Taxe d’habitation : devrez-vous la payer une dernière fois le 15 novembre ?

Vidéo Capital - Taxe d’habitation : devrez-vous la payer une dernière fois en 2022 ?

Par Thibaut Lamy, Chef de service (Emploi, retraite, impôts, placements) à beincrypto1.de.

Publié le 9 novembre 2022 à 11h39. Mis à jour le 10 novembre 2022 à 15h10.

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Pas question de s'assoupir ! Pour la dernière fois cet automne, 20% des contribuables doivent payer la taxe d’habitation (TH). Déjà supprimée pour 80% des ménages, la taxe locale ne disparaîtra définitivement qu'en 2023. Et la date limite de paiement approche ! Rappelons que si le montant de la taxe d'habitation est inférieur à 300 euros, il est possible d'utiliser un moyen de paiement non dématérialisé. À l'instar d'espèces chez un buraliste agréé. Dans ce cas, la limite de paiement a été fixée au 15 novembre à minuit. En revanche, au-dessus de 300 euros, le paiement doit être réalisé en ligne dans son espace personnel sur impots.gouv.fr. Dans ce cas, l'administration fiscale vous laisse jusqu'au 20 novembre à minuit pour régler la facture.

Pour rappel, pour savoir si vous faites partie de la majorité de chanceux qui n’ont plus à débourser le moindre euro pour leur TH à l’automne, il suffit de vous référer à votre avis de taxe d'habitation ou, si vous ne l'avez pas encore reçu, de vous assurer que vous respectez les plafonds fixés par le fisc pour cette année. Comme le barème de l’impôt sur le revenu, les seuils à ne pas dépasser pour être exonéré de taxe d’habitation ont été revalorisés de 1,4%, pour tenir compte de l’inflation. Une indexation qui permet à certains contribuables, dont les revenus ont baissé ou stagné en 2021, de sortir de la taxe d’habitation, tandis que d’autres, qui ont par exemple été fortement augmentés l’an passé, font le chemin inverse et se retrouvent de nouveau soumis à la TH, bien qu’exonérés en 2021.

Résultat : un célibataire (une part fiscale) échappe à l’impôt si son revenu fiscal de référence (RFR) 2021, indiqué sur son avis d’impôt 2022 mis à disposition l’été prochain, n’excède pas 28.150 euros. Un an plus tôt, ce montant s’établissait à 27.761 euros. Autre exemple, un couple marié avec un enfant, qui compte donc 2,5 parts de quotient familial (une part par conjoint + une demi-part pour le premier enfant), ne doit pas voir apparaître sur son avis d’impôt 2022 un RFR supérieur à 51.085 euros, contre 50.380 euros en 2021.

Les plafonds de revenus 2021 à ne pas dépasser

Plusieurs bonnes nouvelles sont toutefois à préciser pour les derniers redevables de la taxe d’habitation. Ces derniers profitent cette année d’un allègement porté à 65%, contre 30% en 2021. Traduction concrète : un foyer fiscal pour lequel la TH ressortait à l’origine à 1.000 euros n’a plus qu’à régler 350 euros au fisc. Surtout, les contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépasse que très légèrement les plafonds bénéficient, comme l’an passé, d’une exonération partielle dégressive, à savoir un allègement compris entre 65% et 100% de l’impôt. Et ce, “afin d'éviter les effets de seuil”, précise Bercy sur son site internet.

Suppression de la redevance TV

A noter enfin que, contrairement aux années précédentes, vous n'avez plus à vous acquitter de la contribution à l'audiovisuel public (CAP). En effet, l'ex-redevance TV - de 138 euros en métropole et de 88 euros dans les DOM-TOM - est purement et simplement supprimée cette année. Si vous avez déjà été prélevé de la CAP parce que vous êtes mensualisé, le montant versé est déduit de votre taxe d'habitation. Les contribuables mensualisés qui ne sont plus assujettis à la TH ont de leur côté déjà reçu un remboursement du fisc au mois de septembre.