Propriétaires immobiliers, allumez vos téléviseurs ! Car la question de la revalorisation des bases locatives cadastrales en 2023 - qui servent au calcul de la taxe foncière (TF) - fait l’objet d’une véritable partie de ping-pong entre la majorité présidentielle et les oppositions à l’Assemblée nationale. Et ce, depuis la présentation du projet de loi de finances (PLF) par le gouvernement, le 26 septembre. Comme la rumeur laissait présager, la première manche s’est révélée catastrophique pour les propriétaires. La présentation du texte a confirmé que le gouvernement ne souhaite pas plafonner la hausse des bases locatives cadastrales l’année prochaine. Cette revalorisation est, pour rappel, calculée à partir de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), entre novembre N-1 et novembre N-2, et l’inflation a été particulièrement forte ces derniers mois. Résultat : en 2023, la revalorisation des bases devrait être de l’ordre de 7%, a annoncé le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Une hausse automatique qui s’applique à l’échelle nationale, avant même que les collectivités locales ne votent, en conseil municipal, une possible augmentation de leurs taux d’imposition.
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La deuxième manche de ce match crucial pour les propriétaires immobiliers s’est déroulée, ce jeudi 6 octobre, en commission des finances, lors de l’étude du projet de budget. Après avoir réussi à faire voter, en début de semaine, un amendement sur la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu visant à protéger les foyers modestes, le député Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) a décroché un second trophée : l’adoption, contre l’avis du rapporteur général, d’un amendement qui vient plafonner la hausse des bases locatives cadastrales à 3,5% en France métropolitaine et à 2,5% en Outre-mer en 2023. Ce chiffre de 3,5% correspond au plafonnement de la hausse des loyers voté par la majorité ce printemps.
Une épine pour la majorité
La revalorisation des bases locatives cadastrales est un vrai caillou dans la chaussure de la majorité présidentielle. “C’est un sujet délicat auquel nous sommes très sensibles”, a reconnu le rapporteur général du budget, le député (Renaissance) Jean-René Cazeneuve. Malgré tout, le parlementaire défend le “maintien de la dynamique de la taxe foncière”. Car le surplus de recettes fiscales doit aider les collectivités locales à faire face à l’inflation et à la hausse importante de certaines dépenses : énergie, alimentation, transports, etc. Pour les communes, l’impôt foncier est la première des recettes fiscales. Son produit représente 36 milliards d’euros pour le bloc communal.
De fait, pour les propriétés immobilières, le stress n’est pas terminé… Une nouvelle manche va avoir lieu en séance publique, la semaine prochaine. Car, même si l’amendement de Courson a été adopté en commission, il devra être à nouveau voté en séance publique pour être définitivement adopté. Une perspective qui n’est pas évidente… Le député Jean-René Cazeneuve a promis néanmoins qu’un vrai débat aurait lieu dans l’Hémicycle. Preuve que le sujet gêne profondément les députés du parti présidentiel, son collègue Mathieu Lefèvre (Renaissance) a proposé de revoir complètement le système de revalorisation des bases cadastrales.
Après une hausse de 3,4% en 2022, une nouvelle augmentation de 7% des bases cadastrales serait bien difficile à encaisser pour les propriétaires immobiliers. “Nos concitoyens sont en train de comprendre une chose : on leur a vendu la disparition de la taxe d’habitation et en contrepartie on augmente le foncier”, s’est agacé, pendant les débats, le député (Les Républicains) Marc Le Fur.
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