une partie de son congé maternité, mais la salariée doit obligatoirement cesser de travailler au moins huit semaines, dont six après l'accouchement.

Prolongation du congé maternité en cas de naissances multiples

Cette durée peut toutefois varier selon certaines conditions :

• À partir du troisième enfant, la durée du congé passe à 26 semaines (8 avant l’accouchement et 18 après).
• Pour les futures mamans attendant des jumeaux, le congé maternité s’étale sur 34 semaines (12 et 22).
• Enfin, dans les cas où la femme est enceinte de triplés, de quadruplés, etc., le congé maternité est de 46 semaines (24 et 22).

Congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique

En cas de grossesse pathologique, la salariée bénéficie d'une durée de congé maternité augmentée :

• Deux semaines avant la date présumée de l'accouchement
• Quatre semaines après l'accouchement

Une demande doit être adressée à la CPAM ou à la MSA, accompagnée d'un certificat attestant la grossesse pathologique établi par le médecin ou la sage-femme qui a suivi la grossesse.

Prolongement du congé maternité en cas d'accouchement prématuré

En cas d'accouchement prématuré, le congé prénatal est écourté au profit du congé postnatal. Une période de repos supplémentaire est prévue si l'enfant est né plus de six semaines en avance et si son hospitalisation est obligatoire.

La durée du prolongement est égale au nombre de jours compris entre la date de l'accouchement et la date du congé prénatal initialement prévue. Par exemple, si le bébé naît deux semaines avant le début du congé prénatal, le congé maternité est prolongé de deux semaines.

Comment calculer les dates du congé maternité ?

Comme on peut le constater, les dates du congé maternité sont encadrées de manière précise. Toutefois, le calcul de ces dates offre également une certaine souplesse aux femmes enceintes. Si elles ne ressentent aucune gêne, elles peuvent choisir de réduire la durée du congé prénatal à seulement trois semaines. Dans ce cas, le congé postnatal sera allongé de trois semaines. À l’inverse, une femme ayant au moins deux enfants à charge peut décider d’avoir un congé prénatal plus long, la durée du congé postnatal se trouvant réduite d’autant.

Peut-on avancer son congé prénatal ?

La salariée peut avancer le début de son congé prénatal dans deux cas :

• soit en cas de naissance d'un troisième enfant, dans la limite de deux semaines
• soit en cas de naissance multiples, dans la limite de quatre semaines

En cas de congé prénatal avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée. Seul un professionnel de santé est habilité à avancer une partie du congé prénatal. Il faudra alors le signaler à CPAM ou à la MSA.

Peut-on décaler le début de son congé prénatal ?

Il est possible de prendre une partie de son congé prénatal pour le décaler sur son congé postnatal. Et ce, pour une durée maximale de trois semaines. Le professionnel qui suit la grossesse de la salariée doit au préalable donner son accord. Il faudra en informer la CPAM ou la MSA au plus tard un jour avant la date de congé initiale et fournir :

• Une demande de report du congé maternité
• Un certificat médical attestant que la santé de la salariée lui permet de prolonger son activité professionnelle avant la naissance de l'enfant

Quelles sont les démarches pour déclarer la grossesse ?

Informer son employeur avant son départ en congé

La salariée doit informer, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre récépissé, l’employeur de son état de grossesse avant son départ en congé maternité. Aucun délai n’est imposé pour le faire. La lettre doit simplement préciser le motif d'absence et les dates présumées de début et de fin du congé maternité et être accompagnée d'un certificat établi par un médecin ou une sage-femme. De son côté, l’employeur remplit une attestation de salaire à la Caisse d’Assurance Maladie pour le calcul des indemnités journalières.

Pendant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu. Il n'est pas possible de se faire licencier au cours du congé, mais la salariée peut démissionner.

Déclarer sa grossesse à la CPAM et à la CAF

La femme enceinte doit également déclarer sa grossesse auprès de la Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) et à la CAF ou la MSA avant la fin de la 14ᵉ semaine. La déclaration peut se faire directement en ligne ou via un formulaire adressé par courrier.

Cette déclaration s'effectue au moyen du formulaire “Premier examen médical prénatal” (également appelé “Vous attendez un enfant”) délivré par le médecin ou la sage-femme. Les 1ᵉʳ et 2ᵉ volets (bleus) sont à adresser à la CAF. Le 3ᵉ volet (rose) est à adresser à l’employeur. Ce certificat atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement.

Qui paie les indemnités journalières lors du congé maternité ?

Pour les salariées

Durant un congé maternité, le salaire est suspendu. C’est la Sécurité sociale qui prend le relai et règle des indemnités journalières. Le droit au versement de ces indemnités, dans le cadre d'un congé maternité, paternité ou d'adoption, est ouvert aux salariés du privé et aux non-salariés agricoles affiliés à la Sécurité sociale depuis au moins six mois.

Pour les allocataires de France Travail

Les femmes inscrites comme demandeuses d’emploi et percevant les allocations chômage peuvent également prétendre à ces indemnités journalières. L'activité professionnelle antérieure à l'indemnisation chômage ou à la cessation d'activité détermine les règles d'attribution et le calcul des indemnités journalières maternité.

Comment est-on payé pendant le congé maternité ?

Des indemnités grossesse versées par la Sécurité sociale toutes les deux semaines

Les indemnités sont versées toutes les deux semaines et leur montant est calculé en fonction du salaire perçu au cours des trois mois précédant le congé maternité. Les salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année en cours

Simulateur pour estimer le montant de ses indemnités journalières

L’Assurance maladie met à disposition des femmes enceintes et des futurs pères un simulateur en ligne permettant de calculer le montant des indemnités pour un congé maternité ou paternité. D'une durée de cinq minutes, il nécessite de fournir les informations suivantes :

• Situation professionnelle
• Date de début du congé
• Revenus d'activité annuels des trois dernières années pour les travailleurs indépendants
• Revenus d'activité des trois mois, 12 mois ou trois ans précédant de début du congé pour les autres cas

Indemnité complémentaire versée par l'employeur

En vertu de la convention collective applicable au sein de l’entreprise, l’employeur peut verser une indemnité complémentaire. En effet, la convention collective peut prévoir un maintien de salaire partiel ou total pendant la durée du congé de maternité.

Quel congé maternité pour les indépendantes ?

Profession libérale, micro-entrepreneuse... dépendant de la Sécurité sociale des indépendants

Les femmes exerçant des professions libérales ou ayant le statut de micro-entrepreneur font partie des travailleurs non salariés (TNS). Elles sont alors tributaires de la Sécurité sociale des Indépendants. Dans tous les cas, elles ont droit à une durée de congé maternité équivalente à celle des femmes salariées. Si elles cotisent depuis au moins six mois auprès de la Sécurité sociale des indépendants, elles seront indemnisées par cette dernière.

Montant des indemnités journalières forfaitaires

Depuis le 1er janvier 2020, le montant des indemnités journalières forfaitaires est calculé uniquement sur les revenus générés sur lesquels des cotisations ont été versées. Le montant des IJ est calculé en fonction des revenus cotisés transmis par l'Urssaf. Il ne peut être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement.

Allocation forfaitaire de repos maternelle

Une allocation forfaitaire de repos maternel peut également s’ajouter aux indemnités journalières pour compenser les pertes dues à l’arrêt de l’activité professionnelle. Celle-ci est versée en deux fois (au terme du septième mois de grossesse et suite à l’accouchement). Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement.

Quel congé maternité dans la fonction publique ?

Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de la fonction publique en position d’activité ou de détachement peuvent bénéficier du congé maternité. La déclaration “premier examen médical” doit être adressée à la direction des ressources humaines de l’agent et à la CAF avant la fin de la 14ᵉ semaine de grossesse.

La durée et le calcul du congé maternité sont identiques dans le secteur privé et dans la fonction publique. L’agent continue de percevoir son traitement indiciaire, son indemnité de résidence, son supplément familial de traitement et sa nouvelle bonification indiciaire tout au long de son congé maternité.