Didier, lecteur de Capital, nous pose cette question : «Ma grand-mère de 98 ans est récemment décédée. Elle possédait un PEL avec près de 53 000 euros, ouvert en 2003. Celui-ci fait partie de la succession qui est en cours. Pourriez-vous m’aider à comprendre si un transfert (rachat) sur ce PEL est possible ? Enfin, est-ce que le droit à prêt de ma grand-mère est également maintenu après le transfert ?»
Bonjour Didier, et merci pour votre question, qui nous permet de revenir sur la façon dont sont transmis les Plans épargne logement (PEL) dans le cadre d'une succession. Les plans ouverts avant 2011, comme celui de votre grand-mère, sont souvent des placements intéressants grâce à leurs taux d’intérêt élevés. Sans oublier que ce produit d'épargne permet également d'obtenir un prêt immobilier à un taux favorable, c'est le «droit à prêt» que vous mentionnez.
Les droits à prêt peuvent être transmis, mais pas le PEL
Malheureusement, le transfert d’un PEL n'est pas autorisé dans le cadre d’une succession, quand ce dernier a plus de 10 ans, comme dans votre cas. Le PEL est en effet un produit à durée limitée, même s'il peut être conservé ensuite. S'il est «échu» au moment du décès, il est automatiquement clôturé. A l'occasion de cette clôture par la banque, le capital du PEL, ainsi que les intérêts générés, sont intégrés à l’actif successoral et répartis entre les héritiers selon les règles de la succession. En résumé, vous ne pourrez donc pas récupérer le PEL comme produit d'épargne en tant que tel.
En revanche, dans le cadre d'un PEL échu, les droits à prêt peuvent bien être attribués à l’un des héritiers. «Un des bénéficiaires de la succession peut déclarer au notaire vouloir bénéficier des droits à prêt», confirme Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Pour ce faire, «il suffit que les autres héritiers soient d'accord», ajoute l’experte. Dans ce cas, vous bénéficierez, Didier, d’un an à compter du décès de votre grand-mère pour utiliser ces droits à prêt s'ils vous sont accordés. Attention toutefois à veiller que ce taux d'emprunt soit réellement avantageux par rapport à celui que vous pourriez obtenir aujourd'hui auprès d'une banque.
