Jusque-là épargnés par la majoration de la taxe d’habitation sur leur résidence secondaire, de nombreux propriétaires immobiliers pourraient finalement voir leur impôt local flamber à l’automne 2024. Ce mauvais présage est la conséquence directe de l’extension, par un vote en loi de finances pour 2023 (art.73), de la taxe sur les logements vacants (TLV) à 2.500 communes supplémentaires. Un chiffre obtenu après consultation par Capital du projet de décret d’application de la mesure.
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Au total, près de 3.700 communes vont faire partie du nouveau zonage de la TLV en 2023. Une taxe (CGI. art. 232) en parallèle alourdie par les députés : de 12,5% à 17% au titre de la première année d’imposition et de 25% à 34% à partir de la deuxième. L’objectif du législateur est limpide : inciter à la mise en location ou à la cession des logements dans les zones où les difficultés d’accès des ménages au parc résidentiel, du fait de la pression immobilière, sont les plus criantes.
Résidences secondaires
Les propriétaires de résidences secondaires l’ignorent sans doute, mais le zonage - fixé par décret - des communes soumises à la taxe sur les logements vacants entraîne une conséquence directe sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Les conseils municipaux des villes concernées peuvent en effet “majorer d’un pourcentage compris entre 5% et 60% la part leur revenant de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés (CGI. art.1407 ter)”. Une majoration qui doit être votée en conseil municipal avant le 1er octobre de l’année N pour être appliquée l’année suivante (N+1).
Pour rappel, la THRS est due par les propriétaires ou usufruitiers d’une résidence secondaire au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale multipliée par un taux d’imposition voté par la commune.
Hausse prévue du rendement
Jusqu’à présent, la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pouvait être appliquée dans 1.140 communes. De nombreuses villes ont déjà choisi de la mettre en œuvre : de La Rochelle à Paris, en passant par Bastia. Mais la multiplication par trois du nombre de communes pouvant la voter dès cette année va nécessairement toucher un grand nombre de propriétaires immobiliers. Selon la fiche d’impact du projet de décret d’application, les recettes liées à la majoration de THRS devraient être en franche augmentation, et ce, dès 2024. D’un rendement estimé à 209 millions d’euros en 2023, la majoration de la taxe locale pourrait rapporter plus de 560 millions d’euros aux communes l’année prochaine, anticipent les pouvoirs publics.
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